[MUSIQUE] [MUSIQUE] Bonjour Aurélien. Pouvez-vous aujourd'hui nous définir ce qu'est le droit d'auteur? >> Bonjour Claire. L'auteur d'une œuvre, qu'elle soit intellectuelle, scientifique ou autre possède un droit de propriété exclusif, incorporel et opposable à tous. Donc, l'auteur bénéficie de protection pour son œuvre. >> Très bien. Et quels sont les différents types de droits d'auteur? >> Le droit d'auteur se compose en deux parties. Il y a tout d'abord les droits moraux, qui sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, qui sont composés de quatre parties, le droit de divulgation, l'auteur peut choisir les conditions et la date de la première diffusion de son œuvre, le droit de paternité, c'est-à -dire que l'auteur doit être cité pour toute réutilisation de son œuvre, le respect de l'intégrité, c'est-à -dire que l'auteur peut s'opposer à toute diffusion ou réutilisation de son œuvre qui irait à l'encontre de son honneur et de celle de son œuvre, et enfin le droit de retrait, c'est-à -dire que l'auteur peut à tout moment choisir de retirer son œuvre du circuit de diffusion. Nous avons ensuite le droit patrimonial, qui lui est à vie, mais il ne perdure que 70 ans après la mort de l'auteur, contrairement au droit moral qui lui est perpétuel. Donc, le droit patrimonial qui est donc le droit de reproduction, c'est-à -dire choisir les modalités de reproduction et de diffusion d'une œuvre sur un autre support que l'original. Viennent ensuite les droits de représentation, qui régissent en fait les modalités, les démonstrations de l'œuvre à un public. Et ensuite, viennent les droits de distribution, qui permettent en fait de décider le nombre d'exemplaires diffusés, les lieux de diffusion d'une œuvre. >> D'accord, très bien. Et quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce droit d'auteur? >> Pour pouvoir bénéficier de ces droits d'auteur sur une œuvre, il faut qu'elle soit originale, c'est-à -dire qu'elle doit avoir l'empreinte de l'originalité de l'auteur, il faut que ce soit quelque chose qui n'existe pas, quelque chose d'original. Et ensuite, il faut qu'elle soit matérialisée. c'est-à -dire que le droit d'auteur ne protège pas une idée, mais par contre elle peut protéger une œuvre littéraire, donc un livre, ça peut être une image, ça peut être aussi un cahier des charges ou une ébauche par exemple de code de logiciel. >> Et sur Internet, comment déterminer les droits de propriété intellectuelle? >> S'il s'agit d'une œuvre qui a pour support d'origine un format physique, là c'est les droits de l'œuvre physique qui s'appliquent. Par contre, si c'est une œuvre numérique, par défaut elle est protégée, mais il peut s'appliquer certaines licences. >> D'accord. Et que sont ces licences? >> Ces licences sont notamment les licences Creative Commons, qui sont gérées par une association à but non lucratif et qui sont en fait des permissions que donne un auteur pour la réutilisation ou la transformation de ses œuvres, ce qui évite à la personne qui veut les réutiliser de demander l'autorisation. Ces licences Creative Commons sont appliquées par l'auteur à ses œuvres et montrées au moyen de pictogrammes ou de phrases rappelant ses droits. Elles ont la particularité d'être modulables et peuvent être composées de quatre modules différents selon les autorisations que l'on donne. Il y a l'obligation de citation, donc c'est-à -dire que toute réutilisation de l'œuvre doit citer l'auteur original, donc ce qu'on appelle la licence BY. Il y a la licence non commerciale, NC, qui interdit une réutilisation à des fins commerciales de l'œuvre, la licence ND pour No Derivatives, qui interdit toute modification de l'œuvre, et ensuite, elle est un peu particulière celle-là , la licence Share-Alike qui stipule que l'œuvre peut être réutilisée ou modifiée mais la même licence que l'œuvre originale doit être appliquée. Donc, ces modules de licences peuvent être combinés pour donner des licences qui au final sont plus ou moins restrictives. Par exemple, la plus restrictive que l'on peut trouver c'est la BY-NC-ND, qui stipule que l'auteur doit être cité, on n'a pas le droit de réutiliser l'œuvre à des fins commerciales, et surtout on ne peut pas la modifier. Et la plus permissive c'est la licence BY, c'est-à -dire la seule obligation c'est de citer l'auteur original, mais on peut la modifier ou l'utiliser à des fins commerciales. Il y a une autre licence qui est un peu spéciale qui est la CC0, qui est en fait le domaine public, c'est-à -dire que l'on cède tous ses droits. La particularité c'est qu'en France, cette licence n'est pas applicable puisque droit moral ne peut pas être cédé. >> D'accord. Et au final, qu'observe-t-on à l'examen de ces six modèles? >> Ce qu'on remarque, c'est qu'apparaissent toujours au moins le module BY, donc de citation. Il est important, la moindre des choses c'est de citer un auteur et cela, surtout afin d'éviter les accusations de plagiat et toutes les conséquences qui peuvent en découler. Il faut bien faire attention sur Internet lorsque l'on trouve des œuvres que l'on souhaite réutiliser, car ce qui est accessible n'est pas forcément libre d'utilisation. >> D'accord, très bien. Merci beaucoup Aurélien. >> Merci Claire. [AUDIO_VIDE]
