Ce cours vise principalement à permettre aux étudiants d’identifier les sources pertinentes dans un domaine donné, leur apprendre à construire un état de l’art et à évaluer les sources, en particulier celles en accès libre sur Internet. Il cherche également à optimiser la recherche documentaire en incitant les étudiants à tirer le meilleur parti des outils et requêtes d’interrogation des bases de données. A l'issue de ce cours, ils devront être capables de construire et alimenter une bibliographie ordonnée, ainsi que de citer convenablement leurs sources pour éviter le plagiat.
Le Plagiat - Invite Jeremy Huet
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En provenance du cours de École Polytechnique
La recherche documentaire
59 notes
À partir de la leçon
Méthodologie utile pour mener une Recherche documentaire.
Ce module vise à vous donner une méthodologie utile pour construire votre recherche et pour ne pas tomber dans les travers du plagiat.
Rencontrer les enseignants
Stéphanie BoutevinChargée d'enseignement et de médiation documentaire
Bibliothèque de Polytechnique
Bonjour.
Je suis Jeremy Huet, juriste à l'École polytechnique
et je suis heureux de vous accueillir dans ce MOOC.
Aujourd'hui, je vais vous présenter quelques notions sur le plagiat dans le
domaine de l'enseignement supérieur.
Dans quelques instants, nous allons donc voir comment peut se définir le plagiat,
quel est le régime juridique du plagiat en droit français, quelles sont les causes du
plagiat, quelles sont les sanctions du plagiat, quels sont les moyens de prévenir
et d'éviter le plagiat, et enfin, comment citer ses sources.
Commençons tout d'abord par la définition du plagiat.
Le plagiat désigne le fait de copier partiellement ou entièrement
l'œuvre d'un créateur sans citer le nom de son auteur et de sa source.
Ce procédé concerne tous les types d'œuvres de l'esprit
et quel que soit le support utilisé.
Il peut donc s'agir d'une œuvre littéraire telle qu'un roman ou
une thèse scientifique, d'une œuvre audiovisuelle telle qu'un film,
d'une œuvre multimédia telle qu'un jeu vidéo, un site web ou une application
pour smartphone, d'une œuvre musicale telle qu'une chanson ou un jingle.
Dans le domaine de l'enseignement,
le plagiat commis par un élève ou un étudiant s'assimile à une fraude
sévèrement sanctionnée par les établissements d'enseignement supérieur.
Voici ce qui peut constituer un plagiat : la copie d'un texte sans en mentionner le
nom de l'auteur et de la source, la copie d'images, de graphiques,
de lignes de code informatique sans en indiquer le nom de l'auteur et la source,
la traduction partielle ou entière d'un texte
sans en mentionner le nom de l'auteur et la source.
Ensuite, intéressons-nous à la notion de plagiat en droit français.
Du point de vue du droit français, la frontière entre le plagiat
et la contrefaçon est parfois complexe à définir.
Seule la création d'une œuvre originale est protégée par le droit d'auteur.
Les idées ne sont pas protégées et appartiennent donc à tous.
La notion de plagiat ne figure pas formellement dans le code de la
propriété intellectuelle.
Le plagiat, selon sa gravité, est une contrefaçon au sens de l'article L122-4
du code de la propriété intellectuelle.
Cet article prévoit que toute représentation ou reproduction intégrale
ou partielle faite sans le consentement de l'auteur
ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation,
l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Le code de la propriété intellectuelle apporte une petite restriction
au droit d'auteur dans la mesure où il institue un droit de citation.
Ce droit est prévu à l'article L122-5 3e, lequel prévoit que
lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient
indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes
citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d'information, de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Le législateur a donc assoupli quelque peu la règle en imposant deux conditions
cumulatives : le fait de citer le nom de l'auteur et sa source.
Nous allons nous intéresser à présent aux causes du plagiat.
La première cause du plagiat est la méconnaissance des règles protectrices
du droit d'auteur par le plagiaire,
à savoir l'obligation légale de citer les auteur des œuvres et les sources.
Parfois, celui-ci ignore en toute bonne foi ces normes
mais n'en demeure pas moins aux yeux de la loi un contrefacteur.
La deuxième cause du plagiat est le sentiment d'impunité et
la minoration de la gravité de l'acte du plagiaire.
Il s'agit de l'idée reçue que tout le monde pratique le plagiat et que ces faits
ne sont pas sanctionnés par les établissements d'enseignement supérieur et
les tribunaux.
Or, il n'en est rien.
Nous le verrons dans quelques instants.
La troisième cause du plagiat est la facilité d'accès aux informations.
L'accès à l'information a été démultiplié par Internet.
Internet est une mine d'informations disponibles à tous.
Et les documents présents sur le Net sont souvent perçus comme libres de
tout droit.
En effet, de par sa forme, Internet favorise le plagiat.
De nombreuses ressources comme du texte,
des photographies, des contenus audiovisuels
sont disponibles sur des sites comme les encyclopédies partagées de type Wikipédia.
Grâce à l'informatique, ces ressources sont copiables sans difficulté.
La quatrième cause du plagiat est le gain de temps procuré au plagiaire.
Les étudiants doivent rendre leurs écrits dans des délais parfois courts.
De ce fait,
ils sont plus enclins à pratiquer la technique dite du copier-coller
des écrits qu'ils peuvent glaner sur Internet ou dans différents ouvrages.
Nous allons passer à présent aux sanctions du plagiat.
L'auteur d'un plagiat s'expose à deux types de sanctions.
La première est la sanction disciplinaire et académique.
La seconde est la sanction judiciaire au civil et/ou au pénal.
Concernant la sanction disciplinaire et académique, elle est infligée par la
commission de discipline de l'établissement d'enseignement supérieur.
L'étudiant plagiaire est convoqué puis auditionné par la commission.
Si le plagiat est avéré, la commission dispose d'une échelle de sanctions
variées selon la gravité du plagiat comme l'annulation de toute session d'examen,
l'exclusion temporaire ou définitive,
l'interdiction d'inscription dans un établissement supérieur
ou encore le retrait du titre ou du diplôme délivré à tort.
Dans le cas d'une thèse plagiée,
l'établissement pourra décider de l'annulation de la soutenance de la thèse
et du refus de délivrer le diplôme de doctorat.
L'étudiant condamné pour plagiat peut faire appel devant le Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
Plus particulièrement à l'École polytechnique,
les élèves français servent sous statut militaire.
De ce fait, ceux ayant commis un acte de plagiat pourront relever des textes
réglementaires spécifiques aux sanctions disciplinaires des militaires.
Par ailleurs, le règlement des études des élèves du cycle ingénieur polytechnicien
prévoit qu'en cas de plagiat avéré, l'élève reçoit automatiquement la note de
F, entraînant le passage en jury sans possibilité de rattrapage.
C'est une sanction lourde de conséquences.
S'agissant de la sanction judiciaire,
elle peut être décidée par une juridiction civile ou pénale.
Si l'affaire est portée devant le juge civil,
celui-ci pourra décider de condamner le plagiaire au versement de dommages et
intérêts en réparation du préjudice subi par l'auteur de l'œuvre plagiée.
Également, la juridiction pénale,
à savoir le tribunal correctionnel, peut être saisie de l'affaire.
Les articles L335-2 et L335-3 du
code de la propriété intellectuelle prévoient que la contrefaçon est
punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
La peine d'emprisonnement est portée à cinq ans et 500 000 euros d'amende
lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Fréquemment confrontés à des cas de plagiats de mémoires de licences ou de
masters, les établissements d'enseignement supérieur n'hésitent
pas à infliger des peines sévères, à la hauteur des infractions constatées.
Afin de prévenir et d'éviter le plagiat, il existe des moyens simples.
Le premier moyen est l'information des étudiants sur les bonnes pratiques et les
règles du droit d'auteur.
Le deuxième moyen est la sensibilisation des étudiants sur les dangers du plagiat.
Certains établissements demandent à leurs étudiants de signer un contrat dans lequel
ils s'engagent à ne pas recourir au plagiat en exposant les peines qu'ils
peuvent encourir en cas de commission d'une infraction.
Le troisième moyen pour prévenir le plagiat est d'obliger les étudiants à
accompagner leurs travaux d'une bibliographie et d'un recueil de sources.
Le quatrième moyen afin d'éviter le plagiat est sa détection
avec l'aide de logiciels spécifiques.
Ils sont de plus en plus utilisés par les établissements d'enseignement supérieur
et par les professeurs.
Certains sont même gratuits.
Mais, le moyen le plus efficace d'éviter le plagiat
est de comprendre comment faire pour citer ses sources correctement.
Ce que nous allons voir dès maintenant.
Il faut avoir à l'esprit que le droit de citation porte
toujours sur un court extrait et qu'il est impératif de citer l'auteur et sa source.
Dans tous les cas, pensez bien qu'il est nécessaire que la citation qui
n'est pas de vous soit identifiée comme telle.
Ensuite, il est préférable d'ajouter d'autres éléments relatifs à l'œuvre,
comme sa date de publication, le lien Internet, etc.
Prenons plusieurs exemples.
Pour un texte, vous devez l'écrire en italique ou employer les guillemets,
indiquer le nom de son auteur, indiquer sa source et sa date.
Pour une photographie, un dessin, un graphique, vous devez indiquer le nom de
son auteur, éventuellement indiquer une légende, son titre, sa date.
Pour une chanson ou une musique, vous devez indiquer le nom de son auteur,
indiquer le nom de l'interprète, indiquer son titre, sa date.
Voilà. Cette présentation est terminée.
Retenez cinq points.
Premier point, le plagiat est une copie d'une œuvre d'un créateur,
sans citer son nom et sa source.
Deuxième point, il constitue un délit, c'est une contrefaçon.
Troisième point, il peut entraîner pour l'étudiant plagiaire
une sanction disciplinaire et judiciaire.
Quatrième point, afin de le prévenir,
pensez à vous renseigner sur les bonnes pratiques et les règles du droit d'auteur.
Cinquième point, afin de l'éviter, penser à citer le nom de l'auteur et sa source.
A présent, vous en savez un peu plus sur la notion de plagiat dans le domaine de
l'enseignement supérieur.
Merci pour votre attention.
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