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[MUSIQUE]
[MUSIQUE] Voilà, mesdames et messieurs,
et nous arrivons cette fois-ci réellement au terme de ce contrat.
Qu'est-ce qu'il reste à faire?
Il reste à le signer avec une formule qui est assez standard là aussi.
Par exemple, celle-ci.
In witness whereof, en foi de quoi, this Agreement has been executed in Geneva,
Switzerland, this 6th day of July 2015.
C'est un exemple, bien sûr.
C'est utile, au moment de la signature d'indiquer, le cas échéant,
la date du contrat.
Pourquoi c'est utile de l'indiquer?
Eh bien, parce que ça permet de se référer au contrat facilement,
et on parlera du contrat du 6 juillet 2015.
S'il y a plusieurs contrats passés entre les parties,
ça peut quand même être utile de l'avoir précisé dans le contrat.
Et puis, faites attention tout de même, ça fait partir les délais de prescription.
La date de conclusion du contrat peut faire partir un certain nombre de délais
de prescription, le cas échéant, ça peut aussi avoir un rôle sur le transfert des
risques si le transfert des risques est lié au moment de la conclusion du contrat.
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Et nous avons fait le tour de notre contrat et, si tout va bien,
ce contrat est bien rédigé et, si tout va bien,
vous le mettrez dans un tiroir et vous ne le ressortirez jamais,
parce que les parties exécuteront ce contrat à la satisfaction générale.
C'est donc un travail un peu inutile, à vrai dire, très sophistiqué pour
finalement un résultat assez mineur puisqu'à
quoi ça sert d'avoir un magnifique contrat si c'est pour le mettre dans un placard?
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Maintenant, bien sûr, vous avez peut-être une situation dans,
vous serez peut-être confrontés à une situation, ce n'est pas qu'on l'espère,
mais on ne peut pas ne pas la prévoir,
une situation dans laquelle les parties ne seront plus satisfaites de leur relation,
et donc une situation dans laquelle un litige surviendra.
Et dans ce cadre-là, alors le contrat ressortira du placard.
Dans cette situation-là,
alors le contrat ressortira du tiroir où il avait été laissé par les parties.
Et c'est à ce moment-là que les parties, qui vous avez trouvé un peu pusillanime et
qui vous avez peut-être trouvé très compliqué dans votre commentaire des
différentes clauses du contrat ou dans les propositions que vous aviez faites,
c'est à ce moment-là que les parties découvriront que chaque mot que vous avez
utilisé, que chaque clause que vous avez utilisée a des conséquences
extrêmement lourdes sur l'évolution du litige et par conséquent sur leur vie
de tous les jours dans le cadre de la gestion de ce litige.
Alors, évidemment, c'est un petit peu frustrant parce que s'il n'y a pas de
litige, personne ne se rendra compte de la qualité du travail que vous avez fait.
Mais, je vous assure, s'il y a un litige, tout le monde se rendra très vite compte
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Bon, j'ai l'habitude de terminer ce cours sur les principes de rédaction du
contrat par une parabole, qui est la parabole du meccano.
Lorsque nous étions petits,
peut-être pas vous parce que maintenant les jouets sont électroniques.
Mais, à l'époque, on recevait un Meccano à Noël, et le Meccano, c'était formidable
parce qu'on recevait toute une série de pièces détachées et on se disait,
on peut tout faire.
C'était la liberté absolue.
Tout était possible avec le Meccano.
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Et c'est un peu la même chose avec les contrats.
Tout est possible.
Je vous l'ai dit plusieurs fois, vous pouvez faire ce que vous voulez.
Toutes les clauses contractuelles sont possibles, tout est permis,
sous réserve de quelques excès qui sont frappés par des dispositions impératives.
Tout est possible.
Mais, en réalité, c'est un peu comme le Meccano, on finit toujours par faire plus
ou moins la même chose, quelque chose qui se rattache plus ou moins à un contrat de
vente, quelque chose qui se rattache plus ou moins à un contrat de service, bref,
aux contrats qui sont connus.
Et les clauses que nous utilisons, on peut imaginer tout ce qu'on veut,
il n'y a aucune limitation.
Mais on finit toujours par faire quelque chose qui ressemble à une clause pénale,
ou à une limitation de responsabilité, ou à une garantie pour les défauts.
Bref, les dispositions dont nous avons parlées sont un peu vaines puisqu'elles
sont, elles s'insèrent dans le panorama infini de la liberté contractuelle.
C'est ce que je vous ai dit.
Après tout, vous pouvez me proposer 10 000 alternatives, rien n'est nécessaire,
rien n'est indispensable, rien n'est obligatoire.
Vous pouvez faire ce que vous voulez.
Mais il se trouve que les relations humaines, pour être protéiformes,
multiformes, n'en sont pas moins souvent assez standardisées,
en réalité, et que par conséquent, les relations contractuelles qui se nouent
restent souvent basées sur des principes qui reviennent toujours,
et ce sont ces principes que j'ai essayé de vous, non pas de vous
inculquer ou non pas de vous enseigner, mais simplement de vous introduire,
de vous présenter, parce que ce sont toujours les mêmes principes, toujours les
mêmes réflexions qui reviennent lorsqu'on s'intéresse à ces clauses contractuelles.
Alors, voilà, faites des grandes roues, faites des grues
sous forme multiple, mais ça restera des grandes roues et des grues, et par
conséquent les quelques principes que j'ai essayé de vous exposer resteront utiles.
Vous l'avez compris,
pour rédiger un contrat, en réalité il y a deux qualités qui sont nécessaires.
Il faut être imaginatif, bien sûr,
parce que c'est quand même dommage de ne pas profiter de la liberté contractuelle.
Il faut être aussi pusillanime,
parce que tout ce qu'on fait n'a d'utilité que s'il y a un litige qui survient.
Et donc, on ne peut être que pessimiste.
Le contrat, la rédaction des contrats, c'est l'art du pessimisme.
Ça ne sert à rien de rédiger un contrat si l'on est optimiste.
Et par conséquent, il faut cultiver ces deux qualités.
D'une part, l'imagination parce que la liberté contractuelle est un cadeau.
D'autre part, le pusillanisme parce que c'est là le mandat des juristes.
C'est pour ça, parfois, qu'ils ont un peu du mal à dialoguer avec d'autres acteurs
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des affaires ou du commerce, et évidemment pour un commercial,
c'est qui est important, c'est de conclure le contrat,
ce n'est pas tellement d'en discuter pendant des heures.
Bon, les juristes ont ce lourd mandat d'être pessimistes,
d'être pusillanimes, de ne pas voir que le plaisir de conclure le
contrat mais aussi d'anticiper le risque d'un litige entre les parties.
Ça fait partie du mandat juridique,
et ce mandat ne peut être exercé valablement que si vous avez en tête les
quelques principes que j'ai essayé de vous exposer durant ces différentes réunions.
Voilà, je vous remercie pour votre attention et je
vous invite à être aussi imaginatif et pusillanime que vous pouvez
l'être dans vos futures rédactions de contrat.
Merci beaucoup. [AUDIO_VIDE]
Sylvain MarchandProf.
