Pour toutes les structures ayant une activité marchande prépondérante,
il est possible d'opter pour un statut associatif
en respectant des règles précises en matière de TVA,
mais également pour des statuts commerciaux plus classiques, ou bien
encore pour d'autres formes juridiques de l'économie sociale et solidaire.
Ainsi, vous pouvez vous constituer en pas moins de huit statuts différents.
D'abord, l'association loi 1901, comme pour un projet non marchand.
L'association sera alors considérée comme lucrative et les activités seront soumises
aux impôts commerciaux, comme n'importe quelle société commerciale.
Cette dimension fiscale a naturellement un impact sur vos projections financières.
Ensuite, les SCIC, Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif.
Vous opterez pour une SCIC, si vous souhaitez associer à votre gouvernance,
à minima, vos salariés, vos bénéficiaires ou clients, et des collectivités publiques
ou des entreprises qui seront vos parties prenantes.
Nous reviendrons dans le module quatre sur la notion de partie prenante.
Vous opterez pour la SCIC si votre projet est ancré dans une logique de territoire,
si elle vise au développement territorial, si votre projet souhaite favoriser
l'action de proximité, et le maillage des acteurs d'un même bassin d'emploi.
Vous opterez pour une SCIC si le principe un homme, une voix,
et le caractère impartageable de tout ou partie des bénéfices, vous conviennent, et
si vous ne misez par sur le mécénat privé, puisque les SCIC n'y sont pas éligibles.
Autre forme, vous pourrez aussi choisir la SCOP.
La principale particularité d'une SCOP c'est d'être dirigée par ses salariés.
Vous choisirez les statut SCOP, si associer l'ensembles des salariés actuels
et futurs, à la gouvernance et aux orientations stratégiques de l'entreprise,
vous apparait important pour son développement et sa durabilité.
Si les obligations légales en matière d'affectation des résultats,
tant dans les réserves impartageables, que dans les accords de participation,
vous semblent adaptés à votre projet économique et social.
Vous choisirez le modèle SCOP si les outils de financement,
qui pallient l'impossibilité de faire des plus-values,
lors de la revente des parts sociales, dont le montant est figé par la loi,
vous parait compensé par les modes de financement réservés aux SCOP,
comme les prêts participatifs ou les apports en capital,
en titres participatifs ou en obligations convertibles.
Vous pourrez aussi bien sûr, choisir les trois formes commerciales classiques,
la SARL, Société Anonyme à Responsabilité Limité,
la SA, Société Anonyme, ou la SAS, Société Anonyme Simplifiée, si les
modèles proposés ci-dessus ne conviennent pas à votre projet économique et social.
On peut noter que la SAS est une forme très prisée,
car elle impose des formalités administratives simplifiées
et d'autre part elle repose sur le pacte d'actionnaires.
Ce pacte permet d'articuler de façon très précise dans un texte fondateur et pérenne
dans le temps, le projet économique et le projet social, en posant des règles très
strictes de fonctionnement et de partage des bénéfices.
Il y a enfin les montages mixtes.
L'expérience montre que, nombre d'entrepreneurs sociaux décident d'adopter
un statut transitoire, prévoyant d'évoluer ensuite en fonction de l'évolution de leur
modèle économique et de sa stabilisation, vers le statut le mieux adapté.
On peut très bien imaginer la création de différentes structures
avec des statuts juridiques différents, chacune ayant un objet bien précis,
et distinct des autres structures, et ce, afin de réaliser pleinement le projet
économique et le projet social de l'entreprise.
Thierry SibieudeProfesseur
Kevin AndréIngénieur de Recherche et Responsable pédagogique MGES
Jean-claude CharletDirecteur
Jan LepoutreProfesseur associé
