Bonjour à tous. Dans cette séquence, nous allons aborder la question du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, selon les différents types de sources auxquelles vous allez être confrontés. Nous allons surtout voir comment ces règles sont appliquées au contenu web, en complément de la présentation sur le plagiat de M. Huet. Tout d'abord, qu'est-ce que la propriété intellectuelle et le droit d'auteur? En France, c'est le code de la propriété intellectuelle qui régit ces aspects. Plus précisément, l'article L111-1 nous dit, je cite, L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. Fin de citation. Des extraits disponibles de ce code de la propriété intellectuelle sont disponibles sur le site de Copyright France. Le droit d'auteur permet aux auteurs d'œuvres de l'esprit de bénéficier de ce que l'on appelle des prérogatives exclusives. Quelles sont ces prérogatives? Elles sont de deux types. Les droits moraux, c'est-à-dire le droit de paternité, de divulgation, de retrait et de repentir, et le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre. Et les droits patrimoniaux, ce sont ceux qui attribuent à l'auteur et à ses ayants droit un monopole lui permettant d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de l'œuvre. Ces droits perdurent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection du droit d'auteur? L'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle précise que l'auteur d'une œuvre de l'esprit, jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. La protection assurée par le droit d'auteur ne doit pas faire l'objet de dépôt préalable, elle est reconnue du seul fait de la création. Deux conditions sont requises pour bénéficier de la protection du droit d'auteur, l'originalité de la création et la forme de la création. Il existe également ce que l'on appelle les droits voisins du droit d'auteur. Ils ont pour objectif de protéger la contribution artistique ou financière investie dans la création artistique. Ils concernent les artistes interprètes, les producteurs, les organismes de radiodiffusion. Leurs prérogatives sont quasiment les mêmes que celles du droit d'auteur. Outre les œuvres de ce type, les questions de droit d'auteur se posent aussi pour le web. Sur Internet, comment déterminer les droits de propriété intellectuelle? Il faut tout d'abord déterminer de quel type de source sur Internet on parle. Comme vous allez le voir lors des séquences sur les bases de données, on retrouve sur Internet des sources publiées en version papier et rendues disponibles en version numérique, et des sources uniquement numériques. Pour les œuvres issues d'une publication papier rendues disponibles en version numérique, le droit d'auteur est évidemment le même que pour tout livre ou article papier que vous auriez consulté. Pour les sources uniquement numériques que nous retrouvons sur le Net, les choses se compliquent un peu. Il existe, en effet, plusieurs licences. On va en citer six. La licence pour l'attribution de l'œuvre, la licence restrictive, où il ne faut pas faire de modifications à l'œuvre, la licence CC BY NC ND, Creative Commons- Non Commercial use- Non Derivative work, la licence CC BY NC, Creative Commons- Non Commercial use, la licence CC BY NC SA, Creative Commons- Non Commercial use, Share Alike et enfin, la licence pour l'attribution et le partage dans les mêmes conditions. Dans ces six licences, vous avez entendu que je répète souvent Creative Commons. Cette appellation vient d'un organisme à but non lucratif qui a mis au point des licences pour permettre aux auteurs de partager librement leurs travaux sans perdre leur droit de paternité. CC signifie que la licence d'utilisation est ouverte et gratuite pour tous. Les précisions qui suivent cette licence en posent les limites. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site des Creative Commons, à l'adresse qui s'affiche à l'écran. Qu'observe-t-on à l'examen de ces six modèles? Tout d'abord, que toutes les licences impliquent de mentionner l'auteur, même les plus ouvertes. Toutes, également, vous permettent d'utiliser l'œuvre à des fins personnelles, mais en imposant des conditions. Dans le deuxième modèle de ces licences, l'utilisateur ne peut exploiter l'œuvre qu'à des fins personnelles et doit mentionner le nom de l'auteur. Dans le troisième modèle de licence, l'utilisateur doit mentionner le nom de l'auteur, il peut exploiter l'œuvre, sauf dans un contexte commercial, il ne peut apporter de modifications à l'œuvre originale. Le quatrième modèle de licence précise que l'utilisateur doit mentionner le nom de l'auteur, il peut exploiter l'œuvre sauf dans un contexte commercial, il peut créer une œuvre dérivée, donc des modifications à l'œuvre originale. Dans le cinquième modèle de licence, l'utilisateur doit mentionner le nom de l'auteur, il peut exploiter l'œuvre, sauf dans un contexte commercial, il peut créer une œuvre dérivée de l'œuvre originale, si l'œuvre dérivée est diffusée sous la même licence que l'œuvre originale. La sixième licence n'oblige l'utilisateur qu'à citer l'auteur de l'œuvre originale et à partager l'œuvre qu'il aura modifiée, dans les mêmes conditions. Tout le reste lui est permis. Ces différences sont souvent illustrées soit par un symbole, comme dans la capture d'écran que vous voyez à l'écran, soit par des codes de type BY, pour mentionner l'obligation de citer l'auteur. CC pour Creative Commons, NC pour une interdiction d'usage commercial, ou encore SA pour Share Alike, afin de préciser que la nouvelle œuvre devra être partagée dans les mêmes termes. Dans le cadre de la recherche documentaire, ce qui nous intéresse principalement, c'est de voir que même les créations et productions sur Internet demandent à être citées précisément. Même si les sources proviennent d'une base en accès libre, l'auteur et le nom de la publication doivent être clairement cités. Cette séquence est à présent terminée, je vous remercie de l'avoir suivie. [MUSIQUE]
