Conclusion finale

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En provenance du cours de University of Geneva

Rédaction de contrats

279 notes

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University of Geneva

Rédaction de contrats

279 notes

Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.

À partir de la leçon

Semaine 6

Le dernier cours reviendra sur quelques clauses standard (Boiler plate clause) que l’on trouve dans tous les contrats sans que les parties ne soient toujours conscientes de leur utilité et de leurs effets. Le cours se conclura avec les clauses de résolution des litiges, en particulier les élections de droit et de for, et les clauses de règlement alternatif des litiges, qui se trouvent en règle générale à la fin du texte du contrat.

Introduction - Boiler plates clauses6:18

Clause de divisibilité6:20

Clause d’intégralité8:07

Clause de modification du contrat6:06

Clauses de cession7:42

Clause de confidentialité9:24

Règlement des litiges - Droit applicable16:33

Règlement des litiges - Solutions extrajudiciaires8:41

Election de for et clause compromissoire13:12

Règlement des litiges - Remarques complémentaires8:55

Conclusion finale7:09

Rencontrer les enseignants

Sylvain Marchand
Prof.
Faculté de droit

[MUSIQUE]

[MUSIQUE] Voilà, mesdames et messieurs,

et nous arrivons cette fois-ci réellement au terme de ce contrat.

Qu'est-ce qu'il reste à faire?

Il reste à le signer avec une formule qui est assez standard là aussi.

Par exemple, celle-ci.

In witness whereof, en foi de quoi, this Agreement has been executed in Geneva,

Switzerland, this 6th day of July 2015.

C'est un exemple, bien sûr.

C'est utile, au moment de la signature d'indiquer, le cas échéant,

la date du contrat.

Pourquoi c'est utile de l'indiquer?

Eh bien, parce que ça permet de se référer au contrat facilement,

et on parlera du contrat du 6 juillet 2015.

S'il y a plusieurs contrats passés entre les parties,

ça peut quand même être utile de l'avoir précisé dans le contrat.

Et puis, faites attention tout de même, ça fait partir les délais de prescription.

La date de conclusion du contrat peut faire partir un certain nombre de délais

de prescription, le cas échéant, ça peut aussi avoir un rôle sur le transfert des

risques si le transfert des risques est lié au moment de la conclusion du contrat.

Et donc, ça me semble utile et de bonne politique que de conclure

par ce protocole de signature qui indique la date de ce contrat.

Evidemment, il reste à vérifier que les parties qui signent

ont toutes les procurations nécessaires pour engager les parties au contrat.

Ça, ça va de soi, c'est une question de représentation.

Et nous avons fait le tour de notre contrat et, si tout va bien,

ce contrat est bien rédigé et, si tout va bien,

vous le mettrez dans un tiroir et vous ne le ressortirez jamais,

parce que les parties exécuteront ce contrat à la satisfaction générale.

C'est donc un travail un peu inutile, à vrai dire, très sophistiqué pour

finalement un résultat assez mineur puisqu'à

quoi ça sert d'avoir un magnifique contrat si c'est pour le mettre dans un placard?

Maintenant, bien sûr, vous avez peut-être une situation dans,

vous serez peut-être confrontés à une situation, ce n'est pas qu'on l'espère,

mais on ne peut pas ne pas la prévoir,

une situation dans laquelle les parties ne seront plus satisfaites de leur relation,

et donc une situation dans laquelle un litige surviendra.

Et dans ce cadre-là, alors le contrat ressortira du placard.

Dans cette situation-là,

alors le contrat ressortira du tiroir où il avait été laissé par les parties.

Et c'est à ce moment-là que les parties, qui vous avez trouvé un peu pusillanime et

qui vous avez peut-être trouvé très compliqué dans votre commentaire des

différentes clauses du contrat ou dans les propositions que vous aviez faites,

c'est à ce moment-là que les parties découvriront que chaque mot que vous avez

utilisé, que chaque clause que vous avez utilisée a des conséquences

extrêmement lourdes sur l'évolution du litige et par conséquent sur leur vie

de tous les jours dans le cadre de la gestion de ce litige.

Alors, évidemment, c'est un petit peu frustrant parce que s'il n'y a pas de

litige, personne ne se rendra compte de la qualité du travail que vous avez fait.

Mais, je vous assure, s'il y a un litige, tout le monde se rendra très vite compte

soit de la qualité soit au contraire des faiblesses de la rédaction du contrat,

parce que chaque clause mal rédigée, ce sont plusieurs mois de procédures,

ce sont des discussions à n'en plus finir sur tel ou tel terme,

ce sont des surprises énormes pour une partie

qui s'aperçoit soudain qu'elle est soumise à des mécanismes de clause pénale ou

de responsabilité qu'elle n'avait pas du tout prévus parce qu'elle avait été

un peu légère dans sa réflexion au sujet de la rédaction du contrat.

Bon, j'ai l'habitude de terminer ce cours sur les principes de rédaction du

contrat par une parabole, qui est la parabole du meccano.

Lorsque nous étions petits,

peut-être pas vous parce que maintenant les jouets sont électroniques.

Mais, à l'époque, on recevait un Meccano à Noël, et le Meccano, c'était formidable

parce qu'on recevait toute une série de pièces détachées et on se disait,

on peut tout faire.

C'était la liberté absolue.

Tout était possible avec le Meccano.

Et puis, finalement, on s'apercevait qu'on finissait toujours par faire

la même chose, en général c'est ce qu'il y avait sur la boîte, c'est-à-dire

soit une grande roue, soit une grue et on en restait plus ou moins là.

Et c'est un peu la même chose avec les contrats.

Tout est possible.

Je vous l'ai dit plusieurs fois, vous pouvez faire ce que vous voulez.

Toutes les clauses contractuelles sont possibles, tout est permis,

sous réserve de quelques excès qui sont frappés par des dispositions impératives.

Tout est possible.

Mais, en réalité, c'est un peu comme le Meccano, on finit toujours par faire plus

ou moins la même chose, quelque chose qui se rattache plus ou moins à un contrat de

vente, quelque chose qui se rattache plus ou moins à un contrat de service, bref,

aux contrats qui sont connus.

Et les clauses que nous utilisons, on peut imaginer tout ce qu'on veut,

il n'y a aucune limitation.

Mais on finit toujours par faire quelque chose qui ressemble à une clause pénale,

ou à une limitation de responsabilité, ou à une garantie pour les défauts.

Bref, les dispositions dont nous avons parlées sont un peu vaines puisqu'elles

sont, elles s'insèrent dans le panorama infini de la liberté contractuelle.

C'est ce que je vous ai dit.

Après tout, vous pouvez me proposer 10 000 alternatives, rien n'est nécessaire,

rien n'est indispensable, rien n'est obligatoire.

Vous pouvez faire ce que vous voulez.

Mais il se trouve que les relations humaines, pour être protéiformes,

multiformes, n'en sont pas moins souvent assez standardisées,

en réalité, et que par conséquent, les relations contractuelles qui se nouent

restent souvent basées sur des principes qui reviennent toujours,

et ce sont ces principes que j'ai essayé de vous, non pas de vous

inculquer ou non pas de vous enseigner, mais simplement de vous introduire,

de vous présenter, parce que ce sont toujours les mêmes principes, toujours les

mêmes réflexions qui reviennent lorsqu'on s'intéresse à ces clauses contractuelles.

Alors, voilà, faites des grandes roues, faites des grues

sous forme multiple, mais ça restera des grandes roues et des grues, et par

conséquent les quelques principes que j'ai essayé de vous exposer resteront utiles.

Vous l'avez compris,

pour rédiger un contrat, en réalité il y a deux qualités qui sont nécessaires.

Il faut être imaginatif, bien sûr,

parce que c'est quand même dommage de ne pas profiter de la liberté contractuelle.

Il faut être aussi pusillanime,

parce que tout ce qu'on fait n'a d'utilité que s'il y a un litige qui survient.

Et donc, on ne peut être que pessimiste.

Le contrat, la rédaction des contrats, c'est l'art du pessimisme.

Ça ne sert à rien de rédiger un contrat si l'on est optimiste.

Et par conséquent, il faut cultiver ces deux qualités.

D'une part, l'imagination parce que la liberté contractuelle est un cadeau.

D'autre part, le pusillanisme parce que c'est là le mandat des juristes.

C'est pour ça, parfois, qu'ils ont un peu du mal à dialoguer avec d'autres acteurs

des affaires ou du commerce, et évidemment pour un commercial,

c'est qui est important, c'est de conclure le contrat,

ce n'est pas tellement d'en discuter pendant des heures.

Bon, les juristes ont ce lourd mandat d'être pessimistes,

d'être pusillanimes, de ne pas voir que le plaisir de conclure le

contrat mais aussi d'anticiper le risque d'un litige entre les parties.

Ça fait partie du mandat juridique,

et ce mandat ne peut être exercé valablement que si vous avez en tête les

quelques principes que j'ai essayé de vous exposer durant ces différentes réunions.

Voilà, je vous remercie pour votre attention et je

vous invite à être aussi imaginatif et pusillanime que vous pouvez

l'être dans vos futures rédactions de contrat.

Merci beaucoup. [AUDIO_VIDE]

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