Conditions d'utilisation


Entrée en vigueur : le 11 juillet 2018.

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Vous pouvez utiliser nos Services uniquement si vous pouvez établir un contrat contraignant avec Coursera et uniquement dans le respect des présentes Conditions et de l'ensemble de la législation applicable. Lorsque vous créez votre compte Coursera, puis lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, et vous acceptez de modifier vos informations afin qu'elles demeurent exactes et complètes. Tout accès ou utilisation par des personnes âgées de moins de 13 ans sont interdits et certains cours peuvent présenter des exigences et/ou des restrictions supplémentaires.

La licence que nous vous accordons

Sous réserve des présentes Conditions et de nos politiques (y compris la Politique d'utilisation acceptable, le Code d'honneur et les exigences et autres conditions d'admissibilité propres aux cours), nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de nos Services. Vous êtes en droit de télécharger du contenu provenant de nos Services uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous obtenez l'autorisation écrite de Coursera pour une autre utilisation. Vous acceptez également de créer, d'utiliser et/ou d'accéder à un seul et unique compte d'utilisateur et de ne partager avec aucun tiers un accès ou des informations relatives à votre compte. L'utilisation de nos Services ne vous accorde pas la propriété d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les Services ou le contenu auxquels vous accédez.

Nos cours

Modifications de cours

Bien que nous soyons fiers de la qualité de nos cours, des événements inattendus peuvent se produire. Coursera se réserve le droit d'annuler, d'interrompre ou de reporter un cours, ou de modifier tout contenu de cours ou la valeur en points ou la pondération de tous devoir, quiz ou autre évaluation. Les cours sont proposés sous réserve des articles Exclusions et Limitations de responsabilité ci-dessous.

Aucun crédit universitaire

Sauf mention contraire explicite par un établissement accordant des crédits, la participation à un cours ou son achèvement ne confère aucun crédit universitaire. Même si des crédits sont accordés par un établissement, d'autres établissements ne sont pas présumés accepter lesdits crédits. Vous acceptez de ne pas obtenir de crédit pour l'achèvement d'un cours, sauf si vous avez obtenu un Certificat de Cours (ou une autre qualification Coursera équivalente) pour ce cours. Coursera, les enseignants des cours et les établissements participants associés n'ont aucune obligation de reconnaissance d'un cours par quelque établissement d'enseignement ou organisation d'accréditation que ce soit.

Exclusion de relation étudiant(e)-université

Aucune disposition des présentes Conditions ou autres, relativement à votre participation à un cours : (a) n'établit de relation entre vous et un établissement d'enseignement auquel Coursera pourrait être affiliée, quel qu'il soit ; (b) ne vous inscrit ou ne vous enregistre dans un établissement d'enseignement, quel qu'il soit ; ou (c) ne vous autorise à utiliser les ressources d'un établissement d'enseignement, quel qu'il soit, au delà de la participation au cours

Votre contenu

Contenu d'utilisateur

Les Services vous permettent de partager votre contenu, tel que des exercices, des quiz, des examens, des projets, d'autres devoirs que vous soumettez, des publications que vous effectuez dans les forums et autres (ci-après le « Contenu d'utilisateur »), avec Coursera, les enseignants et/ou d'autres utilisateurs. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu d'utilisateur que vous partagez et en restez responsable.

Comment Coursera et d'autres peuvent utiliser le Contenu d'utilisateur

Dans la mesure où vous fournissez du Contenu d'utilisateur, vous accordez à Coursera une licence mondiale intégralement transférable, libre de redevance, perpétuelle, cessible et non exclusive de copier, distribuer, modifier, utiliser comme base de création d'œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement et utiliser le Contenu d'utilisateur de quelque autre façon que ce soit. Ladite licence accorde également à Coursera le droit d'autoriser des établissements participants à utiliser le Contenu d'utilisateur, avec leurs étudiants enregistrés et leurs étudiants sur leur campus, indépendamment des Services. Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint les autres droits légaux dont Coursera pourrait bénéficier sur le Contenu d'utilisateur, par exemple en vertu d'autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu d'utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris le Contenu d'utilisateur que nous estimons être en violation des présentes Conditions.

Commentaires

Nous apprécions toujours de recevoir vos suggestions, idées, commentaires et autres retours sur les Services (ci-après les « Commentaires »). En envoyant des Commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation à votre égard. En acceptant vos Commentaires, Coursera ne renonce à aucun droit d'utiliser d'autres Commentaires similaires ou connexes, déjà connus par Coursera, développés par ses employés ou par ses sous-traitants, ou obtenus auprès d'autres sources.

Sécurité

La sécurité de nos utilisateurs est importante à nos yeux. Bien que nous nous efforçons de protéger la sécurité de votre compte et de ses informations associées, Coursera ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne réussiront jamais à vaincre nos mesures de sécurité. Veuillez nous signaler immédiatement toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un e-mail à security@coursera.org.

Contenu de tiers

Tout au long des Services, vous pouvez accéder à du contenu fourni par les enseignants, d'autres utilisateurs et/ou des tiers, ainsi qu'à des liens vers des sites Web et des services administrés par des tiers, et les utiliser. Coursera ne peut pas garantir que vous ne trouverez jamais dans ce contenu de tiers, dans le cadre des Services ou en dehors de celui-ci, des éléments que vous considérez choquants ou inappropriés de quelque autre façon que ce soit, ni de logiciels malveillants ou d'autres contaminants qui pourraient nuire à votre ordinateur, à votre appareil mobile ou aux fichiers qu'ils contiennent. Coursera décline toute responsabilité relative à votre accès audit contenu de tiers ou à son utilisation.

Politique de copyright et de marque

Coursera respecte les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs, établissements participants et autres tiers, et attend de ses utilisateurs le même respect lorsqu'ils utilisent les Services. Nous avons adopté et mis en place la Politique de copyright et de marque de Coursera conformément à la législation applicable, y compris le Digital Millennium Copyright Act.

Recherche sur l'enseignement

Coursera s'engage à faire progresser la science de l'enseignement et de l'apprentissage, aussi des dossiers relatifs à votre participation aux cours peuvent être utilisés pour la recherche sur l'enseignement. Dans l'intérêt de cette recherche, vous pouvez expérimenter des variations dans le contenu des cours. En général, seuls les résultats cumulés de la recherche sont publiés. Votre identité personnelle ne sera divulguée publiquement dans aucun résultat de recherche sans votre consentement exprès.

Services payants

Coursera propose des Services payants (p. ex. les Certificats de Cours pour certains cours) pour un certain montant. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en dollars américains. Vous êtes tenu de procéder au règlement de tous les frais et taxes applicables en temps voulu et au moyen d'un mécanisme de paiement associé aux Services payants applicables. Si votre méthode de paiement échoue ou si l'échéance de votre compte est dépassée, nous pouvons obtenir ces paiements au moyen d'autres mécanismes de recouvrement. Les frais peuvent varier selon votre localisation et d'autres facteurs, et Coursera se réserve le droit de modifier tout frais à tout moment et à son entière discrétion. Tout changement, mise à jour ou modification prend effet immédiatement après publication sur les Services concernés. Des remboursements sont possibles pour les Services payants, tels que décrits dans notre Politique de remboursement.

Modification et résiliation de nos Services

Nous modifions et améliorons constamment nos Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, des fonctionnalités ou des conditions et nous pouvons suspendre ou mettre complètement fin à un Service. En conséquence, Coursera peut mettre fin à votre utilisation de tout Service pour quelque raison que ce soit. Si nous mettons fin à votre utilisation d'un Service payant, un remboursement peut être possible en vertu de notre Politique de remboursement. L'ensemble de Coursera, ses établissements et enseignants participants, ses collaborateurs, ses sponsors et ses autres partenaires commerciaux, ainsi que leurs employés, sous-traitants et autres agents (ci-après les « Parties Coursera ») déclinent toute responsabilité envers vous pour ladite action. Vous pouvez mettre fin à l'utilisation de nos Services à tout instant, bien que nous serions désolés de vous voir partir.

Exclusions

LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU INCLUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES COURSERA DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE NÉGOCIATION OU D'UNE COMMERCIALISATION. LES PARTIES COURSERA DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU AFFÉRENT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT ACCÈS OU TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU DUDIT CONTENU S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES COURSERA DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, ENCOURUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTES PERTES DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES RÉSULTANT DE : (A) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU D'UTILISATION DES SERVICES ; (B) TOUTE CONDUITE OU TOUT CONTENU DE TIERS AUTRE QUE LA PARTIE COURSERA CONCERNÉE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, INSULTANTE OU ILLÉGALE ; OU (C) TOUT ACCÈS, UTILISATION OU ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU OU DE VOS DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE COURSERA POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AUX SERVICES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS VINGT DOLLARS AMÉRICAINS (20 USD) OU LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PERÇUS PAR COURSERA QUE VOUS AVEZ VERSÉS POUR L'UTILISATION DE SERVICES PAYANTS AU COURS DES SIX MOIS ÉCOULÉS, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉFINIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION REFLÈTENT UNE RÉPARTITION JUSTE ET RAISONNABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET LES PARTIES COURSERA, ET QUE CES LIMITATIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE POUR QUE COURSERA PUISSE METTRE LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION DANS DES CONDITIONS ÉCONOMIQUEMENT RÉALISABLES.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS RELATIF AUX SERVICES DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN SUIVANT LA CAUSE DUDIT RECOURS. SI TEL N'EST PAS LE CAS, LADITE CAUSE DE RECOURS EST DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉE.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager les Parties Coursera de toute réclamation, responsabilité, dépense et de tout dommage, y compris des frais d'avocat raisonnables, demandés par tout tiers en relation avec : (a) votre utilisation ou tentative d'utilisation des Services en violation aux présentes Conditions ; (b) votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers, quel qu'il soit ; ou (c) du Contenu d'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation de violation ou de détournement de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.

Loi et juridiction applicables

Les Services sont gérés par Coursera, qui se trouve dans le comté de Santa Clara en Californie. Vous acceptez que tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de leurs dispositions sur les conflits de lois. Vous acceptez en outre l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux fédéraux et d'État du comté de Santa Clara, Californie, et qu'ils constituent la seule instance juridique pour ledit litige.

À l'exclusion des recours injonctifs et de tout autre recours équitable, pour les réclamations relatives aux Services dont le montant total est inférieur à dix mille dollars américains (10 000,00 USD), vous ou Coursera pouvez décider à tout moment du litige de le résoudre au moyen d'un arbitrage exécutoire, sans comparution. Le litige sera alors résolu par un fournisseur de modes alternatifs de règlement des conflits (ci-après « MARC »), convenu entre vous et Coursera. Les parties et le fournisseur de MARC sélectionné n'exigeront aucune comparution en personne des parties ou des témoins, sauf en cas d'accord contraire entre les parties ; l'arbitrage sera plutôt conduit, au choix de la partie demandant réparation, en ligne, par téléphone ou au moyen de soumissions écrites uniquement. Tout jugement rendu par l'arbitre peut être consigné auprès de tout tribunal de juridiction compétente.

Conditions générales

Révisions des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à tout instant, à notre entière discrétion. Toute révision apportée aux Conditions prend effet immédiatement, dès que nous la publions. En cas de changements importants apportés aux Conditions, nous prenons des mesures raisonnables pour vous avertir desdits changements. Dans tous les cas, le fait de continuer d'utiliser les Services après publication desdits changements, avec ou sans notification de notre part, constitue une acceptation ferme des Conditions révisées.

Autonomie des dispositions ; renonciation

Si l'une des dispositions des présentes n'est pas applicable, cela n'affecte aucune des autres dispositions. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures, cela ne signifie pas que nous renonçons à un quelconque de nos droits (notamment celui de prendre des mesures à l'avenir).

Établissements participants

Les établissements participants de Coursera sont des bénéficiaires tiers des Conditions et peuvent appliquer les dispositions des Conditions qui les concernent.

Remarque pour les utilisateurs en Californie

La section 1789.3 du Code civil de Californie prévoit que les utilisateurs californiens du Service recevront la notification des droits du consommateur suivante : l'Unité d'assistance aux plaignants de la Division des services du consommateur du Département californien des affaires du consommateur peut être jointe soit par courrier postal à l'adresse 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, California 95834, soit par téléphone au numéro (800) 952-5210. 

Politiques référencées


Politique d'utilisation acceptable


Entrée en vigueur : le 3 avril 2015

Coursera a pour mission d'apporter un accès universel à la meilleure formation au monde. Nous croyons fermement à la préservation de la liberté d'expression de nos étudiants et à la liberté académique de nos établissements partenaires et de nos enseignants. Nous voulons également assurer que tous nos étudiants et enseignants se sentent en sécurité et à l'aise lorsqu'ils utilisent nos Services. Nous avons établi ces directives afin que les personnes comprennent et respectent les règles de participation à notre communauté en ligne et à l'utilisation de nos Services en général.

Nous ne filtrons pas et ne surveillons pas systématiquement le contenu fourni par les utilisateurs, mais nous pouvons retirer ou modifier tout contenu ou activité inappropriés, qui nous ont été signalés, ou suspendre, désactiver ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur à l'ensemble ou à une partie des Services.

Il vous est interdit d'utiliser nos Services pour partager du contenu qui :

  • Contient un contenu illégal ou encourage des activités illégales dans l'intention de commettre lesdites activités. N'oubliez pas que l'âge minimum des étudiants Coursera est de 13 ans, et nous n'autorisons pas de contenu inapproprié à des étudiants si jeunes.
  • Contient des menaces crédibles ou organise des actes de violence dans le monde réel. Nous n'autorisons pas les contenus qui créent un risque réel de blessures ou de dommages matériels, qui menacent de façon plausible les personnes ou la sécurité du public ou qui organisent ou favorisent la violence.
  • Harcèle les autres. Nous favorisons les commentaires sur les personnes et les questions d'intérêt public, mais un contenu insultant ou inapproprié de quelque autre façon que ce soit destiné à des personnes privées n'est pas autorisé.
  • Se trouve en violation de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou d'autres droits. Ne partagez pas du contenu que vous n'avez pas le droit de partager, ne revendiquez pas comme étant le vôtre du contenu que vous n'avez pas créé vous-même, et ne portez pas atteinte et ne détournez pas de quelque autre façon que ce soit les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une autre personne. Attribuez toujours le contenu que vous utilisez ou que vous citez à son propriétaire de copyright d'origine.
  • Relaie des spams. Ne partagez pas du contenu hors de propos ou inapproprié, publicitaire, promotionnel ou de sollicitation.
  • Se trouve en violation des Conditions d'utilisation Coursera, de quelque façon que ce soit. Veuillez noter que certains cours peuvent imposer des règles et des exigences supplémentaires.

Les actions suivantes vous sont également interdites :

  • Toute action en violation des lois locales, régionales, nationales ou internationales ou en violation de vos obligations contractuelles ou fiduciaires.
  • Partager votre mot de passe, permettre à toute personne d'accéder à votre compte ou toute action pouvant porter atteinte à la sécurité de votre compte.
  • Tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur.
  • Reproduire, transférer, vendre, revendre ou détourner de quelque autre façon que ce soit tout contenu provenant de nos Services, sauf autorisation spécifique.
  • Accéder à, falsifier ou utiliser des parties non publiques de nos systèmes, sauf autorisation spécifique.
  • Déjouer ou contourner nos mesures d'authentification ou de sécurité, ou mettre à l'épreuve la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, de quelque autre façon que ce soit, sauf autorisation spécifique.
  • Soumettre toute portion de nos Services à une ingénierie inverse.
  • Tenter de perturber un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple par l'envoi d'un virus ou de spams ou par une surcharge ou un mail-bombing.
  • Utiliser nos Services pour distribuer des logiciels malveillants.
  • Usurper l’identité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec toute personne ou entité.
  • Encourager ou aider quiconque à réaliser une des actions énumérées dans cette liste.

Politique de copyright et de marque


En vigueur à compter du 3 avril 2015.

Coursera respecte les droits de propriété intellectuelle de ses partenaires, établissements, enseignants et autres tiers et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même lorsqu'ils utilisent les Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier les comptes d'utilisateurs en violation répétée ou accusés de violation de façon répétée des droits de copyright, de marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (ci-après le « DMCA ») permet un recours aux propriétaires de copyrights qui estiment que du contenu présent sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi des États-Unis sur le copyright. Si vous souhaitez lire le DMCA, veuillez visiter le site Web du Bureau des copyrights des États-Unis à http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf.

Si vous croyez de bonne foi que des contenus sur les Services constituent une violation de votre copyright, le DCMA permet, à vous ou à votre agent, de nous envoyer une notification exigeant que ce contenu soit retiré ou que l'accès à ce contenu soit bloqué.

La notification doit contenir les informations suivantes :

  1. la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'exclusivité présumé enfreint ;
  2. une identification de l'œuvre protégée par le copyright présumé enfreint (si plusieurs œuvres présentes sur les Services sont couvertes par la même notification, une liste représentative desdites œuvres) ;
  3. une identification du contenu protégé par le copyright présumé enfreint ou le sujet de l'activité présumée portant atteinte au copyright, et des informations raisonnablement détaillées pour permettre à Coursera de localiser ledit contenu sur le Services ;
  4. le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail (si disponible) de la partie plaignante ;
  5. une déclaration que la partie plaignante croit, en toute bonne foi, que l'utilisation du contenu de la façon contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi ; et
  6. une déclaration que les informations présentes sur la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'exclusivité présumé enfreint.

Les notifications doivent respecter les exigences réglementaires alors en vigueur imposées par le DMCA. Les notifications et contre-notifications relatives aux Services peuvent être envoyées :

  1. par courrier postal : Copyright Agent, Coursera 381 E. Evelyn Ave Mountain View, CA 94041, États-Unis
  2. par e-mail : copyright@coursera.org

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller ou conseillère juridique avant de soumettre une notification. Vous devez également savoir que les réclamations abusives déposées en vertu du DMCA font l'objet de sanctions.

Coursera respecte également les droits de marque d'autrui. Coursera se réserve donc le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour, suspendre, désactiver ou résilier les comptes dont le contenu trompe un tiers ou porte atteinte à la marque d'un tiers. Si vous êtes préoccupés par une utilisation de votre marque commerciale sur nos Services qui pourrait porter atteinte à vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail à copyright@coursera.orget nous étudierons votre réclamation. Si nous le jugeons approprié, nous pourrons retirer le contenu litigieux, avertir la personne ayant publié ce contenu et/ou suspendre ou désactiver temporairement ou définitivement le compte de cette personne.


Politique de remboursement Coursera


En vigueur à compter du 15 mai 2018.

Pour obtenir plus de détails sur nos délais et politiques de remboursement, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous ; veuillez noter que nos politiques pour les achats de cours uniques et de Spécialisations sont différentes de celles pour les paiements d'abonnements, et que les options de paiement peuvent varier d'un Service à l'autre. Veuillez également noter que nous prenons les violations de nos Conditions d'utilisation et de notre Code d'honneur très au sérieux et que nous ne sommes pas tenus de proposer des remboursements aux étudiants qui s'avèreraient être en violation de ces conditions, même si leurs demandes sont faites pendant la période de remboursement désignée. De même, nous ne sommes nullement tenus d'offrir un remboursement tardif aux étudiants qui ne réussissent pas un cours ou une Spécialisation, ou qui ne sont pas satisfaits de leur note finale.

Pour obtenir plus d'informations sur notre procédure de remboursement, y compris les instructions pour demander un remboursement, visitez notre Centre d'Aide pour les Étudiants.

Pour les abonnements mensuels

Coursera ne propose pas de remboursements pour les paiements effectués dans le cadre d'un abonnement. Pour éviter d'être facturé(e) pendant une promotion d'essai gratuit, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de votre essai gratuit de 7 jours. Si vous terminez un cours pendant la période d'essai gratuit, Coursera se réserve le droit d'exiger le paiement d'un abonnement d'un mois pour que vous receviez un Certificat de Cours/Spécialisation.

Votre abonnement est renouvelé tous les mois tant que _tcancel your subscription ou qu'il n'est pas suspendu ou terminé par Coursera. Pour les abonnements à une Spécialisation, Coursera termine automatiquement votre abonnement à la fin du mois au cours duquel vous obtenez le Certificat de cette Spécialisation, sauf si vous vous êtes abonné(e) par l'intermédiaire d'un tiers qui n'autorise pas Coursera à le faire, par exemple en cas d'achat « in-app » dans l'App Store d'Apple. Veuillez vous rendre sur la place de marché de ce tiers pour obtenir des informations sur ses politiques.

Vous devez annuler votre abonnement avant votre date de renouvellement mensuel pour éviter la prochaine facturation.

Si vous annulez votre abonnement, l'annulation prendra effet à la fin du mois en cours ; vous bénéficierez encore d'un accès à votre abonnement jusqu'à la fin du mois, mais vous ne recevrez pas de remboursement.

Pour les abonnements de 6 mois

Coursera ne propose pas de remboursements pour les paiements d'abonnements de 6 mois. Pour éviter d'être facturé(e) pendant une promotion d'essai gratuit, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de votre essai gratuit de 7 jours.

Votre abonnement continue pendant 6 mois, puis se renouvellera automatiquement tant que vous ne l'annulez pas ou qu'il n'est pas suspendu ou interrompu par Coursera

Si vous annulez votre abonnement, vous bénéficierez d'un accès jusqu'à la fin de la période de 6 mois et vous ne serez pas facturé(e) pour le prochain cycle de facturation.

Pour les abonnements de 12 mois

Coursera ne propose pas de remboursements pour les paiements d'abonnements de 12 mois. Pour éviter d'être facturé(e) pendant une promotion d'essai gratuit, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de votre essai gratuit de 7 jours.

Votre abonnement continue pendant 12 mois, puis se renouvellera automatiquement tant que vous ne l'annulez pas ou qu'il n'est pas suspendu ou interrompu par Coursera

Si vous annulez votre abonnement, vous bénéficierez d'un accès jusqu'à la fin de la période de 12 mois et vous ne serez pas facturé(e) pour le prochain cycle de facturation.

Pour les achats de cours et de Spécialisations

Si vous annulez votre inscription payante à un cours, Coursera vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le paiement, ou jusqu'à ce que vous obteniez votre Certificat de Cours, selon la première de ces éventualités. Si vous vous pré-inscrivez et payez pour un coursCoursera vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le début du cours ou jusqu'à ce que vous ayez obtenu votre Certificat de Cours, selon la première éventualité. Pour éviter toute ambiguïté, une fois que vous avez obtenu un Certificat de cours avec votre paiement, vous n'avez plus droit à un remboursement même si vous en faites la demande dans les 14 jours qui suivent. Si vous n'obtenez pas votre Certificat de Cours dans un délai de 180 jours, votre inscription expirera et vous devrez payer pour vous réinscrire au cours. Cependant, si vous suivez un cours par l'intermédiaire de votre entreprise ou de votre organisation (par exemple Coursera for Business, Coursera for Refugees ou Coursera for Government), vous pouvez obtenir votre Certificat tant que le contrat de votre entreprise avec Coursera reste en vigueur et que votre accès n'est pas arrivé à expiration en vertu des termes de ce contrat. De même, les remboursements et annulations seront également régis par les termes de ce contrat entre votre organisation et Coursera.

Si vous annulez votre inscription unique et payante à une Spécialisation, Coursera vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le paiement, ou jusqu'à ce que vous obteniez un Certificat de Cours pour tout cours de la Spécialisation, selon la première de ces éventualités. Si vous vous pré-inscrivez et payez pour la SpécialisationCoursera vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le début du premier cours de la Spécialisation ou jusqu'à ce que vous ayez obtenu votre premier Certificat de Cours (relatif à un quelconque cours dans la Spécialisation), selon la première éventualité. Si vous avez obtenu votre premier Certificat de cours pour tout cours dans la Spécialisation dans les 14 jours, vous n'avez plus droit à un remboursement. Sauf indication contraire au cours de l'inscription, vous disposez d'une année après avoir acheté une Spécialisation pour terminer cette Spécialisation.

Nonobstant ce qui précède, des périodes de remboursement plus courtes peuvent s'appliquer à certains cours et Spécialisations (par exemple, les cours faisant partie du Certificat Professionnel de l'UCI en Gestion appliquée des projets peuvent être intégralement remboursés uniquement sept jours après votre date de paiement). Dans ces cas, cette période plus courte est indiquée lors du processus d'inscription au cours ou à la Spécialisation.

Pour d'autres services payants

Sous réserve des dispositions de la présente Politique de remboursement ou d'une déclaration explicite lors de la procédure d'inscription à un Service, Coursera n'a aucune obligation de fournir des remboursements ou des bons pour quelque autre Service que ce soit.

Places de marché tierces

Nonobstant ce qui précède, si vous achetez ou vous vous abonnez à un cours ou à une Spécialisation, ou si vous achetez tout autre Service payant, via un marché de tiers (p. ex. : achats intégrés aux applications via l'Apple App Store ou achats effectués via certains services de paiement alternatifs), la politique de remboursement applicable à ce marché de tiers s'appliquera, sauf indication contraire expresse de Coursera. Sauf indication contraire expresse de Coursera, le marché de tiers sera exclusivement tenu d'effectuer les remboursements dans le cadre de sa politique de remboursement, et Coursera n'aura aucune obligation de remboursement. Coursera décline toute responsabilité relative à la politique de remboursement de tout marché de tiers, ou au respect/non-respect de cette politique par le tiers.


Code d'honneur


En vigueur à compter du 3 avril 2015

Tous les élèves participant au cours doivent accepter de respecter le code de conduite suivant :

  1. Je m'inscrirai en utilisant un seul et unique compte.
  2. Mes réponses aux exercices, quiz, examens, projets et autres devoirs seront mes propres travaux (sauf pour les devoirs qui autorisent explicitement une collaboration).
  3. Je ne mettrai pas mes solutions aux exercices, quiz, examens, projets et autres devoirs à la disposition de quiconque (sauf dans la mesure où un devoir autorise explicitement le partage de solutions). Cela inclut les solutions rédigées par moi-même, ainsi que toute solution fournie par le personnel enseignant du cours ou par un tiers.
  4. Je ne participerai à aucune autre activité permettant d'améliorer mes résultats ou d'améliorer ou de nuire aux résultats d'autrui de façon malhonnête.

Révisions


Voici la liste de toutes les révisions apportées sur le contenu de nos Conditions, avec des liens vers les différences entre chaque révision.