Bonjour à tous. Aujourd’hui nous allons parler, dans le cadre de cette présentation, du régionalisme. Généralement quand on parle du régionalisme, on l’oppose à l’universalisme, on parle parfois d’universalisme des droits de l’homme par opposition aux particularismes régionaux. Mais aujourd’hui, il est question ici de la tension entre l’impunité et la paix, donc de la tension entre l’Union africaine et la Cour pénale internationale. L’Union africaine pense que, au nom de l’édification de la paix, il faut privilégier les processus de règlements politiques au détriment de la justice, en revanche, la Cour pénale internationale estime qu’il ne peut y avoir de paix sans la justice, par conséquent il faut lutter contre l’impunité. Pour parler du premier point, c’est-à-dire les difficultés de collaboration entre la Cour pénale internationale et les Etats africains, nous allons donner trois exemples. En ce qui concerne le Soudan, la Cour pénale internationale peut être saisie de trois manières : elle peut d’abord être saisie par les Etats-parties qui ont signé le Statut de Rome, la Cour peut également être saisie par le Procureur de la Cour mais aussi la Cour peut être saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies, dans ce cas l’Etat en question n’est pas partie au Statut de Rome ou un de ses ressortissants, c’est ce qui permet au Conseil de sécurité de le faire sur la base du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies qui concerne les mesures coercitives. Donc dans le cas du Soudan, la Cour a été saisie par le Conseil de sécurité, donc le Président Omar El Bachir a reçu deux mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale, le premier mandat d’arrêt, c'était pour des crimes contre l’humanité et le second mandat d’arrêt c’était pour le crime de génocide au Darfour, ce qui était contesté, d’abord par l’envoyé spécial de l’ONU au Darfour, à l’époque le professeur Antonio Cassese qui contestait ce mandat d’arrêt qu’il jugeait inutile et inopportun, ce qui a encouragé les pays de la région, notamment dans le cadre de l’organisation sous-régionale l’IGAD, c’est-à-dire l’autorité intergouvernementale pour le développement de ne pas collaborer à l’exécution de ce mandat d’arrêt. Le second exemple concerne la Libye de Muhamar Kadhafi, là également c’est le Conseil de sécurité qui a saisi la Cour pénale internationale et donc un mandat d’arrêt a été délivré contre le dirigeant libyen et certains de ses poches pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Ceci a crispé les Etats africains, par exemple l’Afrique du sud a dénoncé ce genre de mandat d’arrêt pour montrer qu’il y avait une sorte d’acharnement sur les dirigeants africains et l’Union africaine voulait privilégier les processus de paix. Le troisième cas concerne le Kenya, dans le cas du Kenya, c’est le procureur lui-même qui a saisi la Cour pénale internationale, c’était à la suite des violences post électorales de décembre 2010 au Kenya et qui visait des personnages au Kenya comme Uhuru Kenyatta, qui est l’actuel président, alors les pays de la région, là également ont refusé de participer, en tous cas de collaborer à l’exécution de ce mandat d’arrêt contre les dirigeants du Kenya qu’ils jugeaient injuste et contraire à l’esprit de réconciliation qu’ils voulaient impulser à la dynamique de paix au Kenya. Donc ça c’est le premier aspect, cette tension entre les États africains et la Cour pénale internationale. Mais cette difficulté est encore récupérée par l’Union africaine au nom des pays africains. Et l’Union africaine se focalise sur deux choses : d’abord le comportement du Conseil de sécurité dans les poursuites et ensuite le comportement jugé préoccupant du procureur de la Cour. Concernant le comportement du Conseil de sécurité, donc le Conseil de sécurité c’est l’article 13 du statut de Rome qui lui permet de saisir la Cour pénale internationale, mais ce qui est constaté c’est que généralement ce sont des poursuites qui sont dirigées contre des Africains, ce qui donne l’impression d’une justice sélective, d’une justice à deux vitesses et quelqu’un comme Jean Ping par exemple, ancien président de la Commission de l’Union africaine s’inquiétait du fait que la justice internationale ne semble s’intéresser qu’à l’Afrique comme si rien ne se passait ailleurs : à Gaza, dans le Caucase, en Colombie etc, donc il y a cette impression d’une justice à deux vitesse, d’une justice sélective qui ne vise que les dirigeants africains. Alors généralement les pays africains, l’Union africaine notamment, demandent à l’ONU, au Conseil de sécurité donc, d’appliquer l’article 16 du statut de Rome. Que dit cet article ? L’article 16 permet au Conseil de sécurité de sursoir des poursuites qui sont menées contre des personnes pour un délai de 12 mois renouvelable, mais cette décision ne peut être prise que dans le cadre du Chapitre 7 c’est-à-dire les mesures coercitives. Cela donne donc au Conseil de sécurité la possibilité de freiner le fonctionnement de la justice. Et là cela pose un problème parce que dans l’ordre interne, l’exécutif ne doit pas s’immiscer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire, le même mécanisme n’existe pas au niveau international, même si le Conseil de sécurité ne peut pas être assimilé à un pouvoir exécutif, mais le fait que le Conseil de sécurité, qui est un organe éminemment politique puisse intervenir pour freiner le fonctionnement de la justice donne l’impression que la Cour est un instrument au service du Conseil de sécurité qui peut l’actionner quand cela lui échoit, donc cela pose un problème de crédibilité à la Cour pénale internationale. Et donc pour gagner cette crédibilité auprès des Africains, la Cour devrait s’inspirer de la Cour internationale de justice dans un arrêt qu’elle avait rendu et qui s’appelait l’affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua qui opposait les Etats Unis et le Nicaragua. De quoi s’agissait-il ? Il s’agissait d’un différend et la Cour a donné raison à un petit pays en développement, le Nicaragua et cela a rapproché la Cour vers les petits pays. Donc la Cour pénale internationale gagnerait au moins une fois à administrer sa preuve et de poursuivre un dirigeant d’une puissance occidentale significative pour donner l’impression au moins que c’est une justice universelle et pas simplement une justice sélective. Donc ça c’est la tension, le premier aspect, c’est-à-dire le comportement discutable du Conseil de sécurité dans la poursuite des dirigeants. Le second, c’est le comportement du procureur. Le procureur de la Cour, jusqu’en 2007 avait un comportement relativement prudent, mais à partir de 2007 on a senti un activisme du procureur, mais c’est un activisme qui était essentiellement dirigé vers l’Afrique. Et donc les dirigeants de l’Union africaine ont pensé qu’il y avait un comportement tendancieux du procureur de la Cour qui s’acharnait sur les poursuites des dirigeants africains, ce qu’il ne faisait pas avec les autres parties du monde. Et donc cela a créé cette crispation autour de cette justice qu’on considère comme une justice sélective ou impérialiste. Alors, face à cela, les dirigeants africains ont demandé, dans le cadre de l’Union africaine, de ne pas coopérer à l’exécution des mandats d'arrêt qui sont délivrés par la Cour, ce qui fait que, le président soudanais par exemple s’est rendu dans de nombreux pays africains et à l’extérieur sans être inquiété et cela pose des problèmes sur la crédibilité même des mandats d’arrêt qui sont délivrés par la Cour. Le même exemple s’est posé avec le Kenya où ils avaient demandé un abandon des poursuites à l’ONU, sur la base de l’article 16 du statut de Rome, pour sursoir les poursuites, ce que le Conseil de sécurité a refusé. Cela témoigne donc d’une tension entre la Cour pénale internationale qui privilégie la recherche de la justice et l’Union africaine qui privilégie la recherche de la paix. Mais en général l’idée qu’on peut retenir c’est que derrière cette tension il y a un certain impérialisme de la Cour pénale internationale qui est avancé par les dirigeants africains, mais là également il faut être prudent, il faut faire la différence entre L’Afrique officielle, c'est à dire l'Afrique des cherfs d'états et de gouvernements l'Afrique de l'Union africaine et l'Afrique officieuse donc l'Afrique officieuse c’est l’Afrique des gens ordinaires, l’Afrique des gens qui sont dans les marchés dans les foires dans les gares routières etc. Cette Afrique-là a un besoin de justice, par exemple à l’issue de nos enquêtes de terrain en Afrique de l’Ouest, au Liberia qui était victime des conflits, ce sont les Libériens eux-mêmes qui brandissaient le drapeau américain pour demander l’intervention des Etats Unis pour leur sauver la vie. En Sierra Leone, lorsque vous visitez ces centres de réadaptation pour femmes victimes de guerre, amputées de guerre ces femmes expliquent qu’au moment de la guerre, lorsque les soldats africains étaient en train de trafiquer des diamants, ce sont les soldats britanniques qui sont intervenus et qui leur ont sauvé la vie <i>they do the job and the job is well done</i>. Vous traversez la frontière et vous allez en Côte d’Ivoire, vous voyez ces femmes dont les maris ont été assassinés pendant la guerre, des maris dont les femmes ont été violées pendant la guerre, ces personnes nous disent que « nous nous ne sommes pas dans les débats théoriques, les débats universitaires, nous sommes dans une situation de survie, nos vies étaient menacées, qu’importe qui peut nous donner la justice, nous sommes preneurs ». Donc je pense également que la souffrance des victimes ne doit pas être négligée, et que donc, si l’Union africaine s’insurge contre le comportement de la Cour pénale internationale, c’est le moment opportun pour que l’Afrique se dote d’institutions judiciaires crédibles qui soient capables de rendre la justice au nom des Africains, donc une justice crédible, une justice qui ne sera pas inféodée, rendue par des Africains, sur le sol africain, appliquant à la fois le droit africain en mixité avec le droit international. Maintenant, la Cour pénale internationale, malgré toutes les critiques qui sont formulées, présente au moins deux avantages. Le premier avantage est sa fonction pédagogique, parce qu’elle a administré qu’il était possible de réprimer les crimes graves, les crimes de guerre, les crimes de masse etc., ça c’est sa première fonction, pédagogiques. La deuxième fonction est une fonction dissuasive, c’est-à-dire que l’existence même de la Cour décourage de potentiels criminels qui seraient tentés de commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Donc en gros, la tension qui oppose l’Union africaine à la Cour pénale internationale est une tension qui est liée entre la préservation de la paix et l’idée de rendre la justice aux victimes, entre les deux, il n’y a pas de primat de l’un sur l’autre, mais les deux peuvent cohabiter ensemble. Voilà, donc je vous remercie de votre aimable attention.
