Désirez-vous apprendre à mettre en œuvre des solutions d’assainissement abordables et adaptées à différents contextes ? Voulez-vous connaître les derniers développement dans le domaine de la planification de l’assainissement urbain ? Êtes-vous intéressés par des exemples de systèmes d’assainissement urbain qui fonctionnent dans les pays à faible et moyen revenu ? Si oui, alors ce cours est pour vous ! Le cours débute par une introduction à la planification intégrée de l’assainissement et adresse aussi bien la planification à l’échelle de la ville que la planification dans des contextes spécifiques tels que les quartiers informels. Après un survol des différentes approches de planification de l’assainissement, vous aurez l’occasion de passer en revue les différents systèmes et technologies possibles, la terminologie et concepts clé, et comprendre pourquoi il est crucial de réfléchir en termes de « système intégré » pour la planification de l’assainissement urbain. Le cours couvre toute la chaîne de l’assainissement et fournit de l’information détaillée sur les systèmes d’assainissement adaptés aux contextes à faibles et moyen revenus (par exemple, des systèmes basés sur les fosses sèches, des systèmes décentralisés avec différents réseaux d’égout, le transport des eaux noires). Eawag-Sandec et EPFL offrent ce cours conjointement avec des experts en assainissement de la Banque Mondiale et de l’OMS. SERIE DE MOOC « EAU, ASSAINISSEMENT ET DÉCHETS SOLIDES DANS LES CONTEXTES DU DÉVELOPPEMENT » Ce cours est l’un des quatre cours de la série « Eau, Assainissement et Déchets Solides dans les Contextes du Développement ». VERSION ANGLAISE DE CE COURS Ce cours est offert simultanément en français et en anglais. Le nom du cours en anglais est « Planning & Design of Sanitation Systems and Technologies ».
5.8 Options institutionnelles et financières pour fournir des services d'assainissement
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En provenance du cours de École Polytechnique Fédérale de Lausanne
Planification et Design de Systèmes et Technologies d’Assainissement
87 notes
École Polytechnique Fédérale de Lausanne
87 notes
À partir de la leçon
Outils pour l’assainissement urbain
Durant cette 5ème semaine, nous allons vous présenter différents outils de diagnostic de la situation initiale et d’analyse des arrangements institutionnels et financiers, de changements de comportement, mais aussi l’approche de planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement de l’OMS et les diagrammes de flux des matières fécales (SFD). Certains outils font l’objet de nouveaux modules ajoutés en février 2017 en collaboration avec le Progamme Eau et Assainissement (WSP) de la Banque Mondiale, et ne sont disponibles qu’en version originale sous-titrée en français.
Rencontrer les enseignants
Christoph LüthiDr.
Sanitation, Water and Solid Waste for Development / Eawag
Bonjour! Bienvenue à ce module sur les options
institutionnelles et financières pour fournir des services d'assainissement.
Mon nom est Sophie Trémolet
et je suis une économiste senior
dans le Global Water Practice de la Banque mondiale.
Dans ce module, nous allons voir
comment les services d'assainissement sont fournis
et comment ils peuvent être financés.
Il n'y a pas de solution unique dans ce domaine.
Comprendre qui est en charge,
d'où ils obtiennent les financements
et comment ils pourraient mobiliser des financements additionnels
est essentiel pour commencer à
identifier des solutions afin d'améliorer les services.
Le secteur public est généralement responsable
d'assurer l'accès à des services d'assainissement.
Ceci implique des responsabilités
lors des décisions politiques:
définir quels services doivent être fournis,
et pour la réglementation:
s'assurer que ces services
qui doivent être fournis,
le soient vraiment,
et à un prix juste.
Les fonctions politiques supposent la préparation de documents politiques,
de normes et de standards,
et la mise en place d'objectifs quant aux prestations de service,
qui reflètent quel part du budget sera allouée
aux services d'assainissement de manière générale,
et par le secteur public en particulier.
Par exemple, les politiques doivent mentionner
d'où le financement pour l'assainissement provient
et quel niveau de service doit être fourni.
La réglementation économique suppose de s'assurer
que les tarifs soient définis
de manière à ce que les prestataires de service
atteignent une viabilité financière
tout en les incitant à fournir de meilleurs services
à un coût juste,
y compris pour les pauvres.
Des réglementations environnementale et de santé publique
sont aussi nécessaires afin de garantir le respect des standards.
Le secteur public peut aussi être lui-même en charge
des prestations de service,
mais cela dépendra de la nature
des services d'assainissement en milieu urbain
le long de la chaîne de valeur d'assainissement
et de la capacité du secteur public
à fournir de tels services.
Une recommandation courante est de séparer les fonctions
politique et de réglementation,
pour maintenir un équilibre (“checks and balances”)
dans le système et éviter des conflits d'intérêts.
Par exemple, si un service municipal
est en charge de l'assainissement,
il serait judicieux que ce service
soit géré comme une entité autonome
et qu'il soit fourni selon les termes d’un contrat de prestation clair
avec la municipalité,
pour que le même département ne
définisse pas lui-même les objectifs de prestation de services
qu'il devra atteindre
et/ou que ce ne soit pas le même département
qui soit en charge de vérifier que ces objectifs ont bien été atteints.
Des services d'assainissement peuvent être fournis
à la fois par des prestataires publics ou privés.
Dans les pays en voie de développement,
où le réseau d'égouts est limité,
ce qui est le cas dans la plus grande partie de l'Afrique sub-saharienne,
et dans une grande partie de l'Asie,
le secteur privé est intervenu pour fournir des services.
Le secteur privé comprend
des petits artisans qui construisent des latrines,
ou des opérateurs de vidange de petites latrines,
qui fournissent des services manuels
ou opèrent un ou deux camions de vidange.
Cependant, la plupart de ces prestataires de service privés
opèrent dans un vide juridique.
Pour maximiser l'efficience
de la participation du secteur privé
et pour s'assurer que les services soient fournis en accord
avec les politiques publiques,
structurer ces marchés mènera à plus de réglementation.
Une idée est d'émettre des permis à ces opérateurs
pour s'assurer que
les camions de vidange respectent les standards
ou qu'ils ne demandent pas des montants exorbitants,
ou alors de créer des arrangements contractuels de partenariat public-privé,
qu'on appelle aussi PPPs.
Ceux-ci sont particulièrement intéressants
quand l'opérateur privé
est mandaté pour gérer un bien public,
comme cela serait le cas
pour les services gérant le réseau d'égouts
ou l'installation de traitement des eaux usées
ou même un petit opérateur
en charge de la gestion des toilettes publiques, par exemple.
Dans de tels cas,
des contrats PPP différents peuvent être mis en place
allant d'un contrat de service
qui comprend uniquement une délégation minimale de responsabilités
à l'opérateur privé à un contrat concessionnaire,
où l'opérateur privé
est en charge d'investir dans de nouveaux biens,
de même que de les exploiter et de les entretenir
pendant une période contractuelle,
avant de les transférer à nouveau au secteur public.
Les services d'assainissement, tout comme
d'approvisionnement en eau,
génèrent un nombre de coûts qui doivent être récupérés.
Ceux-ci comprennent:
les coûts d'exploitation
et d'entretien des services,
que nous appelons coûts d'exploitation et de maintenance;
les coûts de maintien du capital,
pour des réparations conséquentes et pour la remise en état des biens;
les coûts d'investissements dans de nouveaux biens;
les coûts financiers de l'emprunt
pour de tels investissements,
et tout type d'impôts associé
à la prestation de tels services.
Pour couvrir ces coûts,
les financements pour l'assainissement
peuvent finalement provenir de trois sources principales,
qui sont fréquemment appelés les "3 Ts".
Il s'agit des: tarifs:
c'est un raccourci pour se référer aux fonds
provenant directement des ménages.
Ceux-ci peuvent prendre la forme de paiements
à un prestataire de service pour un service fourni,
par exemple un montant pour le traitement des eaux usées,
ou des paiements directs par les ménages,
par exemple pour construite une installation sanitaire sur-site
de leur initiative;
impôts (taxes) est un raccourci pour se référer aux fonds
fournis par les contribuables via le système gouvernemental.
Ceux-ci peuvent comprendre des subventions d'investissements des capitaux,
la mise à disposition gratuite de terres, un bien
ou des aides à la création de demande,
point que nous allons aborder plus en détail plus tard.
Transferts est un raccourci
qui se réfère aux contributions volontaires
et aides
qui peuvent provenir de gouvernements étrangers
sous la forme d'Aide Publique au Développement (APD),
ou d'ONGs locales ou internationales
et de fondations philanthropiques,
ou même de travailleurs migrants via des versements.
Ce sont les trois sources de ce que nous appelons:
"financement du secteur",
ce qui signifie que l'argent est alloué
pour couvrir les coûts de la prestation de services.
Mais les investissements dans le secteur de l'assainissement sont conséquents
et occupent donc une place importante.
Par exemple lorsqu'un ménage construit une latrine,
les coûts de cet investissement peuvent être équivalents
au revenu annuel,
ou même le double.
La plupart des services dans les pays en voie de développement
ne parviendraient pas à générer assez d'excédents de trésorerie
pour payer pour les investissements dans les réseaux d'égouts à l'avance.
En résultat, emprunter pour l'assainissement, c'est-à-dire,
mobiliser ce que nous appelons les capitaux remboursables,
est essentiel pour permettre à ces investissements élevés
d'avoir lieu.
De tels capitaux remboursables peuvent provenir de fournisseurs de produits,
d'institutions de microfinance, de banques commerciales
qui prêtent aux taux du marché,
ou des banques du développement
qui prêtent en termes concessionnels, c'est-à-dire,
avec des conditions plus avantageuses
que celles du marché pour les emprunteurs.
Comment ces sources de financement
sont combinées pour payer
pour l'assainissement dépend des politiques du gouvernement
et de la capacité des institutions de réglementation
à appliquer ces politiques,
en définissant des tarifs justes, par exemple.
Certains investissements génèrent des bénéfices à caractère de biens publics:
cette raison est fréquemment citée
pour utiliser des financements publics
pour les réseaux d'égouts et le traitement des eaux usées.
En revanche, la plupart des pays considère
que les investissements dans des systèmes d'assainissement sur-site
doivent être privés,
et donc faits par ceux qui vont directement en bénéficier,
les ménages eux-mêmes.
De tels principes politiques
peuvent mener à une mauvaise allocation.
A Dar es Salaam, en 2012,
il fut démontré que 99%
des fonds du secteur public
étaient utilisés pour payer pour les systèmes d'égouts
et le traitement des eaux usées, qui
à l'époque desservaient seulement 10% de la population de la ville.
Les 90% restants,
y compris bien évidemment les plus pauvres,
devaient utiliser leurs propres ressources
pour construire des latrines
à un coût bien plus élevé que les frais
d'un raccordement au réseau d'égouts.
Cependant, les raccordements aux égouts
étaient seulement accessibles pour les personnes plus riches
vivant dans des zones
déjà raccordées au réseau d'égouts.
Les Objectifs de Développement Durable visent
à garantir un accès à l'assainissement et à l'hygiène
adéquat et équitable
pour tous et à éradiquer les pratiques de défécation à l'air libre,
avec une attention particulière
pour les besoins des femmes et des filles
et aux personnes dans des situations vulnérables.
Comme les solutions basées sur un réseau sont chères,
de nombreuses villes vont devoir trouver des solutions techniques
alternatives aux égouts,
telles que les systèmes d'assainissement sur-site
avec des prestations pour une gestion adéquate
de toute la chaîne d'assainissement,
aspect discuté en détails
dans d'autres modules de ce cours.
Compte tenu de ces défis, les fonds publics, impôts et transferts
devront être utilisés de façon plus intelligente
et catalytique.
Il y a de nombreuses raisons qui justifient l'utilisation de fonds publics
pour soutenir la mise en place de
systèmes d'assainissement.
La raison principale
étant que l'accès universel à l'assainissement génère
des bénéfices publics significatifs.
Si un ménage construit et utilise une latrine,
il ne pourra pas bénéficier totalement de son investissement
à moins que chaque individu alentours en utilise aussi une.
Donc, comment utiliser les fonds publics
de manière plus judicieuse pour l'assainissement urbain?
Ils peuvent être utilisés pour: créer de la demande pour le service
en investissant dans des activités de création de demande
et des campagnes de changements de comportements;
fournir des subventions partielles
aux coûts d'investissements,
par exemple ceux des ménages
pour l'assainissement sur-site,
pour soutenir le raccordement des ménages pauvres
aux égouts existants,
et/ou pour des investissements dans les systèmes en aval
qui sont nécessaires pour collecter
et traiter les boues de vidange ou les eaux usées.
Pour être plus efficients et plus ciblés,
ces subventions devraient idéalement être fournies
en se basant sur des résultats vérifiés.
Les fonds publics peuvent aussi être utilisés pour faciliter l'accès
à la finance pour les ménages,
de petites entreprises ou même des services municipaux
qui ont besoin d'emprunter pour pouvoir investir
mais qui sont incapables de le faire pour toutes sortes de raisons.
Par exemple, des aides peuvent être fournies
pour aider à éduquer les prêteurs et les emprunteurs
sur les enjeux de l'emprunt pour l'assainissement.
Les financements concessionnels peuvent être couplés
à des financement commerciaux pour prolonger les mandats
(la durée de l'emprunt),
ou pour fournir un rehaussement de crédit
sous forme de garanties.
Si quelqu'un veut améliorer l'allocation des financements pour l'assainissement,
il est essentiel de commencer par comprendre
combien d'argent est dépensé pour les services d'assainissement,
et par qui.
Mais ceci n'est pas évident,
comme les fonds pour l'assainissement
proviennent de beaucoup de sources différentes.
Dans la plupart des cas,
il n'y a pas un seul budget
dédié à l'assainissement.
Faire une représentation graphique du secteur,
comme dans cet exemple, peut aider à visualiser
non seulement qui est en charge de quoi,
mais aussi comment les fonds sont alloués
entre ces différents acteurs.
Ceci peut ensuite fournir une base pour estimer les volumes
de financements qui sont actuellement dédiés à l'assainissement
et à identifier des manières de mobiliser des fonds pour le secteur.
Dans ce module, nous avons parlé
de l'organisation des services d'assainissement
et de leur financement.
Les messages clé dont il faut se souvenir sont les suivants:
Il n'y a pas de solution magique;
Il y a plusieurs manières différentes
d'organiser les prestations de services d'assainissement.
Un principe clé serait de maintenir
une séparation entre les fonctions politique,
de réglementation et de prestation de services,
afin de garantir un contrôle et un équilibre des pouvoirs.
Les services d'assainissement peuvent être fournis
par des prestataires des services public ou privé.
Incorporer le secteur privé nécessite
des arrangements réglementaires clairs,
à travers des permis ou des contrats pour la prestation de service.
Les services d'assainissement peuvent être financés
par une variété de sources.
Cependant, les fonds publics
doivent être dépensés de manière plus
intelligente et catalytique
pour assurer que l'Objectif
de Développement Durable d'accès universel
à l'assainissement devienne une réalité.
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