Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.
Rédaction de contrats
proposé par
University of Geneva
Programme du cours : ce que vous apprendrez dans ce cours
Semaine
1Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.
8 vidéos (Total 111 min), 1 lecture, 1 quiz
8 vidéos
Introduction 9 min
Droit applicable et qualification du contrat 17 min
Interprétation du contrat 15 min
Documents contractuels (annexes, Conditions Générales,...) 8 min
Validité du contrat et droit impératif 19 min
Nullité totale ou partielle, clause de divisibilité 8 min
Documents précontractuels, Partie 1 16 min
Documents précontractuels, Partie 2 14 min
1 lecture
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10 min
1 exercice pour s'entraîner
Quiz 18 min
Semaine
2Semaine 2
Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours.
9 vidéos (Total 114 min), 1 lecture, 1 quiz
9 vidéos
Contrats complexes 11 min
Complexes de contrats ou chaînes de contrats 12 min
Clauses "Pay when paid" et "Pay if paid" 15 min
Clause de jonction / "Flow through clause" 13 min
Structure générale du contrat 8 min
Désignation des parties, Partie 1 20 min
Désignation des parties, Partie 2 10 min
Le préambule 8 min
1 lecture
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10 min
1 exercice pour s'entraîner
Quiz 212 min
Semaine
3Semaine 3
L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours.
11 vidéos (Total 126 min), 1 lecture, 1 quiz
11 vidéos
Introduction 3 min
Contrat de vente : transfert des risques et délais 9 min
Contrat de vente : défaut de la chose / aliud 8 min
Contrats de service 8 min
Obligation de diligence, clause de "best efforts"7 min
Contrats de garantie et contrats de société 22 min
Droit des tiers sur a base d'un contrat 9 min
L'obligation financière 7 min
Conditions contractuelles matérielles 19 min
Conditions contractuelles procédurales 4 min
Garanties contractuelles 25 min
1 lecture
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10 min
1 exercice pour s'entraîner
Quiz 326 min
Semaine
4Semaine 4
Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard.
8 vidéos (Total 116 min), 1 lecture, 1 quiz
8 vidéos
Clause de limitation de responsabilité24 min
Clause d'indemnité, Hold harmless Agreement11 min
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 1 8 min
Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 2 22 min
Clause pénale - concept 14 min
Clause pénale - dommage 13 min
Clause pénale - force majeure 6 min
1 lecture
Clauses et textes présentés pendant les vidéos10 min
1 exercice pour s'entraîner
Quiz 420 min
Enseignant
Sylvain Marchand
Prof.Faculté de droit
À propos de University of Geneva
Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition.
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