5.4 - Le défi de l’écologie pour le modèle de participation

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En provenance du cours de ESCP Europe

Comprendre l'écologie, pour une économie innovante

148 notes

ESCP Europe

Comprendre l'écologie, pour une économie innovante

148 notes

Conçu conjointement par le think-tank Ecolo-Ethik et ESCP Europe, ce MOOC se propose de vous aider à dépasser les idées reçues sur l’écologie, dans le souci d’une démarche ouverte et multiple. A ce titre, de grands experts reconnus interviendront pour illustrer, approfondir et enrichir les différentes thématiques. Notre ambition est triple : - Éclairer l’écologie, vous montrer en quoi et pourquoi elle est le fondement de notre monde, de notre existence même, et de celle de nos descendants. - Vous montrer que l'écologie ouvre à une nouvelle culture, de nouveaux modèles de développement et de nouvelles organisations de la société. - Vous montrer qu'elle est le socle indispensable à une économie innovante, durable, dans une société ouverte et créative. Ce MOOC s’adresse à toutes et à tous, quels que soient votre situation, votre lieu de vie, vos projets. Ce cours est organisé en 5 modules traitant du climat, de l'énergie, de la biodiversité, de l'économie et des enjeux de société. Chaque module donnera lieu à une évaluation des connaissances acquises. Voir la présentation vidéo du cours : https://www.youtube.com/watch?v=uXXx3MWvhpA Premier lancement le 1er février 2016, ensuite une session débute chaque mois.

À partir de la leçon

Module 5 : Enjeux sociétaux - approches transversales

Cette semaine, vous comprendrez les liens entre les grandes pathologies et l'environnement, et l'inadaptation du système sanitaire face à ce défi.

5.1 - Santé et environnement, une vieille histoire9:40

5.2 - Santé et environnement, les grandes suspicions11:20

5.3 - Les défis classiques du droit de l’environnement7:41

5.4 - Le défi de l’écologie pour le modèle de participation7:23

5.5 - 3 questions à Dominique Bourg, expert de la démocratie participative11:14

5.6 - 3 questions à Marc Mortureux, expert des enjeux de santé publique8:46

Rencontrer les enseignants

Olivier Delbard
Professeur ESCP Europe - Sciences juridiques, économiques et sociales
Coordinateur Développement durable
Chantal Jouanno
Co-présidente du Think-Tank Ecolo-Ethik

[MUSIQUE] Bonjour et bienvenue dans cette vidéo!

Vous l'avez compris, l'écologie exige un engagement fort des pouvoirs

publics ainsi que des entreprises.

Mais rien ne sera réellement acquis sans une participation

active de la société civile.

L'écologie est, en effet,

l'affaire de tous et les changements en profondeur de notre société

ne pourront se faire sans l'engagement des individus qui la composent.

Dans cette vidéo, nous allons donc nous intéresser aux différentes formes que

prend cette participation de la société civile aux enjeux écologiques,

ce qui nous conduira à envisager l'évolution de notre modèle institutionnel

vers un modèle collaboratif.

Nous nous poserons enfin la question de la bonne gouvernance de l'écologie

pour aujourd'hui et demain.

C'est vraiment à partir des années 80, 90 que s'est posée la question du

rôle et de la place de la société civile en matière d'écologie.

A la suite de nombreux scandals environnementaux, pollution,

décharges toxiques, contamination, qui avaient été plus ou moins étouffés,

est apparue la nécessité de permettre aux citoyens d'avoir accès à l'information

et de prendre part aux décisions concernant les questions d'environnement.

Les États-Unis, par le Right-to-Know Act en 1986,

puis l'Europe avec la Convention d'Aarhus signée en 1998,

ont inscrit dans le droit, cette participation active de la société civile.

La Convention d'Aarhus, ratifiée par 47 pays européens,

couvre trois grands domaines : l'accès des citoyens à l'information environnementale,

leur participation au processus décisionnel et, enfin,

l'accès à la justice en matière environnementale.

Ce texte représente un progrès majeur, dans la mesure où précédemment,

les citoyens étaient le plus souvent écartés de l'information,

de la prise de décision et de la possibilité de recours en justice.

L'application de cette Convention a d'ailleurs profondément changé l'approche

européenne de la prise de décision.

C'est, en effet, la consultation de toutes les parties prenantes qui

domine aujourd'hui dans le processus législatif.

En France, un tournant majeur a été le Grenelle de l'environnement,

qui s'est déroulé fin 2007.

Pour la première fois à l'échelle nationale étaient réunis autour de la même

table, les acteurs publics, privés et de la société civile.

C'est-à-dire l'État, les collectivités locales,

les ONG, les représentants des salariés et des employeurs.

Véritable laboratoire de prise de décisions participative,

le Grenelle s'est décliné à l'échelle locale et nationale,

autour de trois grandes thématiques : réchauffement climatique, biodiversité et

pollution, déclinées en six grands thèmes, traité chacun en atelier de petite taille.

Alors que les critiques n'ont pas manqué sur les résultats de cette

conférence participative,

notamment de la part de la société civile, l'approche même mérite d'être saluée.

Les lois Grenelle 1 et 2, votées par la suite,

ont également permis des avancées importantes dans certains domaines.

La participation de la société civile pose de nombreuses

questions sur sa représentativité.

Doit-elle être représentée par des associations,

des ONG ou par des citoyens à titre individuel?

Jusqu'où est-il possible de donner aux citoyens accès à l'information,

lorsque cette dernière est considérée comme confidentielle ou stratégique?

Jusqu'où étendre la possibilité pour des citoyens de dénoncer des pratiques,

d'être entendus par la justice?

La question est loin d'être close, car elle suppose de repenser et de redéfinir

les prérogatives de l'autorité publique et des décideurs économiques,

face aux nouvelles formes d'engagement des citoyens sur les enjeux écologiques.

Se pose aussi la question de l'efficacité du modèle participatif.

Quelle échelle faut-il privilégier?

Une échelle locale, régionale, nationale ou internationale?

Sur ce point, il est important de multiplier les auditions et

enquêtes publiques au niveau des territoires.

Mais il faut également être conscient du rôle clé que doit jouer la communauté

internationale, en l'occurrence les Nations Unies, qui ont une légitimité

naturelle à prendre en charge les grandes questions écologiques.

Pour revenir à la situation française,

on voit depuis quelques années apparaître de nouveaux droits accordés aux individus.

Ainsi, depuis 2013,

il existe une loi qui protège ce qu'on nomme les lanceurs d'alerte.

Ce sont des individus qui signalent au grand public, aux médias, des dangers, des

dérives, des risques en matière d'éthique, de santé ou encore d'environnement.

Si cette loi représente une réelle avancée, elle reste néanmoins peu claire,

car elle ne donne pas de définition globale au principe de lanceur d'alerte.

De même, depuis 2014, est-il possible au travers d'associations,

d'engager des recours collectifs en justice,

des actions de groupe inspirées des class actions américaines.

Cependant, la législation française actuelle n'a pas étendu ce droit aux

questions d'environnement, contrairement aux États-Unis, où ces actions collectives

ont parfois permis de réelles avancées en matière environnementale.

Mais s'il est acquis que la participation de la société civile est

indispensable à la transformation écologique de la société,

la mise en oeuvre concrète pose problème.

Vous l'avez vu, l'écologie requiert une certaine expertise scientifique.

Est-ce à dire que seuls les experts seraient à même de diriger le changement

écologique?

Ce serait alors mettre en place une dictature du scientifique,

à l'exact opposé du modèle participatif,

qui seul peut faire émerger un consensus démocratique au sein de la société.

Ce risque souvent a été mis en avant.

L'écologie ne doit pas rimer avec une vision autoritaire de ce qu'il faut faire

pour le bien de tous.

Il s'agit donc de trouver le moyen de concilier exigence scientifique

et participation démocratique.

Par ailleurs, on voit bien que notre système institutionnel permet très

difficilement d'intégrer la société civile,

tout au long du processus décisionnel.

Une piste intéressante en France est celle de la sixième république écologique,

proposée par le philosophe Dominique Bourg.

Celui-ci plaide, en effet,

pour une nouvelle chambre, la Chambre du long terme, dans laquelle siégeraient à la

fois des personnalités représentatives et de simples citoyens.

Les experts, réunis dans un Collège du futur, seraient associés à cette chambre.

Le débat est lancé.

Le Sénat actuel pourrait également devenir cette Chambre du long terme.

Ce qui est sûr, c'est qu'il est urgent d'introduire à la fois le long terme et la

participation citoyenne dans notre système institutionnel.

Car l'écologie porte en elle ce double défi :

préparer le monde pour les générations futures et le faire tous ensemble.

Vous l'aurez compris, l'écologie est l'affaire de tous, pouvoir public,

entreprises, citoyens, aussi bien au niveau de notre

territoire qu'à l'échelle nationale, régionale et internationale.

Nous espérons que ce MOOC aura pu modestement y contribuer.

Merci de votre attention.

[AUDIO_VIDE]

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