Bonjour. Je suis Jeremy Huet, juriste à l'École polytechnique et je suis heureux de vous accueillir dans ce MOOC. Aujourd'hui, je vais vous présenter quelques notions sur le plagiat dans le domaine de l'enseignement supérieur. Dans quelques instants, nous allons donc voir comment peut se définir le plagiat, quel est le régime juridique du plagiat en droit français, quelles sont les causes du plagiat, quelles sont les sanctions du plagiat, quels sont les moyens de prévenir et d'éviter le plagiat, et enfin, comment citer ses sources. Commençons tout d'abord par la définition du plagiat. Le plagiat désigne le fait de copier partiellement ou entièrement l'œuvre d'un créateur sans citer le nom de son auteur et de sa source. Ce procédé concerne tous les types d'œuvres de l'esprit et quel que soit le support utilisé. Il peut donc s'agir d'une œuvre littéraire telle qu'un roman ou une thèse scientifique, d'une œuvre audiovisuelle telle qu'un film, d'une œuvre multimédia telle qu'un jeu vidéo, un site web ou une application pour smartphone, d'une œuvre musicale telle qu'une chanson ou un jingle. Dans le domaine de l'enseignement, le plagiat commis par un élève ou un étudiant s'assimile à une fraude sévèrement sanctionnée par les établissements d'enseignement supérieur. Voici ce qui peut constituer un plagiat : la copie d'un texte sans en mentionner le nom de l'auteur et de la source, la copie d'images, de graphiques, de lignes de code informatique sans en indiquer le nom de l'auteur et la source, la traduction partielle ou entière d'un texte sans en mentionner le nom de l'auteur et la source. Ensuite, intéressons-nous à la notion de plagiat en droit français. Du point de vue du droit français, la frontière entre le plagiat et la contrefaçon est parfois complexe à définir. Seule la création d'une œuvre originale est protégée par le droit d'auteur. Les idées ne sont pas protégées et appartiennent donc à tous. La notion de plagiat ne figure pas formellement dans le code de la propriété intellectuelle. Le plagiat, selon sa gravité, est une contrefaçon au sens de l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Cet article prévoit que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Le code de la propriété intellectuelle apporte une petite restriction au droit d'auteur dans la mesure où il institue un droit de citation. Ce droit est prévu à l'article L122-5 3e, lequel prévoit que lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. Le législateur a donc assoupli quelque peu la règle en imposant deux conditions cumulatives : le fait de citer le nom de l'auteur et sa source. Nous allons nous intéresser à présent aux causes du plagiat. La première cause du plagiat est la méconnaissance des règles protectrices du droit d'auteur par le plagiaire, à savoir l'obligation légale de citer les auteur des œuvres et les sources. Parfois, celui-ci ignore en toute bonne foi ces normes mais n'en demeure pas moins aux yeux de la loi un contrefacteur. La deuxième cause du plagiat est le sentiment d'impunité et la minoration de la gravité de l'acte du plagiaire. Il s'agit de l'idée reçue que tout le monde pratique le plagiat et que ces faits ne sont pas sanctionnés par les établissements d'enseignement supérieur et les tribunaux. Or, il n'en est rien. Nous le verrons dans quelques instants. La troisième cause du plagiat est la facilité d'accès aux informations. L'accès à l'information a été démultiplié par Internet. Internet est une mine d'informations disponibles à tous. Et les documents présents sur le Net sont souvent perçus comme libres de tout droit. En effet, de par sa forme, Internet favorise le plagiat. De nombreuses ressources comme du texte, des photographies, des contenus audiovisuels sont disponibles sur des sites comme les encyclopédies partagées de type Wikipédia. Grâce à l'informatique, ces ressources sont copiables sans difficulté. La quatrième cause du plagiat est le gain de temps procuré au plagiaire. Les étudiants doivent rendre leurs écrits dans des délais parfois courts. De ce fait, ils sont plus enclins à pratiquer la technique dite du copier-coller des écrits qu'ils peuvent glaner sur Internet ou dans différents ouvrages. Nous allons passer à présent aux sanctions du plagiat. L'auteur d'un plagiat s'expose à deux types de sanctions. La première est la sanction disciplinaire et académique. La seconde est la sanction judiciaire au civil et/ou au pénal. Concernant la sanction disciplinaire et académique, elle est infligée par la commission de discipline de l'établissement d'enseignement supérieur. L'étudiant plagiaire est convoqué puis auditionné par la commission. Si le plagiat est avéré, la commission dispose d'une échelle de sanctions variées selon la gravité du plagiat comme l'annulation de toute session d'examen, l'exclusion temporaire ou définitive, l'interdiction d'inscription dans un établissement supérieur ou encore le retrait du titre ou du diplôme délivré à tort. Dans le cas d'une thèse plagiée, l'établissement pourra décider de l'annulation de la soutenance de la thèse et du refus de délivrer le diplôme de doctorat. L'étudiant condamné pour plagiat peut faire appel devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus particulièrement à l'École polytechnique, les élèves français servent sous statut militaire. De ce fait, ceux ayant commis un acte de plagiat pourront relever des textes réglementaires spécifiques aux sanctions disciplinaires des militaires. Par ailleurs, le règlement des études des élèves du cycle ingénieur polytechnicien prévoit qu'en cas de plagiat avéré, l'élève reçoit automatiquement la note de F, entraînant le passage en jury sans possibilité de rattrapage. C'est une sanction lourde de conséquences. S'agissant de la sanction judiciaire, elle peut être décidée par une juridiction civile ou pénale. Si l'affaire est portée devant le juge civil, celui-ci pourra décider de condamner le plagiaire au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l'auteur de l'œuvre plagiée. Également, la juridiction pénale, à savoir le tribunal correctionnel, peut être saisie de l'affaire. Les articles L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle prévoient que la contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. La peine d'emprisonnement est portée à cinq ans et 500 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. Fréquemment confrontés à des cas de plagiats de mémoires de licences ou de masters, les établissements d'enseignement supérieur n'hésitent pas à infliger des peines sévères, à la hauteur des infractions constatées. Afin de prévenir et d'éviter le plagiat, il existe des moyens simples. Le premier moyen est l'information des étudiants sur les bonnes pratiques et les règles du droit d'auteur. Le deuxième moyen est la sensibilisation des étudiants sur les dangers du plagiat. Certains établissements demandent à leurs étudiants de signer un contrat dans lequel ils s'engagent à ne pas recourir au plagiat en exposant les peines qu'ils peuvent encourir en cas de commission d'une infraction. Le troisième moyen pour prévenir le plagiat est d'obliger les étudiants à accompagner leurs travaux d'une bibliographie et d'un recueil de sources. Le quatrième moyen afin d'éviter le plagiat est sa détection avec l'aide de logiciels spécifiques. Ils sont de plus en plus utilisés par les établissements d'enseignement supérieur et par les professeurs. Certains sont même gratuits. Mais, le moyen le plus efficace d'éviter le plagiat est de comprendre comment faire pour citer ses sources correctement. Ce que nous allons voir dès maintenant. Il faut avoir à l'esprit que le droit de citation porte toujours sur un court extrait et qu'il est impératif de citer l'auteur et sa source. Dans tous les cas, pensez bien qu'il est nécessaire que la citation qui n'est pas de vous soit identifiée comme telle. Ensuite, il est préférable d'ajouter d'autres éléments relatifs à l'œuvre, comme sa date de publication, le lien Internet, etc. Prenons plusieurs exemples. Pour un texte, vous devez l'écrire en italique ou employer les guillemets, indiquer le nom de son auteur, indiquer sa source et sa date. Pour une photographie, un dessin, un graphique, vous devez indiquer le nom de son auteur, éventuellement indiquer une légende, son titre, sa date. Pour une chanson ou une musique, vous devez indiquer le nom de son auteur, indiquer le nom de l'interprète, indiquer son titre, sa date. Voilà. Cette présentation est terminée. Retenez cinq points. Premier point, le plagiat est une copie d'une œuvre d'un créateur, sans citer son nom et sa source. Deuxième point, il constitue un délit, c'est une contrefaçon. Troisième point, il peut entraîner pour l'étudiant plagiaire une sanction disciplinaire et judiciaire. Quatrième point, afin de le prévenir, pensez à vous renseigner sur les bonnes pratiques et les règles du droit d'auteur. Cinquième point, afin de l'éviter, penser à citer le nom de l'auteur et sa source. A présent, vous en savez un peu plus sur la notion de plagiat dans le domaine de l'enseignement supérieur. Merci pour votre attention. [MUSIQUE]
