Description du cours Le monde bouge, mais les opinions et les gouvernements ne sont pas tous prêts à accepter cette réalité mal connue. La question affecte à la fois les Etats, mais aussi la planète, dans un processus de mondialisation et de régionalisation des migrations, et pose de nouvelles questions aux relations internationales, en y incluant le sud. Ce cours cherche à la fois à parfaire la connaissance sur le sujet, à traiter les thèmes essentiels induits par les migrations internationales et à dresser les tendances de demain. L'enseignante Catherine Wihtol de Wenden est directrice de recherche au CNRS (CERI) et enseigne à Sciences-Po. Elle a été consultante pour de nombreuses organisations internationales, au Conseil de l'Europe et au Haut Commissariat pour les Réfugiés notamment. Elle a dirigé, de 2002 à 2008 le groupe de recherche "Migrations" de l'Association internationale de Sociologie. Auteur d'une vingtaine d'ouvrages et ayant effectué de nombreuses enquêtes de terrain, elle enseigne aussi à l'Université La sapienza, de Rome. Syllabus Séance 1 : Mondialisation des Migrations Introduction Mondialisation des migrations Les facteurs de la mobilité mondialisée Le glissement des catégories de migrants Une régionalisation des flux qui dessine des systèmes migratoires complexes Les enjeux migratoires d’une globalisation contradictoire Le contexte démographique Les nouveaux champs migratoires d’influence Les relations entre migration et développement Migrations et développement : un phénomène auto-entretenu Une série de situations très différenciées selon les régions du monde Séance 2 : Réfugiés et déplacés environnementaux L’explosion de l’asile dans les années 1990 et sa redéfinition Harmonisation ou externalisation Dissuasion, prévention, sécurisation des flux. En Europe, le plus grand mouvement de réfugiés depuis 1945 Le cas de Calais Le réfugié, un intrus dans l’ordre étatique, une confirmation de celui-ci, une notion à revoir ? Les déplacés environnementaux : migrants de demain ? Les apatrides Qu’est-ce qu’un apatride ? Les politiques nationales et internationales Séance 3 : L’Europe Le contexte historique L’Union européenne mise au défi de la question migratoire L’Europe, un continent d’immigration et d’asile malgré lui Des réponses peu lisibles La Méditerranée: L’une des plus grandes lignes de fracture et de proximité au monde La crise des migrants en Méditerranée Un système européen de contrôle des frontières marqué par la fermeture au sud La sécurité intérieure et extérieure L'évolution de l’espace Schengen Les effets de l’espace Schengen Séance 4 : France et flux migratoires internationaux Introduction et aperçu historique Au XIXème siècle la France devient une terre d’immigration Au XXe siècle la France devient le premier pays d’immigration en Europe Les chiffres des migrations et Les statistiques ethniques Une population difficile à nommer Une population qui peine à se définir elle-même : Loyalisme et appartenances : une logique d’inclusion /exclusion De nouveaux enjeux : Islam, ethnicité, multiculturalisme et identité « à la française » Les mobilités à l’horizon 2050 Séance 5 : Citoyenneté et migrations Citoyenneté évolutive confrontée à la migration Une dissociation entre la nationalité, la citoyenneté et la double nationalité Le multiculturalisme et la citoyenneté transnationale L’immigration : un agent de transformation La citoyenneté en France : les droits civils La citoyenneté en France : la question de la laïcité De nouveaux enjeux : l’Europe, la mondialisation, les discriminations La mondialisation et la citoyenneté Séance 6 : Frontières Frontières : ordre ou désordre ? La construction des frontières L’Europe, un laboratoire L’Europe, nouvelles frontières, nouvelles mobilités Des frontières oubliées Europe et frontières La mondialisation des flux ou la mise en échec des frontières nationales Les murs-frontières dans le monde : des points de tension De nouvelles frontières: la Méditerranée, l’image de l’Autre La mise en question des frontières Séance 7 : Droit à la mobilité et gouvernance globale L’émergence d’une gouvernance globale des migrations : Le multilatéralisme, une lente prise de conscience L’émergence d’une gouvernance globale des migrations : les migrations internationales s’installent timidement L’Emergence du Forum Mondial sur la Migration et le Développement Le Forum Mondial sur la Migration et le Développement : vers un modèle « gagnant-gagnant-gagnant » ? Le Forum Mondial sur la Migration et le Développement : l’évolution des objectifs L’avenir du Forum Le droit à la mobilité, un droit fondamental de l’homme Pour ou contre la liberté de circulation La société civile et la gouvernance globale de la migration Les OIG et les ONG
UNE DISSOCIATION ENTRE LA NATIONALITÉ, LA CITOYENNETÉ ET LA DOUBLE NATIONALITÉ
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En provenance du cours de Sciences Po
Migrations internationales : un enjeu mondial
10 notes
À partir de la leçon
Séance 5 : Citoyenneté et migrations
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Catherine Wihtol De WendenResearch Director
Sociology - Political Science
-A la différence de la citoyenneté,
qui est une notion philosophique dont les valeurs sont inscrites
aux frontons des édifices publics en France,
il y a la nationalité, qui est une notion juridique,
c'est-à-dire on est étranger ou national.
On a vu dans la section précédente, quand on parlait de la France,
que la nationalité peut s'acquérir de diverses manières,
par le droit du sol ou le droit du sang,
dans un équilibre du droit du sol et du droit du sang,
qui est une tendance qui s'est imposée en France
mais aussi dans la plupart des pays européens d'immigration.
Et cette situation qui prend en compte,
dans la population, les effets des nouveaux nationaux,
puisque le seul facteur de croissance de la population
dans les pays européens est l'immigration,
arrive aussi à des cas de double nationalité.
La double nationalité, c'est le fait que dans les pays d'accueil,
de plus en plus, on ait développé la possibilité
d'acquérir la nationalité par le droit du sol,
le fait d'être né sur le territoire ou d'y avoir vécu un certain temps
qui peut donner accès à la naturalisation,
et que dans beaucoup de pays de départ,
on soit dans un droit de la nationalité
qui est défini par le droit du sang, c'est-à-dire la filiation.
Pour rappeler les choses, en Europe, on a eu d'abord plusieurs étapes.
On a eu notamment le droit du sol,
qui était le droit hérité du système féodal.
Le paysan est attaché à la terre de son seigneur,
et jusqu'à la Révolution française, il devait payer des taxes
puisqu'il était lié à cette terre.
Donc, il y avait un système de corvées,
un système de droits féodaux, etc.,
qui était très lié au fait que chacun était
plutôt un national de son territoire que d'un Etat,
qu'il percevait parfois de façon un peu floue.
Donc, le droit du sol a été considéré comme un archaïsme
par les philosophes des Lumières, et Napoléon Ier,
qui a mis en oeuvre, dans ses différents codes,
les valeurs des Lumières. Dans le Code civil,
il a changé le système et mis en oeuvre le droit de la filiation,
qui était d'ailleurs un droit romain. Ce droit de la filiation
a été appliqué à tous les pays conquis par Napoléon Ier,
qui ensuite sont restés sur ce système, par exemple, l'Allemagne,
dont on a beaucoup parlé pour l'opposer à la France.
Ce droit de la filiation, donc, s'est révélé assez peu efficace
quand ces pays sont devenus des pays d'immigration,
qui voulaient incorporer les nouveaux-venus.
L'Angleterre, en revanche, non conquise par Napoléon,
en est restée au droit du sol, et ça a été très pratique, si j'ose dire,
pour ses colonies, qui étaient des colonies de peuplement,
puisqu'une fois qu'on était né sur le territoire de ces colonies,
on devenait un national, donc il y avait très rapidement,
pour les nouveaux arrivants nés sur le territoire,
une incorporation dans la nationalité du pays d'accueil.
C'est encore le cas aux Etats-Unis, au Canada, en Australie,
en Nouvelle-Zélande, et dans plusieurs pays latino-américains.
En fait, le monde, si j'ose dire,
se partage entre droit du sol et droit du sang.
Les pays où il est le plus difficile...
Tous les pays d'islam sont des pays de droit de la filiation,
et ça crée d'ailleurs des situations de double nationalité.
Beaucoup de ceux qui sont nés, par exemple, sur le territoire français
ou dans n'importe quel pays d'accueil aujourd'hui européen,
qui a introduit dans les années 1990 seulement,
cet équilibre entre droit du sol et droit du sang
qu'en France, on a mis en oeuvre dès la fin du XIXe siècle
avec la loi de 1889 sur la nationalité,
sont des nationaux
des pays d'accueil où ils sont nés. Mais ils sont aussi des nationaux
des pays d'origine des parents, puisque dans ces pays,
c'est le droit de la filiation qui fonctionne,
et qui est donc la seule définition de la nationalité.
On peut même être national de tel ou tel pays
sans avoir jamais mis les pieds sur ces territoires.
Cette double nationalité se développe à travers le monde.
C'est une façon de contourner aussi le système des visas,
puisque si on est européen, on n'a plus besoin,
dans beaucoup de pays, de fournir des visas. C'est un phénomène
qui est un indice de la modernité et de la mobilité des populations
à travers le monde. Elle se gère soit par des accords
de double nationalité, soit plus souvent par une tolérance
à l'égard du fait que les personnes aient la double nationalité.
Un double national, c'est quelqu'un qui a non seulement deux passeports,
mais qui relève, dans le pays où il vit à tel ou tel moment,
de la loi de ce pays, sans pouvoir se prévaloir
de la protection de l'autre pays, et qui inversement,
quand il est dans l'autre pays, est sous le régime de la loi de ce pays,
et qui ne peut pas se faire protéger par cet autre pays.
Donc on sépare complètement les deux, et aujourd'hui,
beaucoup de populations issues de l'immigration
dans les pays européens sont des double nationaux.
La question se pose parfois pour les allégeances,
parce qu'on se dit :
"Comment est-ce que quelqu'un qui a une double nationalité va réagir
dans telle ou telle situation internationale,
de conflit, par exemple ?
Est-ce qu'on peut envoyer des militaires double nationaux
dans des pays dont ils partagent la religion, etc. ?"
Toutes ces questions ont été posées, mais la pratique montre
que dans la plupart des cas, les gens respectent cette règle
qui consiste à se conformer à la loi du pays dans lequel on vit,
et puis ensuite, d'en changer quand on change de pays.
Donc la double nationalité est un phénomène en plein développement.
Aujourd'hui, il y a plus de 90 pays qui admettent, tolèrent,
ou ont conclu des dispositions de double nationalité
à travers le monde. Donc, la moitié des pays du monde
acceptent cette situation. C'est une forme d'adaptation,
finalement, aux fermetures des frontières,
en se dotant de la nationalité des pays les plus généreux
pour la liberté de circulation.
Autre caractéristique de ce droit de la nationalité,
il peut avoir des dispositions très complexes,
qui sont un peu des exceptions au système,
et qui sont héritées parfois d'un passé colonial.
C'est le cas, par exemple pour l'Algérie,
puisque comme on l'a vu dans le chapitre précédent,
des nationaux, qui sont donc français,
le sont parce qu'ils ont le double droit du sol,
c'est-à-dire quand ils sont nés en France de parents nés en France,
ils sont français, par exemple. Pour ceux qui sont nés à l'étranger,
il faut qu'ils se fassent naturaliser. Ceux qui sont nés en France
de parents étrangers sans qu'il s'agisse de l'Algérie,
ne deviennent des nationaux qu'à l'âge de 18 ans.
C'est une disposition particulière.
On en a beaucoup d'autres avec des pays comme l'Espagne
et le Portugal, qui ont un régime de réciprocité
pour les droits, avec les pays où leurs nationaux sont nombreux,
notamment l'Amérique latine, le Brésil ou les colonies portugaises,
donc c'est un deuxième type de disposition.
Il y a quelques pays européens qui essaient de récupérer,
d'une certaine façon, de nouveaux nationaux
avec leurs populations émigrées du passé
qui peuvent faire la preuve de leurs origines.
Par exemple, l'Italie, qui reste un pays de droit du sang,
essaie aujourd'hui, dans un contexte de déclin démographique,
de donner la nationalité italienne à des gens
qui n'ont jamais eu cette nationalité, mais dont les quatre grand-parents
étaient italiens, et qui sont installés
par exemple, en Amérique latine, en Australie,
ou dans tel ou tel pays européen. La Hongrie, aujourd'hui,
donne des passeports hongrois à des populations d'origine hongroise,
qui sont, par exemple, en Ukraine, ce qui peut être attractif,
puisque les Ukrainiens ne sont pas dans l'Union européenne,
donc sans passeport bordeaux avec exemption de visa
dans beaucoup de destinations. On peut s'étonner, finalement,
qu'à l'échelon européen, on n'ait pas voulu passer le pas,
puisque chaque pays a les mêmes droits au sein de l'Europe.
C'est une citoyenneté d'attribution, une citoyenneté qui vous est donnée
par votre nationalité, la citoyenneté européenne,
une citoyenneté de réciprocité. On donne des droits
parce que l'autre pays donne des droits à nos nationaux.
Une citoyenneté hiérarchisée, ceux qui ont le plus de droits,
ce sont les Européens qui vivent dans leur pays de nationalité,
ensuite, il y a les Européens de l'Union
vivant dans un autre pays que le leur, les étrangers au statut de résident,
les résidents de courte durée, puis à la fin,
on a les demandeurs d'asile et les sans-papiers.
Donc citoyenneté très hiérarchisée que cette citoyenneté européenne,
mais on peut s'étonner finalement, puisque les droits sont les mêmes
pour tous les Européens, que le débat n'ait pas avancé
sur les mêmes conditions d'accès en Europe à la citoyenneté européenne,
donc à la nationalité, dans chacun des pays européens.
La thématique de la nationalité est extrêmement sensible
dans beaucoup de pays européens, parce que c'est là que se joue
l'histoire, l'identité de chacun des pays.
Donc, même si on a une sorte de convergence aujourd'hui,
droit du sol, droit du sang dans la plupart de ces pays,
il y a beaucoup de sensibilité sur cette thématique
et pour l'instant, ça fait partie de la subsidiarité,
c'est-à-dire c'est une règle qui fait prévaloir
la dimension nationale sur la dimension européenne
dans les politiques mises en oeuvre. Donc, on n'est pas encore
dans un système d'accès égal. La même personne,
un Afghan, par exemple, qui vivrait en France ou en Angleterre
n'aura pas le même accès à la nationalité
selon le pays où il vit. Ca, c'est très important.
Autre élément, sur cette nationalité,
c'est un régime qui est très inégal de par le monde.
C'est en Asie qu'il est le plus difficile
d'acquérir la nationalité du pays d'accueil.
Autant les grands pays d'immigration de peuplement
ont ouvert très vite, avec le droit du sol, la nationalité,
autant les pays asiatiques sont très attachés à cette filiation.
Donc, c'est en Chine qu'il est le plus difficile
de devenir chinois, si j'ose dire, pour des étrangers.
Le Japon aussi a un système extrêmement hiérarchisé
pour l'accès à la nationalité japonaise.
Même ceux qui reviennent au Japon,
qui ont vécu, par exemple, dans l'entre-deux-guerres au Brésil,
ceux qu'on appelle les "nikkeijin", n'ont pas accès
à la pleine citoyenneté japonaise, alors qu'ils sont d'origine japonaise.
Donc, il y a toute une série de régimes à travers le monde,
mais, dans l'ensemble, on a quand même une grande séparation du monde
entre, d'un côté, les pays de droit du sol pur,
c'est-à-dire la naissance sur le territoire
qui donne accès à la nationalité, et les pays de filiation pure,
pour lesquels il est très difficile
d'acquérir la nationalité du pays d'accueil.
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