Conditions d'utilisation


Date d'effet : 1er janvier 2020.

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Les produits et services de Coursera sont fournis par Coursera, Inc. Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après désignées comme les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web, des applications et des autres produits et services de Coursera (ci-après désignés comme les « Services »). Comme certains de nos Services peuvent être du logiciel téléchargeable sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil, vous acceptez que nous puissions mettre à jour automatiquement ledit logiciel, et que les présentes Conditions s'appliquent auxdites mises à jour. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et nous contacter si vous avez des questions. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions, y compris les politiques référencées dans les présentes Conditions.

Utilisation de Coursera

Qui peut utiliser nos services

Vous pouvez utiliser nos Services uniquement si vous pouvez établir un contrat contraignant avec Coursera et uniquement dans le respect des présentes Conditions et de l'ensemble de la législation applicable. Lorsque vous créez votre compte Coursera, puis lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, et vous acceptez de modifier vos informations afin qu'elles demeurent exactes et complètes. Tout accès ou utilisation par des personnes âgées de moins de 13 ans sont interdits et certaines régions et Offres de contenu peuvent présenter des exigences et/ou des restrictions supplémentaires.

La licence que nous vous accordons

Sous réserve des présentes Conditions et de nos politiques (y compris la Politique d'utilisation acceptable, le Code d'honneur et les exigences et autres conditions d'admissibilité propres aux cours), nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de nos Services. Vous êtes en droit de télécharger du contenu provenant de nos Services uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous obtenez l'autorisation écrite de Coursera pour une autre utilisation. Vous acceptez également de créer, d'utiliser et/ou d'accéder à un seul et unique compte d'utilisateur, sauf autorisation expresse de Coursera, et de ne partager avec aucun tiers un accès ou des informations relatives à votre compte. L'utilisation de nos Services ne vous accorde pas la propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ou sur le contenu auxquels vous accédez.

Offres de contenu

Modifications des Offres de contenu

Coursera propose des cours et du contenu (« Offres de contenu ») provenant d'universités et d'autres fournisseurs (« Fournisseurs de contenu »). Bien que nous tentons de proposer des Offres de contenu de renommée internationale, en provenance de nos Fournisseurs de contenu, des événements inattendus peuvent se produire. Coursera se réserve le droit d'annuler, d'interrompre, de reporter ou de modifier une Offre de contenu, ou de modifier la valeur en points ou la pondération de tous devoir, quiz ou autre évaluation. Les Offres de contenu sont proposées sous réserve des articles Exclusions et Limitations de responsabilité ci-dessous.

Aucun crédit universitaire

Sauf mention contraire explicite par un établissement accordant des crédits, la participation à une Offre de contenu ou son achèvement ne confère aucun crédit universitaire. Même si des crédits sont accordés par un établissement, d'autres établissements ne sont pas présumés accepter lesdits crédits. Vous acceptez de ne pas obtenir de crédit pour l'achèvement d'une Offre de contenu, sauf si vous avez obtenu un Certificat de Cours ou une autre documentation équivalente pour votre achèvement de l'Offre de contenu. Coursera, les enseignants et les Fournisseurs de contenu associés n'ont aucune obligation de reconnaissance d'une Offre de contenu par quelque établissement d'enseignement ou organisation d'accréditation que ce soit.

Exclusion de relation étudiant(e)-partenaire

Sous réserve de l'article Programmes diplômants et de Certificats MasterTrackTM ci-dessous, aucune disposition des présentes Conditions ou autres, relativement à votre participation à une Offre de contenu par une université ou par des partenaires d'entreprise (les « Partenaires ») : (a) n'établit de relation entre vous et un Partenaire, quel qu'il soit ; (b) ne vous inscrit ou ne vous enregistre dans un établissement Partenaire ou à une Offre de contenu proposé par un établissement Partenaire, quel qu'il soit ; ou (c) ne vous autorise à utiliser les ressources d'un établissement Partenaire, quel qu'il soit, au-delà de la participation à l'Offre de contenu.

Votre contenu

Contenu d'utilisateur

Les Services vous permettent de partager votre contenu, tel que des exercices, des quiz, des examens, des projets, d'autres devoirs que vous soumettez, des publications que vous effectuez dans les forums de discussion, et autres (ci-après le « Contenu d'utilisateur »), avec Coursera, les enseignants et/ou d'autres utilisateurs. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu d'utilisateur que vous partagez et vous en restez responsable. Le Contenu d'utilisateur n'inclut pas le contenu du cours ou d'autres contenus mis à disposition ou placé sur la plate-forme Coursera par ou de la part des Fournisseurs de contenu de Coursera ou leurs enseignants, en utilisant les Services ou les Offres de contenu ; comme convenu entre Coursera et ses Fournisseurs de contenu, lesdites Offres de contenu sont régies par les accords correspondants mis en place entre Coursera et ses Fournisseurs de contenu.

Comment Coursera et d'autres peuvent utiliser le Contenu d'utilisateur

Dans la mesure où vous fournissez du Contenu d'utilisateur, vous accordez à Coursera une licence mondiale intégralement transférable, libre de redevance, perpétuelle, cessible et non exclusive de copier, distribuer, modifier, utiliser comme base de création d'œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement et utiliser le Contenu d'utilisateur de quelque autre façon que ce soit. Ladite licence accorde également à Coursera le droit d'autoriser des Partenaires à utiliser le Contenu d'utilisateur, avec leurs étudiants enregistrés, leurs étudiants sur leur campus ou d'autres étudiants, indépendamment des Services. Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint les autres droits légaux dont Coursera pourrait bénéficier sur le Contenu d'utilisateur, par exemple en vertu d'autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu d'utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris le Contenu d'utilisateur que nous estimons être en violation des présentes Conditions.

Commentaires

Nous apprécions toujours de recevoir vos suggestions, idées, commentaires et autres retours sur les Services (ci-après les « Commentaires »). En envoyant des Commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation à votre égard. En acceptant vos Commentaires, Coursera ne renonce à aucun droit d'utiliser d'autres Commentaires similaires ou connexes, déjà connus par Coursera, développés par ses employés ou par ses sous-traitants, ou obtenus auprès d'autres sources.

Sécurité

La sécurité de nos utilisateurs est importante à nos yeux. Bien que nous nous efforçons de protéger la sécurité de votre compte et de ses informations associées, Coursera ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne réussiront jamais à vaincre nos mesures de sécurité. Veuillez nous signaler immédiatement toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un e-mail à security@coursera.org.

Contenu de tiers

Tout au long des Services, vous pouvez accéder à du contenu fourni par les enseignants, d'autres utilisateurs et/ou des tiers, ainsi qu'à des liens vers des sites Web et des services administrés par des tiers, et les utiliser. Coursera ne peut pas garantir que vous ne trouverez jamais dans ce contenu de tiers, dans le cadre des Services ou en dehors de celui-ci, des éléments que vous considérez comme choquants ou inappropriés de quelque autre façon que ce soit, ni de logiciels malveillants ou d'autres contaminants qui pourraient nuire à votre ordinateur, à votre appareil mobile ou aux fichiers qu'ils contiennent. Coursera décline toute responsabilité relative à votre capacité ou incapacité d'accéder audit contenu de tiers ou à l'utiliser.

Recherche sur l'enseignement

Coursera s'engage à faire progresser la science de l'enseignement et de l'apprentissage, aussi des dossiers relatifs à votre participation aux cours peuvent être utilisés pour la recherche sur l'enseignement. Dans l'intérêt de cette recherche, vous pouvez expérimenter des variations dans les Offres de contenu. En général, seuls les résultats cumulés de la recherche sont publiés. Votre identité personnelle ne sera divulguée publiquement dans aucun résultat de recherche sans votre consentement exprès.

Services payants de Coursera

Coursera propose des Services payants (par exemple, des Certificats de Cours pour certains cours) moyennant des frais. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en dollars américains. Vous êtes responsable du paiement en temps opportun de tous les frais facturés par ou pour Coursera et de toutes les taxes applicables, via un moyen de paiement associé aux Services payants applicables. Si votre moyen de paiement échoue ou si votre compte affiche un solde débiteur, nous pouvons collecter les frais à l'aide d'autres mécanismes de recouvrement. Les frais peuvent varier en fonction de votre localisation et d'autres facteurs, et Coursera se réserve le droit d'en changer le montant à tout moment à son entière discrétion. Toute modification ou mise à jour prendra effet immédiatement dès la publication via les Services concernés. Des remboursements peuvent être disponibles pour des Services payants comme décrit dans notre Politique de remboursement. Programmes diplômants et de Certificats MasterTrackTM Les Services peuvent vous permettre de vous inscrire aux Programmes diplômants et de Certificats MasterTrack proposés par nos partenaires universitaires sur la Plate-forme Coursera. Les partenaires universitaires de Coursera servent de fournisseurs d'enseignement à distance pour ces programmes et ils déterminent les politiques et conditions d'admission, de remboursement, et d'achèvement du programme ou d'obtention du diplôme. Les présentes Conditions ne limitent en rien l'application à votre égard des politiques d'établissement établies par notre partenaire universitaire pour ces programmes (par exemple les codes de conduite des étudiants) ; lesdites politiques complètent les présentes Conditions et, en cas de conflit entre lesdites politiques et les présentes Conditions, relatives à vous-même et à notre partenaire universitaire, les politiques de notre partenaire universitaire s'appliquent.

Modification et résiliation de nos Services

Nous modifions et améliorons constamment nos Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, des fonctionnalités ou des conditions et nous pouvons suspendre ou mettre complètement fin à une partie de nos Services. En conséquence, Coursera peut mettre fin à votre utilisation de tout Service pour quelque raison que ce soit. Si nous mettons fin à votre utilisation d'un Service payant, un remboursement peut être possible en vertu de notre Politique de remboursement. Nous pouvons ne pas être en mesure de fournir les Services dans certaines régions ou dans certains pays, pour des raisons variées, notamment les exigences applicables en matière de contrôle des exportations ou les limitations et restrictions d'accès à Internet par les gouvernements. L'ensemble de Coursera, ses Fournisseurs de contenu et enseignants, ses collaborateurs, ses sponsors et ses autres partenaires commerciaux, ainsi que leurs employés, sous-traitants et autres agents (ci-après les « Parties Coursera ») déclinent toute responsabilité envers vous pour une telle action. Vous pouvez mettre fin à l'utilisation de nos Services à tout instant, bien que nous serions désolés de vous voir partir.

Exclusions

LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU INCLUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES COURSERA DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE NÉGOCIATION OU D'UNE COMMERCIALISATION. LES PARTIES COURSERA DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU AFFÉRENT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT ACCÈS OU TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU DUDIT CONTENU S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES COURSERA DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, ENCOURUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTES PERTES DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES RÉSULTANT DE : (A) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU D'UTILISATION DES SERVICES ; (B) TOUTE CONDUITE OU TOUT CONTENU DE TIERS AUTRE QUE LA PARTIE COURSERA CONCERNÉE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, INSULTANTE OU ILLÉGALE ; OU (C) TOUT ACCÈS, UTILISATION OU ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU OU DE VOS DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE COURSERA POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AUX SERVICES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS VINGT DOLLARS AMÉRICAINS (20 USD) OU LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PERÇUS PAR COURSERA QUE VOUS AVEZ VERSÉS POUR L'UTILISATION DE SERVICES PAYANTS AU COURS DES SIX MOIS ÉCOULÉS, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉFINIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION REFLÈTENT UNE RÉPARTITION JUSTE ET RAISONNABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET LES PARTIES COURSERA, ET QUE CES LIMITATIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE POUR QUE COURSERA PUISSE METTRE LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION DANS DES CONDITIONS ÉCONOMIQUEMENT RÉALISABLES.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS RELATIF AUX SERVICES DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN SUIVANT LA CAUSE DUDIT RECOURS. SI TEL N'EST PAS LE CAS, LADITE CAUSE DE RECOURS EST DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉE.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager les Parties Coursera de toute réclamation, responsabilité, dépense et de tout dommage, y compris des frais d'avocat raisonnables, demandés par tout tiers en relation avec : (a) votre utilisation ou tentative d'utilisation des Services en violation aux présentes Conditions ; (b) votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers, quel qu'il soit ; ou (c) du Contenu d'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation de violation ou de détournement de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.

Loi et juridiction applicables

Les Services sont gérés par Coursera, qui se trouve dans le comté de Santa Clara en Californie. Vous acceptez que tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de leurs dispositions sur les conflits de lois. Vous acceptez en outre l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux fédéraux et d'État du comté de Santa Clara, Californie, et qu'ils constituent la seule instance juridique pour ledit litige.

À l'exclusion des recours injonctifs et de tout autre recours équitable, pour les réclamations relatives aux Services dont le montant total est inférieur à dix mille dollars américains (10 000,00 USD), vous ou Coursera pouvez décider à tout moment du litige de le résoudre au moyen d'un arbitrage exécutoire, sans comparution. Le litige sera alors résolu par un fournisseur de modes alternatifs de règlement des conflits (ci-après « MARC »), convenu entre vous et Coursera. Les parties et le fournisseur de MARC sélectionné n'exigeront aucune comparution en personne des parties ou des témoins, sauf en cas d'accord contraire entre les parties ; l'arbitrage sera plutôt conduit, au choix de la partie demandant réparation, en ligne, par téléphone ou au moyen de soumissions écrites uniquement. Tout jugement rendu par l'arbitre peut être consigné auprès de tout tribunal de juridiction compétente.

Conditions générales

Révisions des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à tout instant, à notre entière discrétion. Toute révision apportée aux Conditions prend effet immédiatement, dès que nous la publions. En cas de changements importants apportés aux Conditions, nous prenons des mesures raisonnables pour vous avertir desdits changements, au moyen d'une bannière sur le site Web, d'une notification par e-mail, d'une autre méthode ou de plusieurs méthodes associées. Dans tous les cas, le fait de continuer d'utiliser les Services après publication desdits changements, avec ou sans notification de notre part, constitue une acceptation ferme des Conditions révisées.

Autonomie des dispositions ; renonciation

Si l'une des dispositions des présentes n'est pas applicable, cela n'affecte aucune des autres dispositions. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures, cela ne signifie pas que nous renonçons à un quelconque de nos droits (notamment celui de prendre des mesures à l'avenir).

Fournisseurs de contenu

Les Fournisseurs de contenu de Coursera et les fournisseurs de services intégrés sont des bénéficiaires tiers des Conditions et ils peuvent appliquer les dispositions des Conditions qui les concernent.

Remarque pour les utilisateurs en Californie

La section 1789.3 du Code civil de Californie prévoit que les utilisateurs californiens du Service recevront la notification des droits du consommateur suivante : l'Unité d'assistance aux plaignants de la Division des services du consommateur du Département californien des affaires du consommateur peut être jointe soit par courrier postal à l'adresse 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, California 95834, soit par téléphone au numéro (800) 952-5210.


Politique d'utilisation acceptable


Date d'effet : 1er janvier 2020

Coursera a pour mission d'apporter un accès universel à la meilleure formation au monde. Nous croyons fermement à la préservation de la liberté d'expression de nos utilisateurs et à la liberté académique de nos Fournisseurs de contenu et de nos enseignants. Nous voulons également assurer que tous nos utilisateurs et enseignants se sentent en sécurité et à l'aise lorsqu'ils utilisent nos Services. Nous avons établi cette Politique afin que les personnes comprennent et respectent les règles de participation à notre communauté en ligne et d'utilisation de nos Services en général.

Nous pouvons retirer ou modifier tout contenu ou toute activité inappropriés, que nous avons identifiés ou qui nous ont été signalés, ou suspendre, désactiver ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur à l'ensemble ou à une partie des Services.

Il vous est interdit d'utiliser nos Services pour partager du contenu qui :

  • Contient un contenu illégal ou encourage des activités illégales dans l'intention de commettre lesdites activités. N'oubliez pas que l'âge minimum des utilisateurs de Coursera est de 13 ans, et nous n'autorisons pas de contenu inapproprié à des utilisateurs si jeunes.
  • Contient des menaces crédibles ou organise des actes de violence dans le monde réel. Nous n'autorisons pas les contenus qui créent un risque réel de blessures ou de dommages matériels, qui menacent de façon plausible les personnes ou la sécurité du public ou qui organisent ou favorisent la violence.
  • Harcèle les autres. Nous favorisons les commentaires sur les personnes et les questions d'intérêt public, mais un contenu insultant ou inapproprié de quelque autre façon que ce soit destiné à des personnes privées n'est pas autorisé.
  • Se trouve en violation de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou d'autres droits. Ne partagez pas du contenu que vous n'avez pas le droit de partager, ne revendiquez pas comme étant le vôtre du contenu que vous n'avez pas créé vous-même, et ne portez pas atteinte et ne détournez pas de quelque autre façon que ce soit les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une autre personne. Attribuez toujours le contenu que vous utilisez ou que vous citez à son propriétaire de copyright d'origine.
  • Relaie des spams. Ne partagez pas du contenu hors de propos ou inapproprié, publicitaire, promotionnel ou de sollicitation.
  • Se trouve en violation des Conditions d'utilisation Coursera, de quelque façon que ce soit. Veuillez noter que certaines Offres de contenu peuvent imposer des règles et des exigences supplémentaires.

Les actions suivantes vous sont également interdites :

  • Effectuent toute action en violation des lois locales, régionales, nationales ou internationales ou en violation de vos obligations contractuelles ou fiduciaires.
  • Partager votre mot de passe, permettre à toute personne d'accéder à votre compte ou toute action pouvant porter atteinte à la sécurité de votre compte.
  • Tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur.
  • Reproduire, transférer, vendre, revendre ou détourner de quelque autre façon que ce soit tout contenu provenant de nos Services, sauf autorisation spécifique.
  • Accéder à, falsifier ou utiliser des parties non publiques de nos systèmes, sauf autorisation spécifique.
  • Déjouer ou contourner nos mesures d'authentification ou de sécurité, ou mettre à l'épreuve la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, de quelque autre façon que ce soit, sauf autorisation spécifique.
  • Soumettre toute portion de nos Services à une ingénierie inverse.
  • Tenter de perturber un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple par l'envoi d'un virus ou de spams ou par une surcharge ou un mail-bombing.
  • Utiliser nos Services pour distribuer des logiciels malveillants.
  • Utilisent nos Services ou toute fonctionnalité de la plateforme Coursera dans tout autre objectif que pour suivre des cours en ligne ou à des fins pédagogiques.
  • Usurper l’identité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec toute personne ou entité.
  • Encourager ou aider quiconque à réaliser une des actions énumérées dans cette liste.

Politique de remboursement


Date d'effet : 1er janvier 2020.

Pour obtenir plus de détails sur nos délais et politiques de remboursement, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous. Veuillez noter que nos politiques pour les paiements uniques d'achat de cours, de Spécialisation et de projet guidé sont différentes de celles pour les paiements d'abonnements, et que les options de paiement peuvent varier d'un Service à l'autre. Veuillez également noter que nous prenons les violations de nos Conditions d'utilisation et de notre Code d'honneur très au sérieux et que nous ne sommes pas tenus de proposer des remboursements aux utilisateurs en violation de ces conditions, même si leurs demandes sont faites pendant la période de remboursement désignée. De même, nous ne sommes nullement tenus d'offrir un remboursement tardif aux utilisateurs dont la note est insuffisante pour réussir une Offre de contenu ou qui ne sont pas satisfaits de leur note finale.

Pour obtenir plus d'informations sur notre procédure de remboursement, y compris les instructions pour demander un remboursement, visitez notre Centre d'Aide pour les Étudiants.

Pour les abonnements mensuels

Coursera ne propose pas de remboursements pour les paiements effectués dans le cadre d'un abonnement mois par mois. Pour éviter d'être facturé(e) pendant une promotion d'essai gratuit, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de votre essai gratuit de 7 jours. Si vous terminez un cours pendant la période d'essai gratuit, Coursera se réserve le droit d'exiger le paiement d'un abonnement d'un mois pour que vous receviez un Certificat de Cours/Spécialisation.

Votre abonnement se poursuit mois par mois tant que vous ne l'annulez pas ou qu'il n'est pas suspendu ou terminé par Coursera. Pour les abonnements à une Spécialisation, Coursera termine automatiquement votre abonnement à la fin du mois au cours duquel vous obtenez le Certificat de cette Spécialisation, sauf si vous vous êtes abonné(e) par l'intermédiaire d'un tiers qui n'autorise pas Coursera à le faire, par exemple en cas d'achat « in-app » dans l'App Store d'Apple. Veuillez consulter ce tiers pour obtenir des informations sur ses politiques. Vous devez annuler votre abonnement avant votre date de renouvellement mensuel pour éviter la prochaine facturation.

Si vous annulez votre abonnement, l'annulation prendra effet à la fin du mois en cours ; vous bénéficierez encore d'un accès à votre abonnement jusqu'à la fin du mois, mais vous ne recevrez pas de remboursement.

Pour Coursera Plus

Pour obtenir un remboursement complet du paiement de votre abonnement Coursera Plus, envoyez une demande de remboursement par l'intermédiaire du Centre d'aide pour les Étudiants dans les 14 jours suivant votre paiement. Aucun remboursement n'est accordé s'il est demandé après ce délai de 14 jours.

Votre abonnement Coursera Plus continue pendant la période d'abonnement indiquée lors de votre achat, puis se renouvelle automatiquement tant que vous ne l'annulez pas ou qu'il n'est pas suspendu ou interrompu par Coursera

Si vous annulez votre abonnement après les 14 premiers jours de votre période d'abonnement, vous bénéficiez d'un accès jusqu'à la fin de la période d'abonnement et vous n'êtes pas facturé(e) pour le prochain cycle de facturation.

Pour les achats d'un seul cours ou d'une seule Spécialisation

Si vous annulez votre inscription payante à un cours autonome, Coursera vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le paiement, ou jusqu'à ce que vous obteniez votre Certificat de Cours, selon la première de ces éventualités. Si vous vous pré-inscrivez à un cours et payez son montant, Coursera vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le début du cours ou jusqu'à ce que vous ayez obtenu votre Certificat de Cours, selon la première de ces éventualités. Pour éviter toute ambiguïté, une fois que vous avez obtenu un Certificat de Cours avec votre paiement, vous n'avez plus droit à un remboursement même si vous en faites la demande dans les 14 jours qui suivent. Si vous n'obtenez pas votre Certificat de Cours dans un délai de 180 jours, votre inscription expirera et vous devrez payer pour vous réinscrire au cours. Cependant, si vous suivez un cours par l'intermédiaire de votre entreprise ou de votre organisation (par exemple Coursera for Business, Coursera for Governments or Organizations, Coursera for Refugees ou autres programmes Coursera Social Good), vous pouvez obtenir votre Certificat tant que le contrat de votre entreprise avec Coursera reste en vigueur et que votre accès n'est pas arrivé à expiration en vertu des termes de ce contrat. De même, les remboursements et annulations seront régis par les termes de ce contrat entre votre organisation et Coursera.

Si vous annulez votre inscription unique et payante à une Spécialisation, Coursera vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le paiement, ou jusqu'à ce que vous obteniez un Certificat de Cours pour tout cours de la Spécialisation, selon la première de ces éventualités. Si vous vous pré-inscrivez à une Spécialisation et payez son montant, Coursera vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le lancement du premier cours de la Spécialisation ou jusqu'à ce que vous ayez obtenu votre premier Certificat de Cours, selon la première de ces éventualités. Si vous avez obtenu votre premier Certificat de cours pour tout cours dans la Spécialisation dans les 14 jours, vous n'avez plus droit à un remboursement. Sauf indication contraire au cours de l'inscription, vous disposez d'une année après avoir acheté une Spécialisation pour terminer cette Spécialisation.

Nonobstant ce qui précède, des périodes de remboursement plus courtes peuvent s'appliquer à certains cours et Spécialisations (par exemple, les cours faisant partie du Certificat Professionnel de l'UCI en Gestion appliquée des projets peuvent être intégralement remboursés uniquement sept jours après votre date de paiement). Dans ces cas, cette période plus courte est indiquée lors du processus d'inscription au cours ou à la Spécialisation.

Pour les projets guidés

Coursera ne propose pas de remboursements pour les paiements de projets guidés. Si vous n'obtenez pas votre Certificat d'achèvement dans un délai de 180 jours après votre inscription à un projet guidé, votre inscription expire et vous devez payer pour vous réinscrire au projet guidé afin de le terminer et d'obtenir votre Certificat d'achèvement. Cependant, si vous suivez un cours par l'intermédiaire de votre entreprise ou de votre organisation (par exemple Coursera for Business, Coursera for Governments or Organizations, Coursera for Refugees ou autres programmes Coursera Social Good), vous pouvez obtenir votre Certificat tant que le contrat de votre entreprise avec Coursera reste en vigueur et que votre accès n'est pas arrivé à expiration en vertu des termes de ce contrat. De même, les remboursements et annulations seront régis par les termes de ce contrat entre votre organisation et Coursera. Si vous vous êtes abonné(e) via un marché tiers qui restreint la capacité de Coursera à émettre des remboursements (par exemple, des achats intégrés via l'App Store d'Apple), veuillez visiter ce marché tiers pour obtenir des informations sur leurs politiques.

Pour les projets guidés

Coursera ne propose pas de remboursements pour les paiements de projets guidés. Si vous n'obtenez pas votre Certificat d'achèvement dans un délai de 180 jours après votre inscription à un projet guidé, votre inscription expire et vous devez payer pour vous réinscrire au projet guidé afin de le terminer et d'obtenir votre Certificat d'achèvement. Cependant, si vous suivez un cours par l'intermédiaire de votre entreprise ou de votre organisation (par exemple Coursera for Business, Coursera for Governments or Organizations, Coursera for Refugees ou autres programmes Coursera Social Good), vous pouvez obtenir votre Certificat tant que le contrat de votre entreprise avec Coursera reste en vigueur et que votre accès n'est pas arrivé à expiration en vertu des termes de ce contrat. De même, les remboursements et annulations seront régis par les termes de ce contrat entre votre organisation et Coursera. Si vous vous êtes abonné(e) via un marché tiers qui restreint la capacité de Coursera à émettre des remboursements (par exemple, des achats intégrés via l'App Store d'Apple), veuillez visiter ce marché tiers pour obtenir des informations sur leurs politiques.

Pour les programmes diplômants et de Certificats MasterTrack

Les politiques de remboursement des programmes diplômants et de Certificats MasterTrack sont établies et gérées par le partenaire universitaire proposant le programme. Ces politiques de remboursement sont communiquées aux étudiants par les partenaires universitaires de Coursera.

Pour d'autres services payants

Sous réserve des dispositions de la présente Politique de remboursement ou d'une déclaration explicite lors de la procédure d'inscription à un Service, Coursera n'a aucune obligation de fournir des remboursements ou des bons pour quelque autre Service que ce soit.

Places de marché tierces

Nonobstant ce qui précède, si vous achetez ou vous vous abonnez à un cours, une Spécialisation, un projet guidé, ou si vous achetez tout autre Service payant, via un marché de tiers (p. ex. : achats intégrés aux applications via l'Apple App Store ou achats effectués via certains services de paiement alternatifs), la politique de remboursement applicable à ce marché de tiers s'appliquera, sauf indication contraire expresse de Coursera. Sauf indication contraire expresse de Coursera, le marché de tiers sera exclusivement tenu d'effectuer les remboursements dans le cadre de sa politique de remboursement, et Coursera n'aura aucune obligation de remboursement. Coursera décline toute responsabilité relative à la politique de remboursement de tout marché de tiers, ou au respect/non-respect de cette politique par le tiers.


Code d'honneur


Date d'effet : 1er janvier 2020

Tous les étudiants participant au cours doivent accepter de respecter le code suivant :

  1. Je m'engage à m'inscrire pour un seul compte, sauf autorisation expresse par Coursera de m'inscrire pour des comptes supplémentaires.
  2. Mes réponses aux exercices, quiz, examens, projets et autres devoirs seront mes propres travaux (sauf pour les devoirs qui autorisent explicitement une collaboration).
  3. Je ne mettrai pas mes solutions aux exercices, quiz, examens, projets et autres devoirs à la disposition de quiconque (sauf dans la mesure où un devoir autorise explicitement le partage de solutions). Cela inclut les solutions rédigées par moi-même, ainsi que toute solution fournie par le personnel enseignant du cours ou par un tiers.
  4. Je ne participerai à aucune autre activité permettant d'améliorer mes résultats ou d'améliorer ou de nuire aux résultats d'autrui de façon malhonnête.

Révisions


Voici la liste de toutes les révisions apportées sur le contenu de nos Conditions, avec des liens vers les différences entre chaque révision.