Et donc, si on commence à dire que ce qui n'est pas prévu dans le contrat peut être
prévu, le cas échéant, par des documents beaucoup moins formels qui sont des
documents précontractuels, eh bien il y a un risque que, finalement, les parties ne
soient plus du tout d'accord sur l'étendue de leurs obligations respectives.
Alors, là aussi il y a une parade, bien sûr, contre ce risque-là.
Cette parade, c'est une clause tout à fait standard, qu'on utilise de façon très
régulière dans les contrats, mais elle est utile, en raison de la problématique dont
nous venons de parler, et cette clause c'est une clause dite d'intégralité.
Alors vous avez cette clause qui apparaît devant vous ; c'est une clause,
encore une fois, qu'on peut formuler de différentes façons, mais la formulation
est toujours assez similaire, en tous cas le sens est similaire,
ici dans cette clause, this agreement and any schedules constitue the entire
understanding between the parties and supersed any prior communication,
representations, or agreements whether oral or in writing.
Ce contrat constitue l'ensemble de l'accord entre les parties,
et ça remplace tout ce qui a été fait avant.
C'est l'idée d'une clause d'intégralité,
l'accord des parties ce n'est que ce qui se trouve dans le texte écrit du contrat ;
cela exclut que d'autres accords puissent être déduits de cet échange de documents.
Évidemment c'est une clause, quand même, très utile ; parce que vous pouvez
tout à fait avoir une situation où les parties n'ont pas prévu quelque chose,
mais une des deux parties dit, oui, mais vous m'aviez dit que, dans telle réunion,
et la preuve, j'ai le procès verbal de cette réunion qui l'indique.
Et ça, eh bien c'est contractuel, si les parties n'ont pas mis ensuite,
dans leur contrat,
une clause d'intégralité, telle que celle que nous venons de voir ensemble.