À propos de ce cours
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Programme du cours : ce que vous apprendrez dans ce cours

Semaine
1
Heures pour terminer
2 heures pour terminer

Module 1: Introduction au droit international de l'eau douce

Avec environ deux soixante-seize (276) cours d'eau et lacs, et un grand nombre d’eaux souterraines partagées par deux ou plusieurs États, l’intérêt et l’importance du droit international en ce domaine deviennent de plus en plus cruciaux. Ce module introductif vise à souligner en quoi la règlementation internationale constitue un outil fondamental pour assurer une gestion harmonieuse et pacifique de ces ressources indispensables à la vie humaine. Il présente les différents enjeux et défis liés à la gestion et la protection des ressources en eau. L’accent est mis sur les facteurs pouvant favoriser les conflits mais il est également démontré comment l’eau peut constituer un instrument de paix et de coopération entre les États. Nous nous intéressons dans cette perspective aux bénéfices que les États peuvent tirer de la coopération sur les eaux douces transfrontières.Des séquences sont aussi consacrées à l’analyse des différentes utilisations liées à la ressource en eau et des rapports qui existent entre elles. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 15% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes. ...
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9 vidéos (Total 69 min), 3 lectures, 2 quiz
Video9 vidéos
1.1 Introduction2 min
1.2.1 Les enjeux de la gestion et de la protection des eaux transfrontières en droit international11 min
1.2.2. Les eaux douces transfrontières comme source possible de conflit9 min
1.2.3. Les bénéfices de la coopération sur les eaux douces transfrontières9 min
1.3.1. La pluralité des utilisations des ressources en eau douces transfrontières7 min
1.3.2. Les caractéristiques des conflits d’utilisation10 min
1.3.3. Cas pratique : conflit d’utilisation sur le fleuve Uruguay (Argentine/Uruguay)11 min
1.4. Conclusion3 min
Reading3 lectures
Présentation des instructeurs du cours10 min
Glossaire10 min
Textes juridiques fondamentaux10 min
Quiz2 exercices pour s'entraîner
Quiz formatif de la leçon 1.24 min
Quiz du module 130 min
Semaine
2
Heures pour terminer
2 heures pour terminer

Module 2: Évolution de la réglementation internationale de l’eau douce

Ce module retrace les grandes étapes qui ont jalonné l’évolution de la règlementation internationale de l’eau douce. La portée et l’apport de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (Convention de 1997) et de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) de 1992 (Convention de 1992) y sont examinés. La contribution des organisations internationales, des sociétés savantes internationales ainsi que de la société civile dans l’élaboration et la promotion de ces instruments est mise en relief. La spécificité de la règlementation relative aux eaux souterraines est également abordée avec une description des principales caractéristiques du Projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit des aquifères transfrontières de 2008. L’exemple de bonne pratique de la Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe franco-suisse du Genevois de 2008 est enfin présenté. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes....
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10 vidéos (Total 95 min), 2 quiz
Video10 vidéos
2.2.1. Origine de la codification du droit applicable aux cours d’eau internationaux9 min
2.2.2. La portée de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 1997 sur la gestion des ressources en eau transfrontières8 min
2.2.3. L’apport de la Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux 1992 sur la régulation des ressources en eau transfrontières11 min
2.2.4. Le rôle de la société civile dans le processus de ratification de la Convention des Nations Unies de 199717 min
2.3.1. Les défis liés à la régulation des eaux souterraines7 min
2.3.2. Les travaux de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières9 min
2.3.3. Spécificités du droit relatif aux aquifères transfrontières10 min
2.3.4. Étude de cas : L’aquifère transfrontalier du Genevois (Suisse-France)16 min
2.4. Conclusion2 min
Quiz2 exercices pour s'entraîner
Quiz formatif de la leçon 2.34 min
Quiz du module 230 min
Semaine
3
Heures pour terminer
2 heures pour terminer

Module 3: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières I

Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes....
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9 vidéos (Total 63 min), 1 quiz
Video9 vidéos
3.2.1a. Les principes clé de partage des eaux: le principe de l'utilisation équitable et raisonnable et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs8 min
3.2.1. Le rapport entre l'utilisation équitable et raisonnable des ressources en eau et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs7 min
3.2.2. Coopération entre Etats riverains et notion de communautés d'intérêts et de droit6 min
3.2.3. Les formes de coopération9 min
3.2.4. Etude de cas: l'expérience de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal en matière de partage des ressources en eau transfrontières8 min
3.3.1. Objectifs et modalités de mise en oeuvre de l'obligation de notification des mesures projetées8 min
3.3.2. Procédures d'enclenchement et de déroulement des consultations et négociations en cas de mesures projetées8 min
3.4. Conclusion2 min
Quiz1 exercice pour s'entraîner
Quiz du module 330 min
Semaine
4
Heures pour terminer
1 heure pour terminer

Module 4: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières II

Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes....
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8 vidéos (Total 50 min), 1 quiz
Video8 vidéos
4.2.1. La contribution des accords multilatéraux sur l'environnement à la protection et la gestion des ressources en eau6 min
4.2.2. La lutte contre la pollution des ressources eau8 min
4.2.3. L'eau et les changements climatiques8 min
4.2.4. Les Chartes de l'eau en Afrique: outil innovant de protection de l'environnement aquatique6 min
4.3.1. Le droit à l'eau et la participation du public9 min
4.3.2. Etude de cas: La participation du public dans le cadre de la Commission mixte internationale (Etats-Unis/Canada)7 min
4.4. Conclusion1 min
Quiz1 exercice pour s'entraîner
Quiz du module 430 min

Enseignants

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Laurence Boisson de Chazournes

Professor
Department of Public International Law and International Organization, Faculty of Law
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Makane Moïse Mbengue

Professor
Faculty of Law and Institute of Environmental Sciences
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Mara Tignino

Reader
Department of Public International Law and International Organization, Faculty of Law
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Komlan Sangbana

Associate Researcher
Faculty of Law and Institute of Environmental Sciences

À propos de University of Geneva

Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition....

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