Littéralement « amour de l’humanité », la philanthropie désigne aujourd’hui l'ensemble des dons librement consentis par des acteurs privés en faveur de l'intérêt général. Dans les médias, la philanthropie est incarnée aujourd’hui par les milliardaires américains Bill Gates et Warren Buffet qui ont donné une grande part de leur fortune à une fondation en faveur de la santé et de l’éducation. Mais cette vision est partielle : la philanthropie est très active dans la plupart des régions du monde, pas seulement aux Etats-Unis, et ce ne sont pas seulement les très riches qui donnent, puisque de nombreux particuliers et entreprises s’impliquent. En ce début de XXIe siècle marqué par les crises économiques et politiques, la philanthropie joue un rôle croissant pour répondre aux grands défis de notre temps. Alternative au modèle marchand et à la redistribution publique via l’impôt, le don privé est activement recherché pour financer la lutte contre la pauvreté, l’éducation, la recherche médicale ou la culture… Partout dans le monde, les fondations se multiplient, les dons se développent et influencent la vie de très nombreuses personnes. Les besoins sont immenses et la concurrence pour trouver des fonds n’a jamais été aussi vive. Malgré son importance, la philanthropie reste mal connue notamment en France et en Europe. Plusieurs questions clés restent en suspens : De quoi parle-t-on exactement ? Qu’est-ce qui motive les philanthropes et favorise leur action ? Quelles sont les différentes façons d’agir en philanthropie ? Quel est son impact et comment l’évaluer? L’objectif de ce MOOC est de répondre à ces quatre grandes questions, en mobilisant les dernières avancées en matière de recherche et le point de vue d’experts reconnus dans leur domaine. Que vous soyez simplement curieux de découvrir le sujet, déjà donateur ou engagé dans une démarche philanthropique, ou un professionnel qui accompagne ou sollicite des philanthropes, ce MOOC est fait pour vous ! Chaque semaine, vous progresserez grâce à des vidéos alliant théorie et pratique, des lectures pour aller plus loin, des quiz pour renforcer vos acquis et des forums où vous pourrez échanger entre participants et avec l’équipe pédagogique. A l’issue de ce MOOC, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre et agir en faveur d’un monde meilleur ! Ce MOOC est réalisé par la chaire Philanthropie de l’ESSEC, en collaboration avec la Fondation de France. La chaire Philanthropie de l’ESSEC bénéficie du soutien de la Fondation de France, de la Fondation Daniel & Nina Carasso, des Fondations Edmond de Rothschild, de la Fondation Bettencourt Schueller et de la Fondation Caritas France.
La fiscalité de la philanthropie en France
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En provenance du cours de ESSEC Business School
La Philanthropie : Comprendre et Agir
57 notes
À partir de la leçon
Qu’est-ce que la philanthropie ?
Ce premier module donne toutes les clés pour comprendre ce qu’est la philanthropie. Vous apprendrez ce que signifie ce mot et comment son sens a évolué au fil du temps. Vous voyagerez dans l’histoire de la philanthropie de l’Antiquité à nos jours, à travers l’exemple de la France. Vous découvrirez les chiffres-clés et le marché de la collecte de fonds aujourd’hui. Vous comprendrez l’environnement juridique et fiscal dans lequel la philanthropie se pratique. Enfin, vous participerez aux grands débats sur le rôle de la philanthropie et ses rapports avec l’Etat et le capitalisme.
Rencontrer les enseignants
Arthur GautierDirecteur exécutif de la Chaire Philanthropie - ESSEC Business School
Chaire Philanthropie
Anne-Claire PacheProfesseur titulaire de la Chaire Philanthropie - ESSEC Business School
Chaire Philanthropie
[MUSIQUE] [MUSIQUE] Dans de nombreux pays du monde,
la philanthropie fait l'objet d'un traitement fiscal particulier
qui avantage les donateurs comme les organisations bénéficiaires.
Sous certaines conditions,
les associations et fondations éligibles sont en effet
exonérées de la plupart des impôts qui frappent les entreprises privées.
Quant aux donateurs, particuliers ou entreprises,
ils bénéficient d'un avantage fiscal plus ou moins prononcé selon les pays,
ce qui rend le don attractif d'un point de vue fiscal.
Deux types de mesures existent : une déduction d'impôts où le montant des dons
et totalement ou partiellement déduit du revenu imposable,
avec des plafonds qui varient d'un pays à l'autre.
C'est le système le plus répandu,
on le retrouve aux États-Unis, en Allemagne ou en Suisse, il a tendance
à favoriser les contribuables dont le taux d'imposition est le plus élevé.
Deuxièmement, une réduction d'impôts où un pourcentage du montant des dons
peut être directement soustrait de l'impôt dû jusqu'à un certain plafond de revenu.
Ce système, plus avantageux pour tous les contribuables, quels que soient leurs taux
d'imposition, est en vigueur en France, en Belgique ou en Israël.
On attend de ces mesures un effet de levier,
qui se concrétise lorsque le coût pour l'administration fiscale
est inférieur au bénéfice général pour la société que représente une hausse des dons
à des organismes sensés agir efficacement pour des causes d'intérêt général.
La recherche empirique en économie suggère que cet effet de levier existe,
même s'il demeure limité et difficile à évaluer, car cela suppose un test
contrefactuel, complexe à mettre en œuvre et en proie aux idéologies.
En effet, qu'aurait fait l'État à la place si ce manque à gagner avait été taxé?
Les avantages fiscaux sont un choix politique, qui permettent en
quelque sorte au contribuable de flécher son impôt vers des causes et des
organisations qu'il choisit lui-même, dans la limite imposée par la loi.
Si certains pays comme le Royaume-Uni les ont adoptées il y a plus d'un siècle,
la plupart de ces mesures d'incitations fiscales au don sont apparues ces
dernières décennies.
Qu'en est-il en France?
En l'espace de 30 ans environ,
nous sommes passés d'une quasi-absence d'incitations à un système de
réduction d'impôts accordé au titre des dons parmi les plus généreux au monde.
Avant de détailler les avantages offerts aux particuliers et aux entreprises,
intéressons-nous d'abord à la qualité des organisations qui
peuvent offrir ces avantages fiscaux à leurs donateurs.
En effet, seules certaines organisations qui reçoivent des dons sont éligibles au
régime de réduction d'impôts, celles qui sont d'intérêt général.
Cette notion est centrale en droit public et fiscal français,
même si elle n'est pas clairement définie dans la loi.
Concrètement, pour être d'intérêt général et faire bénéficier à ses donateurs
du régime fiscal de réduction d'impôts,
une organisation doit respecter toutes les conditions suivantes.
Exercer son activité en France ou dans l'espace européen,
sauf exception comme les organisations d'aide humanitaire.
Faire partie des nombreux organismes et domaines d'activité
listés dans les articles 200 et 238bis du code général des impôts.
Avoir un caractère non lucratif, ce qui suppose une gestion désintéressée et
une absence de concurrence envers des entreprises du secteur lucratif
ou si il y a concurrence, des conditions d'exercice de l'activité bien distinctes.
Quatre, ne pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes,
c'est-à-dire au profit des intérêts particuliers d'une
ou plusieurs personnes clairement individualisables.
Lorsque l'organisation répond effectivement à l'ensemble de ces
conditions très restrictives, elle est éligible et elle peut émettre des reçus
fiscaux à ses donateurs afin qu'ils bénéficient d'une réduction d'impôts.
Néanmoins, cet autodiagnostic peut être erroné.
En cas de doute, il est recommandé de se faire accompagné par un professionnel ou
bien de demander directement son avis à l'administration fiscale,
c'est-à-dire ce qu'on appelle une procédure de rescrit fiscal.
Concrètement, les conditions pour être d'intérêt général en France
sont remplies par toutes les fondations,
certaines associations seulement et la plupart des organismes publics.
Sont donc exclues les entreprises, y compris les coopératives et les mutuelles,
et les associations ne respectant pas les conditions citées,
par exemple les associations au service de leurs membres
ou celles qui ont un caractère de lucrativité.
Passons maintenant aux avantages fiscaux pour les donateurs.
Sous réserve que leurs dons soient bien versés à des organismes d'intérêt général,
les particuliers en France bénéficient de réductions d'impôts significatives.
Premièrement, pour les particuliers, une réduction de l'impôt sur le revenu
égale à 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable, et
même de 75 % pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté.
Si le plafond des 20 % des revenus est dépassé,
les particuliers peuvent reporter sur cinq ans leurs dons
et bénéficient ainsi d'un étalement de la réduction sur plusieurs années.
Deuxièmement, pour les particuliers assujettis
à l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF,
une réduction supplémentaire de 75 % du montant de leurs dons
peut être réduits du montant de leur ISF, dans une limite de 50 000 euros par an.
Attention, la liste des organismes éligibles est encore plus restreinte,
les associations et les fonds de dotation n'en font pas partie
et seuls certains types de fondations sont éligibles.
Outre ces réductions d'impôts, le législateur français
a prévu d'autres incitations fiscales pour développer la philanthropie.
Les donations temporaires d'usufruit, l'exonération des droits de mutation ou
une partie des droits de succession sur les libéralités.
Et il est même possible d'obtenir une réduction d'impôts pour les dons en
nature, par exemple pour le don d'œuvres d'art
ou d'objets de collection présentant un intérêt artistique ou historique.
Pour en savoir plus, consultez un expert juridique et fiscal
ou rendez-vous sur le site très complet du Centre Français des Fonds et Fondations.
Des avantages fiscaux existent aussi pour les entreprises qui effectuent des
dons à des organismes d'intérêt général,
elles ressemblent à la réduction d'impôts sur le revenu offerte aux particuliers.
Une entreprise peut ainsi réduire son impôt sur les sociétés de 60 % du montant
des dons consentis, dans la limite de 0,5 % de son chiffre d'affaires hors-taxe.
Là encore, si le plafond des 0,5 % est dépassé sur une année,
ou si le résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif,
l'entreprise mécène peut reporter l'excédent sur les cinq années suivantes.
Deuxièmement, il existe quelques autres incitations fiscales pour les entreprises,
notamment pour l'acquisition de trésors nationaux, c'est-à-dire des
biens artistiques d'un intérêt majeur pour la patrimoine français.
Pour terminer, un mot sur les contreparties.
Vous le savez désormais, le don se caractérise par sa gratuité,
c'est-à-dire une absence de contrepartie pour le donateur.
Pourtant, il est courant que l'organisme bénéficiaire
exprime sa gratitude sous la forme d'une lettre de remerciement,
d'une invitation à un évènement ou d'un petit cadeau.
Les contreparties sont donc tolérées, à condition qu'elles demeurent limitées.
L'administration fiscale française en a tenu compte pour fixer des plafonds
de valeurs pour les contreparties offertes aux donateurs.
Pour les particuliers, un double plafond doit être respecté pour les contreparties
matérielles, 25 % du montant du don, sans dépasser la somme de 75 euros.
En revanche, il n'y a pas de limitations pour les contreparties
symboliques et immatérielles.
Pour les entreprises, les contreparties ne doivent
pas excéder 25 % du montant du don, avec un principe de disproportion marquée
entre les sommes versées et la valorisation de la prestation rendue,
sans impact direct sur les activités marchandes de l'entreprise.
Sinon, ça sera requalifié en opération de sponsoring.
En France, la philanthropie est donc stimulée par un ensemble de leviers
fiscaux avantageux pour ces principaux acteurs.
Comme nous le verrons dans la deuxième partie de ce MOOC,
ces incitations fiscales ont tendance à pousser les donateurs existants à donner
plus et plus souvent, plutôt que d'élargir le vivier des donateurs.
En effet, la carotte fiscale n'est pas l'unique déclencheur du don
qui répond à un ensemble de motivations profondes et complexes.
L'effet de ces incitations fiscales est néanmoins tangible et
se ressent sur les chiffres nationaux de collecte dont nous disposons.
Dans une prochaine vidéo de ce chapitre,
nous verrons en quoi ces incitations fiscales font encore débat et les risques
qu'une instabilité du cadre juridique et fiscal peut avoir sur la philanthropie.
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