[MUSIQUE] Bonjour et bienvenue dans cette vidéo. L'écologie passe aussi par des normes, des lois, qui constituent le droit de l'environnement. Dans cette vidéo, nous allons nous intéresser aux défis actuels en matière de droit à l'environnement, notamment en France. Le droit de l'environnement s'est constitué à partir de l'après Deuxième Guerre mondiale, dans un premier temps par le biais de conventions multilatérales. Il existe aujourd'hui plus de 300 conventions de ce type, dont nous avons pu voir quelques exemples lors de vidéos précédentes. Le sommet de la Terre de Rio de 1992 a marqué une étape décisive, car de nombreux engagements pris lors de ce sommet des Nations Unies sur l'environnement ont donné lieu à toute une série de nouvelles normes et lois aux niveaux européen et français. L'Union européenne dispose aujourd'hui de plus de 300 directives sur l'environnement. À leur tour, ces directives sont transposées en droit national. On estime qu'environ 50 à 60 % de la législation française environnementale provient directement des directives européennes. L'Union européenne est un exemple assez unique dans le monde de la mise en place d'un arsenal juridique supranational de lois sur l'environnement. D'ailleurs, en matière de hiérarchie des normes, le droit européen prévaut sur le droit national. Le droit français de l'environnement dispose d'un code de l'environnement depuis 2000. Ce code rassemble les législations environnementales votées en France depuis les années 1960. D'autres dispositifs juridiques pertinents peuvent également se trouver dans d'autres codes, comme par exemple le Code de l'urbanisme. Depuis 2004, le Code de l'environnement français est soumis à la Charte de l'environnement. Cette charte, adossée à la Constitution, a valeur constitutionnelle. Elle introduit le principe inédit du devoir de chacun à prendre part à la protection de l'environnement. Alors que le premier article garantit le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, la Charte repose sur 3 principes fondamentaux qui doivent guider toute législation future. Ces 3 principes sont : le principe de prévention, le principe de précaution et le principe pollueur-payeur. Nous avons déjà rencontré dans d'autres vidéos certaines applications du principe pollueur-payeur, comme la responsabilité environnementale des entreprises. Le principe de prévention est lui relativement aisé à appliquer, puisqu'il s'appuie sur des risques avérés et donc identifiables. En revanche, le principe de précaution comporte beaucoup d'incertitudes, parce qu'il repose sur des risques non avérés mais potentiels. Les pouvoirs publics doivent être capales de les évaluer afin de prendre les mesures nécessaires pour empêcher le dommage potentiel. Ce principe est donc dynamique car il pousse à accélérer la recherche quand il y a des incertitudes sur des risques majeurs. [AUDIO_VIDE] Concernant les applications concrètes, le cas des OGM est bien connu. Ce sont, en effet, les incertitudes sur la résistance et la dispersion environnementales, et non des questions sanitaires, qui ont justifié les clauses de sauvegarde. Aujourd'hui, ce sont souvent des questions de santé environnementale qui sont en jeu, comme l'impact des ondes du téléphone portable auxquelles est exposée la quasi totalité de la population. Dans le sillage de ces grands principes, la question de la réparation des dommages environnementaux a donné naissance à un nouveau concept, celui de préjudice écologique, inscrit dans la jurisprudence par les arrêts de 2010 et 2012 portant, au départ, sur le naufrage de l'Erika en 1999. Poussant la logique de la loi de 2008 sur la responsabilité environnementale, le préjudice écologique, en droit civil, porte sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux. À la suite de plusieurs rapports parus en 2013, un projet de loi est actuellement en préparation. Quant au droit international de l'environnement, plusieurs enjeux urgents tardent à être reconnus. Tout d'abord, la question de l'écocide n'est toujours pas réglée. Un écocide est un acte de destruction complète, ou quasi complète, d'un écosystème. Un exemple bien connu est celui de l'assèchement de la mer d'Aral, dû au prélèvement par l'homme des eaux des fleuves qui la constituent. De même, le statut de déplacé environnemental n'existe toujours pas en droit, alors même qu'on estime que plus de 200 milions de personnes vont être amenées à se déplacer d'ici 2050, à la suite de graves problèmes climatiques et environnementaux. Parmi ceux-ci, on trouve les réfugiés climatiques, identifiés officiellement depuis les années 1980, mais dont le droit ne reconnaît pas le statut de réfugiés jusqu'à ce jour. En France, le barreau de Paris a préparé, en 2014, une proposition de statut pour les déplacés environnementaux. Concernant ces deux questions, les écocides et les déplacés environnementaux, la reconnaissance par le droit international et les droits nationaux est une urgence plus que jamais d'actualité. Il reste enfin deux autres grands sujets à l'ordre du jour de la communauté internationale : il s'agit du statut des biens publics mondiaux et de la création d'une organisation mondiale de l'environnement. Vous avez vu dans d'autres vidéos combien il est urgent de se mettre d'accord au niveau international sur un statut de biens publics mondiaux, pour la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité, la qualité de l'air, de l'eau, ou encore la protection de la haute mer. Ce statut soulève de nombreuses questions. Il suppose, en effet, une régulation collective ainsi qu'une instance de contrôle de l'utilisation de ces biens, pour éviter les phénomènes de pillages ou d'abus. En tout cas, la reconnaissance par la communauté internationale du bien commun pour l'humanité est un des grands défis auxquels il serait bon de répondre rapidement. L'autre grande question, également liée aux enjeux de gouvernance internationale de l'écologie, est celle de la création d'une organisation mondiale de l'environnement, qui pourrait réguler au niveau international les questions d'environnement, tout comme l'Organisation Mondiale du Commerce le fait pour les échanges marchands. Cette question peine à trouver une traduction concrète aujourd'hui, par manque de consensus. Certains, en effet, y voient une menace pour le développement économique. Pourtant, cette instance serait bien nécessaire pour se placer au-dessus des intérêts nationaux et gérer les grandes questions environnementales, telles que le climat par exemple. Les Nations unies, de par leur neutralité et leur représentativité, seraient sans doute l'organe international le mieux approprié pour mettre en place une telle organisation. Dans cette vidéo, nous avons vu que le droit de l'environnement doit faire face à un certain nombre de défis majeurs. Traduire la responsabilité environnementale de manière concrète, trouver une réponse juridique à la question des risques écologiques avérés et potentiels, mettre en place une gouvernance écologique internationale, tels sont certains des grands défis pour le droit aujourd'hui. Merci de votre attention. [AUDIO_VIDE]
