[MUSIQUE] Ce premier module vise à résumer, d'une part, ce qu'est le mouvement associatif, ses caractéristiques essentielles, et ce sera l'objet de cette vidéo, et d'autre part, les grands enjeux liés au modèle économique des associations dans une deuxième vidéo. Vous trouverez également, pour ceux qui en éprouvent le besoin, un bref rappel historique de son évolution dans une capsule vidéo spécifique en préambule de ce module. Alors, dans cette première vidéo, nous allons nous pencher sur ce que recouvre la réalité associative dans notre société : les associations, de quoi parle-t-on, et quelle place pour elles aujourd'hui dans notre vie quotidienne? Le secteur associatif couvre tous les secteurs d'activités. Les associations peuvent traiter de toutes les questions et de tous les problèmes de la société : éducation, sport, solidarité locale, nationale ou internationale, accès à la culture, accès aux loisirs. Elles sont particulièrement présentes dans les domaines liés au vivre ensemble, au faire société. Ainsi, elles sont très souvent au service de l'intérêt général, même si d'autres acteurs, bien sûr, peuvent également assurer cette mission. Les associations, en réalité, assurent triplement une mission d'intérêt général. Elles sont d'abord le lieu d'incarnation de l'engagement citoyen par excellence. Elles ont un accès exclusif au bénévolat. Elles sont ensuite de réels opérateurs des politiques publiques accompagnant et réparant les fragilités au quotidien. Ainsi, l'action associative est particulièrement significative dans les secteurs social et médico-social. La gestion des structures de ce secteur est majoritairement assurée par des associations à but non lucratif, devant les établissements publics locaux et le secteur privé lucratif minoritaire. Enfin, troisième expression de l'intérêt général, elles peuvent développer une grande capacité d'innovation par l'expérimentation et la capitalisation, notamment en raison de leur proximité avec les fragilités, on en parlait il y a un instant, mais aussi avec les territoires. Elles ont donc aussi un objet de création de valeur économique en plus de la valeur sociale qu'elles apportent. Les associations sont ainsi des acteurs centraux dans notre société, tant en termes d'activité politique, avec les activités de plaidoyer et de défense de la cause de l'intérêt, voire des intérêts, de ceux qui les constituent, qu'en termes d'activité économique. Elles cristallisent des besoins et des attentes individuels en les transformant en projets d'actions collectives avec une réelle expertise. Elles sont donc véritablement encastrées dans la société et dans le politique. C'est ainsi que la loi du 21 juillet 2014 reconnaît les associations comme des acteurs à part entière de l'économie sociale et solidaire et les associations représentent aujourd'hui 80 % des emplois de l'économie sociale et solidaire. Cette place centrale dans notre société est également liée à une vitalité quantitative réelle. Ainsi, plus d'associations ont été créées durant les 30 dernières années que depuis 1901. On compte aujourd'hui plus de 1,5 million d'associations vivantes, contre 1,3 million en 2011. 70 000 nouvelles associations sont créées chaque année et le solde net de création est supérieur à 33 000 par an. Lieu par excellence du bénévolat, je le disais précédemment, les associations mobilisent 1,4 million d'emplois bénévoles en équivalent temps plein. Le nombre annuel important de créations de nouvelles associations tient surtout à la croissance importante du nombre de petites associations dont l'action repose précisément et uniquement sur les bénévoles. Ainsi, les associations sans salarié concentrent 85 % du nombre de participants bénévoles et 72 % du volume total du travail bénévole. Mais, je vous le disais précédemment, les associations sont également des opérateurs économiques à part entière, avec un nombre de salariés et des budgets qui peuvent être très significatifs, voire très élevés, tout particulièrement dans les secteurs sociaux et médico-sociaux. En 2017, les associations employeuses représentent un peu plus de 10 % du nombre total des associations et le secteur associatif représente plus de 1,7 million d'emplois salariés, soit 1,6 million en équivalent temps plein. Le budget des associations est estimé à plus de 113 milliards d'euros en 2018, contribuant à plus de 3,3 % du PIB, soit un chiffre supérieur à celui de l'industrie agro-alimentaire. Puisque l'on parle de budget, venons-en aux sources de financement du budget associatif. Elles sont au nombre de quatre : les cotisations, les dons et mécénats, les recettes d'activité et les subventions publiques. Nous verrons la ventilation entre ces différentes ressources dans le module 2. Ce budget est réparti très inégalement entre les différentes structures, comme en témoigne ce graphique. En effet, on voit, d'après les chiffres de la FONDA présentés ici, que quasiment 70 % des associations représentent moins de 15 % du budget associatif total, tandis que plus de 70 % du budget associatif est concentré au bénéfice de 1 % du nombre total des associations. Cette concentration du budget est une tendance de fond du secteur associatif du fait d'un effet de ciseaux. Tout d'abord, le financement public se transforme, il passe d'un modèle de subvention à celui de la commande publique. D'ailleurs, on va s'arrêter quelques instants sur ce terme de commande publique. De manière très globale et abstraite, la commande publique recouvre l'ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. Cette définition englobe en réalité une multitude de formes de contrats, tels que les marchés publics, les délégations de service public ou, plus largement, tous les contrats de partenariat public-privé. L'attribution de ces contrats par la puissance publique, qu'elle soit européenne, nationale ou locale, répond à des procédures très précises, très contraignantes et des principes immuables auxquels il est impossible, parce que c'est illégal, de déroger. Ces principes sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement, la transparence des procédures. Ainsi, les contrats de commande publique s'adressent à tout type d'acteurs, les entreprises comme les associations. L'importance croissante de ces types de contrats pour financer l'activité associative réinterroge donc en profondeur le modèle classique de subvention publique des associations, et elle met le secteur non lucratif en concurrence directe avec les structures privées lucratives qui sont souvent plus rodées et mieux outillées pour répondre à ces contraintes et respecter ces procédures. De l'autre côté, alors que les subventions baissent, les besoins sociaux sont eux en augmentation constante, tant du point de vue quantitatif, notamment du fait de la crise récente, que du point de vue qualitatif, c'est-à-dire en complexité. Ainsi, les associations se trouvent prises en tenailles. La solution encouragée par les pouvoirs publics est la concentration entre les associations, augmentant le poids économique des associations dont le budget est supérieur à 500 000 euros, alors que leur nombre diminue depuis le début des années 2010. Se pose alors la question incontournable de l'effet de taille. L'association ne doit perdre, malgré sa taille et sa mise en concurrence avec des acteurs classiques, ni sa spécificité d'intervention en tant qu'association, ni son identité, et encore moins reculer sur ses valeurs. Réinterroger continuellement la cohérence de ses actions face à la mission de départ et les valeurs de la structure est alors plus que jamais essentiel. Ces évolutions confirment la tendance de fond du secteur associatif à se structurer autour de deux pôles : d'un côté, de très grandes associations, de moins en moins nombreuses et de taille de plus en plus importante, on le disait il y a un instant, et dont le rôle et la mission sont de mettre en place les politiques publiques, et qui aspirent donc, à ce titre, la quasi totalité des finances publiques. De l'autre côté, des micro-associations qui sont de plus en plus nombreuses, qui animent la vie locale et de quartier et concentrent de ce fait une part très importante du bénévolat. Pour conclure cette première vidéo de présentation de la réalité associative, ces constats et ces chiffres montrent que, malgré un statut juridique commun, les associations recouvrent des réalités multiples par leur structuration, leurs activités et leurs missions. Le cadre d'analyse par le modèle juridique est donc insuffisant et il est nécessaire et pertinent de mobiliser un autre cadre d'analyse, celui du modèle économique, afin de mieux comprendre les dynamiques de ces structures singulières, et c'est l'objet de la deuxième vidéo.
