[MUSIQUE] [MUSIQUE] Maxime Lanore, juriste et structurateur dans le fonds NovESS et Capital Solidaire chez Madarine Gestion, société indépendante et entrepreneuriale de gestion de portefeuille, active sur les marchés cotés et non cotés. Dans cette dernière partie, Mandarine Gestion est investisseur social et solidaire, spécifiquement dans l'impact, et, à ce titre, agit et investit dans une quarantaine de sociétés pour environ 100 millions d'euros sous gestion. [MUSIQUE] Les grandes étapes de l'investissement et de la contractualisation sont la LOI, ou letter of intention, le term sheet et la contractualisation en tant que telle, juridiquement engageante. La LOI est un moyen pour les investisseurs d'exprimer les attentes qu'ils ont dans leur investissement. Sur cette base, les fondateurs vont recevoir différentes LOI de plusieurs investisseurs et, sur cette base, pourront comparer les différentes offres des investisseurs. Une fois cette comparaison faite, ils rassemblent les investisseurs qu'ils trouvent les plus pertinents, et rédigent ensemble, fondateurs et investisseurs, un term sheet qui comprendra les grands termes de la contractualisation et de l'investissement, c'est-à-dire, les termes de la valorisation, les clauses de liquidité, les modalités de la gouvernance de la société et les différents types d'instruments financiers qui accompagnent l'investissement. À l'issue des négociations et lorsque le term sheet est finalisé, les parties vont s'atteler à la rédaction d'un pacte d'actionnaires, d'une éventuelle garantie d'actif et de passif, et de tous les contrats d'émission d'instruments qui accompagnent l'investissement. Le pacte d'actionnaires est la pièce maîtresse de la contractualisation de l'investissement. Il va gérer les relations entre les investisseurs et les fondateurs, les modalités de transfert de parts et de mouvement des titres, et la gouvernance de la société. [MUSIQUE] Les clauses essentielles pour les investisseurs concernent, en premier lieu, la liquidité de leur investissement. Selon la typologie de votre investisseur au capital, elle sera plus ou moins longue mais sera toujours un œil sensible à votre investisseur. La liquidité pourra prendre plusieurs formes, et certains investisseurs demanderont une liquidité préférentielle avec un prix de cession minimum. L'autre clause centrale est la gouvernance de la société. Celle-ci se fera autour d'un comité créé spécialement pour l'investissement ou d'un autre comité statutaire, qui prendra la forme d'un conseil d'administration auquel sera déléguée la prise de décisions sensibles de la société et de sa vie courante. Les investisseurs à impact auront à cœur, notamment, dans cette gouvernance, de regarder de près la direction de la société pour qu'elle conserve l'objet social qui était celui de l'investissement. La gouvernance sera également le lieu des reportings et, pour les investisseurs à impact, un regard particulier sera porté aux indicateurs d'impact de la société. D'autres clauses importantes sont à surveiller : les clauses relatives aux sanctions des comportements ou des informations que pourront avoir les fondateurs, notamment les clauses de bad leaver ou les clauses sanctionnant l'exclusivité et la non concurrence des fondateurs. Ces clauses ont un impact sensible sur l'investissement et sur la vie de la société. [MUSIQUE] Les difficultés dans les négociations tournent souvent autour du fait que cette contractualisation a pour but d'envisager le pire dans les relations entre les fondateurs et les financeurs. De ce fait, dans le pacte d'actionnaires essentiellement, seront traités les cas d'un départ du fondateur et des sanctions qui pourront y être liées, ou de sanctionner des violations de clauses liées à l'exclusivité du temps, de la non concurrence, ou des décisions et du fonctionnement du comité stratégique. À ce titre, il faut faire preuve de pédagogie entre les parties pour savoir quelles sont leurs attentes, leurs exigences vis-à-vis de leurs helpies, c'est-à-dire les financeurs des investisseurs, et, surtout, de conserver une vue globable sur l'ensemble de la négociation pour y voir l'horizon de l'investissement et la collaboration future de toutes les parties en bons termes. [MUSIQUE] Les conseils pour des fondateurs ou des entrepreneurs seraient de bien se faire accompagner. Un accompagnement de qualité est apprécié par les financeurs, que ce soit un leveur de fonds, un avocat spécialisé, parfois les deux, car ces intermédiaires vont permettre, un, de bien négocier les éléments de la contractualisation et, notamment, le term sheet, partir sur des bases saines, et serviront également, dans les négociations, de tampon entre les investisseurs et les fondateurs afin de temporiser certains sujets techniques. On n'attend pas d'un fondateur ou des fondateurs qu'ils soient bons en tout et qu'ils sachent parfaitement comment fonctionne un pacte d'actionnaires et les différents types de contrats qui l'entourent. [MUSIQUE]
