Ce MOOC a pour vocation de vous aider à créer votre entreprise à but social ou environnemental. Que vous envisagiez de créer une entreprise sociale ou de lancer un nouveau projet à visée sociale dans votre entreprise actuelle, que vous souhaitiez entreprendre à Paris, Casablanca ou à Abidjan, ce MOOC est pour vous !
Pour aller plus loin avec Thierry Sibieude - Partie 1
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En provenance du cours de ESSEC Business School
Changer le monde : passons a l'action (creer son entreprise sociale)
86 notes
À partir de la leçon
Episode 3 : Financer son projet
Au terme de cet épisode vous saurez répondre aux 3 questions suivantes : 1/ Quel statut juridique adopter ?
2/ Quelles instances de gouvernance pour mon projet ? Comment s’organiseront les processus de décision dans mon organisation ? 3/ Comment lever les fonds nécessaires à mon projet : quelle nature de fonds ? Quels financeurs solliciter ?
Rencontrer les enseignants
Thierry SibieudeProfesseur
Droit et Environnement de l'Entreprise
Kevin AndréIngénieur de Recherche et Responsable pédagogique MGES
Essec
Jean-claude CharletDirecteur
Programme CPI
Jan LepoutreProfesseur associé
management
[MUSIQUE] En préambule,
il convient de rappeler que le statut juridique
est choisi en fonction des objectifs poursuivis par les porteurs de projets,
en termes de mode de financement et de gouvernance.
Le statut juridique n'est qu'un moyen au service des objectifs stratégiques,
et ce n'est en aucun cas un point de départ, même si de nombreux entrepreneurs
sociaux annoncent bien souvent, avant toute analyse et travail préalable,
vouloir créer une association, ou une SA, ou bien encore une SAS, ou une SCIC.
Nous reviendrons plus loin sur ce statut et sur ces sigles.
En effet, c'est à partir de votre modèle économique que vous allez pouvoir définir
le modèle juridique le plus adapté,
ainsi que la meilleure stratégie de levée de fonds à mener.
Dans votre business modèle canvas, en examinant votre structure de coûts
et de revenus, vous pouvez déjà vous demander si les revenus identifiés vous
permettront de couvrir vos coûts, ou si vous allez devoir faire appel à des dons
ou à des subventions, et/ou des fonds publics locaux,
nationaux ou internationaux, notamment pour la phase de démarrage du projet.
Voici trois points à clarifier pour vous aider, ensuite,
à choisir votre statut juridique et votre modèle de gouvernance.
Un, avez-vous besoin de faire appel à des financements publics
ou à des dons et subventions divers?
Deux, l'entreprise a-t-elle besoin de lever des fonds conséquents
pour lancer le projet, de mobiliser des investisseurs?
Trois, quel pouvoir de décision,
l'équipe porteuse du projet souhaite-elle garder dans la direction du projet?
Le caractère marchand ou non marchand du projet constitue un critère essentiel
pour le choix du statut juridique.
Alors, premier cas, votre projet est non marchand.
Les projets d'entrepreunariat social dont le projet économique est principalement
non marchand, sont généralement développés sous la forme associative,
ce qui leur permet ainsi de recevoir des dons et des subventions.
Les modèles plus spécifiques de fondation, reconnue d'utilité publique, de fondation
d'entreprise, ou de fondation sous égide, ainsi que de fonds de fondation,
sont aussi possible, mais nous ne les détaillerons pas dans ce module,
vous pourrez trouver plus de précisions dans les ressources complémentaires.
Alors, l'association d'intérêt général.
Comme toute structure relevant de l'économie sociale et solidaire,
les associations doivent respecter certains principes fondamentaux.
Un, l'adhésion est libre.
On ne peut pas obliger quelqu'un à adhérer.
Deux, le pouvoir est organisé démocratiquement,
selon des règles définies dans les statuts.
Trois, la finalité est non lucrative.
Les bénéfices éventuels doivent être entièrement réinvestis
dans le projet de l'association.
Attention à ce dernier point.
Non lucrativité ne signifie pas absence de profit.
Cela signifie seulement que le surplus réalisé
n'est pas réparti entre les membres qui constituent l'association.
En effet, réaliser un surplus, c'est à dire générer au moins autant de revenus
que de dépenses, réalisées pour assurer l'activité, est hautement recommandé.
Souvenez-vous du dernier module, dans lequel je vous disais que le modèle
économique retenu devait permettre au produit de financer, non seulement les
charges, c'est-à-dire d'équilibrer les comptes, mais aussi d'assurer le
développement de l'entreprise, condition indispensable de sa pérennité.
Le statut associatif garantit une certaine souplesse et flexibilité
dans la gestion du projet.
Il peut aussi induire un processus de décision plus long et plus lourd,
puisque deux instances contribuent aux décisions stratégiques.
Ces deux instances, ce sont les élus du conseil d'administration,
qui représentent les membres adhérents,
et le directeur général et son équipe de direction, qui représentent les salariés,
et qui sont forcément, au terme de la loi, extérieurs au conseil d'administration.
Les membres définissent librement les statuts de l'association,
afin de déterminer les règles d'adhésion, les modalités d'élection des dirigeants,
la répartition des pouvoirs entre les instances de direction.
A la création de la structure,
il faudra en effet délimiter le pouvoir entre les dirigeants bénévoles, le bureau,
président, trésorier, secrétaire, et les dirigeants salariés, s'ils existent,
notamment le délégué général, ou le directeur.
Ce dernier point signifie que le porteur du projet, de la vision de l'association,
s'il veut être président de l'association, ne peut être salarié.
Cela peut être un vrai élément de décision de vos statuts,
en fonction de la place que vous souhaitez prendre dans le projet.
Dernier point non négligeable, le statut associatif peut ouvrir droit aux avantages
fiscaux, liés au don pour les oeuvres d'intérêt général, au mécénat, au bénéfice
des donateurs ou mécènes, dans le cadre de ce qui s'appelle le rescrit fiscal.
Mais pour cela, l'association doit être non seulement d'intérêt général,
mais aussi considérée comme à gestion désintéressée,
par l'administration fiscale, suivant des critères fixés par la loi de 2002.
Deuxième cas, votre projet est marchand, et le choix est alors beaucoup plus large.
Pour toutes les structures ayant une activité marchande prépondérante,
il est possible d'opter pour un statut associatif
en respectant des règles précises en matière de TVA,
mais également pour des statuts commerciaux plus classiques, ou bien
encore pour d'autres formes juridiques de l'économie sociale et solidaire.
Ainsi, vous pouvez vous constituer en pas moins de huit statuts différents.
D'abord, l'association loi 1901, comme pour un projet non marchand.
L'association sera alors considérée comme lucrative et les activités seront soumises
aux impôts commerciaux, comme n'importe quelle société commerciale.
Cette dimension fiscale a naturellement un impact sur vos projections financières.
Ensuite, les SCIC, Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif.
Vous opterez pour une SCIC, si vous souhaitez associer à votre gouvernance,
à minima, vos salariés, vos bénéficiaires ou clients, et des collectivités publiques
ou des entreprises qui seront vos parties prenantes.
Nous reviendrons dans le module quatre sur la notion de partie prenante.
Vous opterez pour la SCIC si votre projet est ancré dans une logique de territoire,
si elle vise au développement territorial, si votre projet souhaite favoriser
l'action de proximité, et le maillage des acteurs d'un même bassin d'emploi.
Vous opterez pour une SCIC si le principe un homme, une voix,
et le caractère impartageable de tout ou partie des bénéfices, vous conviennent, et
si vous ne misez par sur le mécénat privé, puisque les SCIC n'y sont pas éligibles.
Autre forme, vous pourrez aussi choisir la SCOP.
La principale particularité d'une SCOP c'est d'être dirigée par ses salariés.
Vous choisirez les statut SCOP, si associer l'ensembles des salariés actuels
et futurs, à la gouvernance et aux orientations stratégiques de l'entreprise,
vous apparait important pour son développement et sa durabilité.
Si les obligations légales en matière d'affectation des résultats,
tant dans les réserves impartageables, que dans les accords de participation,
vous semblent adaptés à votre projet économique et social.
Vous choisirez le modèle SCOP si les outils de financement,
qui pallient l'impossibilité de faire des plus-values,
lors de la revente des parts sociales, dont le montant est figé par la loi,
vous parait compensé par les modes de financement réservés aux SCOP,
comme les prêts participatifs ou les apports en capital,
en titres participatifs ou en obligations convertibles.
Vous pourrez aussi bien sûr, choisir les trois formes commerciales classiques,
la SARL, Société Anonyme à Responsabilité Limité,
la SA, Société Anonyme, ou la SAS, Société Anonyme Simplifiée, si les
modèles proposés ci-dessus ne conviennent pas à votre projet économique et social.
On peut noter que la SAS est une forme très prisée,
car elle impose des formalités administratives simplifiées
et d'autre part elle repose sur le pacte d'actionnaires.
Ce pacte permet d'articuler de façon très précise dans un texte fondateur et pérenne
dans le temps, le projet économique et le projet social, en posant des règles très
strictes de fonctionnement et de partage des bénéfices.
Il y a enfin les montages mixtes.
L'expérience montre que, nombre d'entrepreneurs sociaux décident d'adopter
un statut transitoire, prévoyant d'évoluer ensuite en fonction de l'évolution de leur
modèle économique et de sa stabilisation, vers le statut le mieux adapté.
On peut très bien imaginer la création de différentes structures
avec des statuts juridiques différents, chacune ayant un objet bien précis,
et distinct des autres structures, et ce, afin de réaliser pleinement le projet
économique et le projet social de l'entreprise.
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