Qu’est-ce que l’impact investing ? Quelles entreprises l’impact investing a-t-il vocation à financer ? Qui sont les financeurs « à impact » ? Peut-on en dresser une typologie ? Quelles solutions de financement proposent-ils ? Quel sont les ingrédients d’un écosystème favorable à l’impact investing, au nord comme au sud ? Voici les questions auxquelles ce 1er MOOC de notre série « L’impact investing, la finance qui change le monde » cherche à apporter des réponses. Ce 1er MOOC, Comprendre les fondamentaux, est incontournable pour ceux d’entre vous qui découvrent ces notions, mais il sera aussi très utile à tous ceux qui n’ont pas de connaissances structurées sur le sujet. Dans le 1er module, nous nous intéresserons aux entreprises cibles de l’impact investing, les entreprises sociales, dont nous chercherons à appréhender les contours, puis nous poserons une définition de l’impact investing. Dans le 2ème module, nous nous pencherons sur les acteurs de l’impact investing côté investisseurs et en dresserons un panorama, en intégrant la question des outils de financement disponibles. Puis, dans le 3ème module, nous nous poserons la question du rôle des politiques publiques et du cadre réglementaire dans le développement de l’impact investing, en faisant un zoom sur la Grande-Bretagne, pays le plus avancé en la matière, et sur la France. Enfin, le 4ème module nous permettra de nous intéresser à l’écosystème de l’impact investing dans les pays du Sud, en cherchant à en cerner les spécificités, tant au plan de l’entrepreneuriat que du rôle joué par les acteurs traditionnels de l’aide au développement. A la fin de ce MOOC, vous pourrez : • Décrire ce qu’est l’impact investing, ses acteurs et son écosystème, au Nord comme au Sud • Faire une veille active sur les évolutions du secteur • Dialoguer avec les acteurs de l’impact investing en comprenant les enjeux des différents acteurs • Participer à la promotion de l’impact investing Avant de commencer, rendez-vous dans le "Coin Networking" du Forum pour vous présenter à la communauté d'apprenants et à l'équipe du MOOC! Lien vers le Forum ici : goo.gl/4ZdvwC
Allons plus loin Partie 2
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En provenance du cours de ESSEC Business School
L'impact investing : comprendre les fondamentaux
91 note
ESSEC Business School
91 note
Cours 1 sur 4 dans Specialization L'impact investing, la finance qui change le monde
À partir de la leçon
Écosystème pour développer l'impact investing au Nord
Pourquoi et comment l’Impact investing se développe-t-il avec succès en Angletere depuis le début des années 2000 ? Quelles sont les conditions qui doivent être réunies pour que l’impact investing se développe en France ? Quels sont les atouts, mais aussi les lacunes de notre « écosystème » national ?
Rencontrer les enseignants
Thierry SibieudeProfesseur
Droit et Environnement de l'Entreprise
[MUSIQUE]
[MUSIQUE] Outre un cadre réglementaire et des mesures incitatives,
les différents gouvernements ont également encouragé l'enrichissement de l'écosystème
et l'émergence de nouveaux acteurs favorisant son développement.
Ainsi en 2012, le gouvernement a créé la Comissioning Academy,
qui est un programme de formation dont l'objectif est d'améliorer les
compétences des fonctionnaires et des acteurs du service public,
tout secteur d'activité et administration confondus, en matière d'investissement à
impact social, comme en matière de nouvelles formes juridique d'intervention,
de nouveaux modes de financement, et de diffusion des informations,
ou bien encore de nouvelles organisations.
Cette période est aussi marquée par l'émergence et le développement de trois
types d'acteurs : les offreurs, les clients et les intermédiaires.
À cet égard, dans le rapport du commissariat général à la stratégie et à
la prospective que je mentionnais précédemment, on peut noter
que le marché britannique de la finance sociale, quasi-inexistant en 2000,
a pris de l'ampleur suite à l'arrivée de nouveaux intermédiaires sur le marché,
proposant de nouveaux produits financiers et apportant des conseillers spécialisés.
Le Royaume-Uni est aujourd'hui un pays leader dans le domaine de l'investissement
social, avec le développement d'initiatives telles
que les Social Impact Bounds, SIB, une bourse des entreprises sociales,
le Social Stock Exchange, et surtout la création d'une
banque pour les investissements sociaux, la Big Society Capital.
Ainsi la Big Society Capital a déjà réalisé 149 millions de
livres de financement, en prêts et en investissements.
Ca dotation initiale était de 400 millions de livres provenant des comptes dormants,
et de 200 millions de livres provenant du gouvernement.
À ce stade il convient de nuancer le propos en insistant sur le fait que le
marché de l'investissement social reste en Angleterre dominé
par les banques sociales et les fonds gouvernementaux.
Or ces deux grands acteurs se concentrent sur des investissements peu risqués
puisque les prêts garantis restent la forme d'investissement social
la plus traditionnelle.
La prise de participation dans les entreprises sociales
représente un mode d'investissement minoritaire.
Par conséquent, l'impact investing représente encore un segment de taille
limité qui complète les financements traditionnels des entreprises sociales
que sont les subventions et les donations.
En 2014, le gouvernement autorise les mixed purpose ou mixed motive investment
au bénéfice des charities.
Le gouvernement a constaté que les charities se lançaient peu dans
l'impact investing du fait de barrières réglementaires dont certaines étaient
réelles, et d'autres étaient perçues comme des freins, qu'il convenait de lever.
Les charities ont donc été autorisées à réaliser des investissements
poursuivant le double objectif de la rentabilité financière
et de la recherche d'un impact social.
C'est un enjeu très important car les actifs des charities qui en simplifiant un
peu sont l'équivalent de nos fondations,
sont évalués à 63 milliards de livres sterling.
Dans le même ordre d'idée, et pour faire émerger des intermédiaires nécessaires au
bon fonctionnement du marché, la grande banque Big Society Capital dont je parlais
il y a un instant a pu soutenir directement la création d'intermédiaires.
Ainsi, l'action d'un bonds and venture s'en est trouvé renforcée et légitimée,
et donc de nombreux investisseurs se sont engagés.
En effet, la confiance et la stabilité sont deux éléments clé
de la décision d'investir pour un investisseur quel qu'il soit.
Enfin, en avril 2014, le gouvernement de James Cameron,
engagé dans un programme de réduction drastique des dépenses publiques,
a instauré le Social Investment Tax Relief (SITR),
c'est une réduction de leurs impôts à concurrence de 30 % de leur investissement
pour les particuliers qui investissent dans les petites entreprises sociales.
En effet le manque de financement était réel, et les besoins des entreprises
avérés et prégnants, et le dispositif en vigueur réservait les réductions d'impôts
pour les dons à d'autres acteurs comme les charities par exemple.
Ceci montre la place essentielle des pouvoirs publiques
et le levier que constitue la politique fiscale en la matière.
Le gouvernement a donc joué un rôle majeur qu'il est le seul à pouvoir jouer pour
pouvoir créer les conditions propices au développement de l'impact investing.
Venons-en au deuxième chapitre de ce module, quelle est la situation en France?
Comme souvent, la réalité est nuancée, avec des points positifs,
et des lacunes à combler.
Parmi les points positifs, la loi sur l'ESS de juillet 2014 dont nous avons déjà
parlé, qui a permis de déterminer précisément ce que pourront être les
cibles des investisseurs recherchant une rentailité financière acceptable
et un impact social ou environnemental, ou les deux, avéré.
La loi a également défini ce qu'est l'innovation sociale,
qui est le cœur de l'activité et la raison d'être des entreprises sociales.
Dès 2008, le gouvernement Fillon,
dans la loi de modernisation économique a posé l'obligation pour les entreprises
de proposer des investissements dans l'économie solidaire,
dans les plans de l'épargne d'entreprise PE, via les fonds 90 %/10 %.
Ces fonds 90 %/10 % connaissent donc un essor spectaculaire, 6,02 milliards d'euro
en 2013 déposés sur des produits d'épargne solidaire, avec une croissance de 28,3 %
sur une année, qui ont généré 1,02 milliard d'euros de financement solidaire,
pour soutenir des projets à finalité sociale et ou environnementale.
Il convient cependant pour accélérer un mouvement qui ne demande
que cela de suivre l'exemple britannique.
C'est cet exemple qui a inspiré les groupes de travail organisé par le
pôle finance innovation dont les travaux ont abouti à la publication du
livre blanc de l'économie sociale et solidaire en novembre 2013.
Les principaux besoins ont alors été pointés.
Un, la création d'une vraie banque d'affaire,
véritable structure d'ingénierie financière pour conseiller les entreprises
et jouer un rôle d'intermédiaire dans les opérations financières.
Ces seules ressources seraient les honoraires qu'elles factureraient
au client pour ses conseils juridiques et financiers,
lors de montages d'opérations aussi diverses que la levée de capitaux,
la levée de dette, l'émission d'obligation, les fusions acquisitions,
et les opérations de croissance externes, les transmissions d'entreprises.
Deuxième besoin, développer la mesure de l'impact social afin de construire des
outils de reporting extra-financier solides et crédibles
pour fonder une décision de financement et d'investissement.
Troisième mesure, trouver des solutions innovantes pour accroître les
liquidités disponibles pour ses acteurs.
Quatrième mesure, rénover et moderniser les titres anciens
créés dans les années 80, titres associatifs et titres
participatifs que je vous ai présenté lors des modules précédents de ce MOOC.
Cinquième mesure, accompagner la création des Social Impact Bounds,
aussi connue sous le nom de Pay for Success Bounds, qui permettent de lever
des fonds privés pour financer des actions sociales publiques.
Les premiers SIB ont été sans surprise on l'a dit tout à l'heure,
lancés en Angleterre pour lutter contre la récidive des détenus sortant de prison.
Le contrat repose sur des objectifs fixés, une évaluation précise,
et si les objectifs fixés ont été atteints, alors les pouvoirs publics
remboursent aux investisseurs leurs capitaux à un taux calculé
en fonction des économies réalisées par la puissance publique, grâce au programme.
Sixième mesure, stimuler les plateformes de finance participative,
ou crowdfunding qui permettent à des particuliers
de financer sans intermédiaire des projets sociaux et des entreprises sociales.
L'enjeu est de proposer un cadre juridique qui soit protecteur
sans pour autant limiter et brider ces sources de financement en circuit court
et sans intermédiaire qui s'avère très prometteuses.
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